Traduction de «conseil tient dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Conseil d'administration tient une session ordinaire une fois par an
the Administrative Board shall hold an ordinary meeting once a year

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour déterminer le plafond applicable aux divers États membres, le Conseil d’Administration tient dûment compte de la part du capital de l’Agence souscrite par l’État membre concerné et de la nécessité d’une plus grande souplesse à l’égard des investissements en provenance des États membres en développement, et
In determining such maximum amounts, the Board shall give due consideration to the share of the respective member in the capital of the Agency and the need to apply more liberal limitations in respect of investments originating in developing member countries; and

La position du Conseil tient dûment compte des efforts d'assainissement budgétaire entrepris par les États membres, tout en permettant le financement des priorités de l'UE (notamment les mesures visant à lutter contre les effets de la crise et à favoriser la croissance).
The Council's position takes due account of the member states' fiscal consolidation efforts whilst allowing the financing of the EU priorities (such as the measures aimed at tackling the effects of the crisis and at promoting growth).

Avant l'adoption de cette décision, le conseil d'administration consulte le conseil d'homologation de sécurité en ce qui concerne le détachement d'experts nationaux impliqués dans les activités d'homologation de sécurité visées au chapitre III et tient dûment compte de ses observations.
Before adopting that decision, the Administrative Board shall consult the Security Accreditation Board with regard to the secondment of national experts involved in the security accreditation activities referred to in Chapter III and shall duly take account of its observations.

31. Chaque membre du Conseil exécutif exerce ses fonctions de la fin de la session de la Conférence à laquelle il est élu à la fin de la deuxième session annuelle ordinaire que la Conférence tient par la suite, si ce n’est que, lors de la première élection du Conseil, 26 États parties seront élus qui exerceront leurs fonctions jusqu’à la fin de la troisième session annuelle ordinaire de la Conférence, compte dûment tenu des proportions numériques énoncées au paragraphe 28.
31. Each member of the Executive Council shall hold office from the end of the session of the Conference at which that member is elected until the end of the second regular annual session of the Conference thereafter, except that for the first election of the Executive Council, 26 members shall be elected to hold office until the end of the third regular annual session of the Conference, due regard being paid to the established numerical proportions as described in paragraph 28.

Le projet de budget 2004 établi par le Conseil tient dûment compte de l’accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l’amélioration de la procédure budgétaire.
The draft budget for 2004 established by the Council takes into due consideration the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure.

La communication, annoncée dans le plan d’action de la Commission et du Conseil mettant en œuvre le programme de La Haye, tient dûment compte du plan global de lutte contre l’immigration clandestine et la traite des êtres humains de 2002 et des réflexions et recommandations présentées dans le rapport établi en décembre 2004 par le groupe d’experts sur la traite des êtres humains mis en place par la Commission fin 2003.
The Communication, that was announced in the Commission and Council Action Plan implementing the Hague Programme,takes due account of the comprehensive action plan to combat illegal immigration and trafficking in human beings of 2002 and of the reflection and recommendations presented in the Report of December 2004 of the Expert Group on Trafficking in Human Beings that was set up by the Commission end 2003.

Il s'ensuit donc que le Conseil tient dûment compte de cet aspect pour toute initiative politique communautaire qui, traitant des transports, renferme une "dimension insulaire" ; les orientations communautaires en vue du développement du réseau transeuropéen de transport en constituent l'exemple le plus pertinent.
It thus follows that the Council takes due consideration of this aspect for each Community transport policy initiative which contains an "island dimension"; the Community guidelines for the development of the trans-European transport network are a most relevant example in that respect.

Enfin, l’attribution d’une telle compétence d’exécution au Conseil tient dûment compte du caractère potentiellement sensible sur le plan politique des recommandations, qui touchent souvent aux compétences exécutives des États et à celles dont ils jouissent en matière d’application de la loi.
Finally, conferring such implementing power on the Council adequately takes into account the potential politically-sensitive nature of recommendations, often touching on national executive and enforcement powers.