Traduction de «recommandation tient dûment » (Français → Anglais) :

L'Agence tient dûment compte des résultats de ces consultations et se tient à disposition à tout moment pour fournir des explications complémentaires sur ses recommandations.
The Agency shall take due account of those consultations, and shall, at all times, be available to expound on its recommendations.

"Lorsque l'autorité compétente, conformément à l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1092/2010, informe le Conseil et le CERS des actions qu'elle a entreprises en réponse à une recommandation du CERS, elle tient dûment compte des avis du conseil des autorités de surveillance et informe également la Commission".
"Where the competent authority, in accordance with Article 17(1) of Regulation (EU) No 1092/2010, informs the Council and the ESRB of the actions it has undertaken in response to a recommendation of the ESRB, it shall take due account of the views of the Board of Supervisors and shall also inform the Commission".

Le projet de programme d'ajustement macroéconomique est basé sur l'évaluation de la soutenabilité de la dette publique visée à l'article 6, qui est mise à jour afin de tenir compte de l'incidence du projet de mesures correctrices négocié avec l'État membre concerné, et tient dûment compte d'une éventuelle recommandation adressée à cet État membre au titre des articles 121, 126, 136 ou 148 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de ses actions entreprises pour s'y conformer, tout en visant à élargir, renforcer et approfondir les mesures requises.
The draft macroeconomic adjustment programme shall be based on the assessment of the sustainability of the government debt referred to in Article 6, which shall be updated to incorporate the impact of the draft corrective measures negotiated with the Member State concerned, and shall take due account of any recommendation addressed to that Member State under Articles 121, 126, 136 or 148 TFEU and of its actions to comply with any such recommendation, while aiming at broadening, strengthening and deepening the required policy measures.

9. L’agence supervise la coopération régionale entre gestionnaires de réseau de transport visée à l’article 12 du règlement (CE) no 714/2009 et à l’article 12 du règlement (CE) no 715/2009 et tient dûment compte des résultats de cette coopération lorsqu’elle formule des avis, des recommandations et des décisions.
9. The Agency shall monitor the regional cooperation of transmission system operators referred to in Article 12 of Regulation (EC) No 714/2009 and Article 12 of Regulation (EC) No 715/2009, and take due account of the outcome of that cooperation when formulating its opinions, recommendations and decisions.

L'Agence tient dûment compte des résultats de la consultation et est disposée à fournir à tout moment des explications complémentaires sur ses recommandations.
The Agency shall take due account of these consultations, and shall, at all times, be available to expound on its recommendations.

Elle tient dûment compte du plan global de lutte contre l’immigration clandestine et la traite des êtres humains de 2002 et des réflexions et recommandations présentées dans le rapport établi en décembre 2004[viii] par le groupe d’experts sur la traite des êtres humains[ix] mis en place par la Commission fin 2003.
It takes due account of the comprehensive action plan to combat illegal immigration and trafficking in human beings of 2002 and of the reflection and recommendations presented in the Report of December 2004[viii] of the Expert Group on Trafficking in Human Beings[ix] that was set up by the Commission end 2003.

Enfin, l’attribution d’une telle compétence d’exécution au Conseil tient dûment compte du caractère potentiellement sensible sur le plan politique des recommandations, qui touchent souvent aux compétences exécutives des États et à celles dont ils jouissent en matière d’application de la loi.
Finally, conferring such implementing power on the Council adequately takes into account the potential politically-sensitive nature of recommendations, often touching on national executive and enforcement powers.