Vertaling van "mars 2001 auquel était jointe " (Frans → Engels) :

Je vous renvoie au communiqué de presse du 27 mars 2001 auquel était jointe une partie de la correspondance se rapportant au cas particulier que vous soulevez.
I would refer you to the press release of March 27, 2001, which had appended to it some of the correspondence that's relevant in the particular case you raised.

Conformément à la recommandation 2001/193/CE de la Commission du 1er mars 2001 relative à l’information précontractuelle devant être fournie aux consommateurs par les prêteurs offrant des prêts au logement (11), la Commission s’était engagée à veiller au respect du code de conduite volontaire relatif à l’information précontractuelle concernant les prêts au logement, qui contient la FISE qui fournit des informations, personnalisées à l’intention du consommateur, sur le contrat de crédit qu’il souscrit.
Pursuant to Commission Recommendation 2001/193/EC of 1 March 2001 on pre-contractual information to be given to consumers by lenders offering home loans (11), the Commission committed itself to monitoring compliance with the Voluntary Code of Conduct on pre-contractual information for home loans, which contains the ESIS which provides information, personalised for the consumer, on the credit agreement being provided.

Pour ce qui est de la mesure concernant les pensions, TNT se demandait si le transfert d’actifs autres que le capital d’exploitation et des fonds propres associés, connus sous le nom des «réserves de Royal Mail», lors de l’intégration de Royal Mail en mars 2001, était commercial. Selon TNT, un actionnaire privé n’aurait très probablement pas établi une entreprise dont l’actif était constitué d’un prêt (dans laquelle l’emprunteur était l’actionnaire) pour fournir ensuite un apport similaire en fonds propres. TNT a fait remarquer qu’au moment où l’opérateur néerlandais KPN a été «privatisé» en 1989, un arrangement similaire avait été mis en place, mais que le bilan d’ouverture de KPN en tant que société anonyme néerlandaise en 1989 ne reprenait ni les actifs associés ni les réserves.
With respect to the pensions measure, TNT questioned whether, at the incorporation of Royal Mail in March 2001, the transfer of the non-business assets and related equity known as the ‘mails reserves’ was commercial. According to TNT, a commercial shareholder would very probably not have established a company which included a loan asset (where the debtor was the shareholder) and then provide a similar contribution in equity. TNT commented that when Netherlands operator KPN was ‘privatised’ in 1989, a similar arrangement had been in place but KPN’s opening balance sheet in 1989 as a Dutch NV did not contain either the associated assets or reserves.

Les obligations convertibles achetées par des organismes privés dans le cadre du programme de restructuration de mai 2001 ne peuvent pas non plus servir de points de comparaison, car, même si les éléments de preuve versés au dossier ne sont pas suffisants pour conclure à une action de charger ou d'ordonner, ils montrent un niveau d'intervention des pouvoirs publics tel que la participation de créanciers privés ne peut servir de référence appropriée pour mesurer le caractère raisonnable du point de vue commercial des achats d'obligations convertibles: les banques créancières elles-mêmes ont reconnu, dans la résolution du conseil des institutions financières créancières du 7 mai 2001, qu'Hynix était dans l'incapacité d'assurer le service de ses dettes en mai 2001 (59) et qu'il est clair que les pouvoirs publics avaient été fortement impliqués dans l'émission des obligations convertibles de mai 2001 en veillant à ce que celle-ci soit menée à bien, allant jusqu'à déléguer un haut fonctionnaire du FSS à une réunion du conseil des créanciers en mars 2001 (60).
Further, the convertible bonds purchased by private bodies as part of the May 2001 restructuring programme cannot serve as a benchmark because, although the evidence on record did not rise to the level sufficient for a finding of entrustment or direction, it indicates a level of government involvement that makes the participation by private creditors an inappropriate measure of the commercial reasonableness of the CB purchases: the creditor banks themselves acknowledged in the 7 May 2001 creditor financial institution resolution that Hynix was unable to service its debts in May 2001 (59) and the GOK was clearly heavily involved in overseeing the completion of the May 2001 CB offering, going as far as having a high level FSS official attend the March 2001 meeting of the creditor council (60).

La notation Standard and Poor's attribuée à Hynix était B — en mars 2001, CCC + en août 2001 et selective default en octobre 2001.
Hynix's Standard Poor's rating was B- in March 2001, CCC+ in August 2001 and ‘selective default’ in October 2001.

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, pour répondre à l'honorable sénateur, je n'ai pas le communiqué adressé par le ministère de la Défense nationale au Bureau du Conseil privé, daté du 4 mars 2001, auquel il fait allusion.
Senator Carstairs: Honourable senators, in reply to the honourable senator, I do not have the communiqué between DND and PCO, to which he makes reference and dated March 4, 2001.

Le Conseil européen de Lisbonne de mars 2000 et celui de Stockholm de mars 2001 ont reconnu qu'une société de la connaissance était une condition essentielle pour atteindre l'objectif stratégique du plein emploi pour 2010.
The Lisbon European Council of March 2000 and the Stockholm Council of March 2001 acknowledged that a knowledge-based society was essential if the strategic goal of full employment was to be met by 2010.

Votre Comité auquel a été déféré le Budget des dépenses 2001-2002, a, conformément à l’ordre de renvoi du 1 mars 2001, examiné ledit Budget et présente ici son rapport final.
Your Committee, to which were referred the 2001-2002 Estimates, has, in obedience to the Order of Reference of March 1, 2001, examined the said estimates and herewith presents its final report.

Aussi: une explication portant que le comité a explicitement recommandé que le débat sur cette motion et sur toutes les autres motions de la journée ait lieu à huis clos, et une explication selon laquelle, à la suite de cette rencontre à huis clos, M. Kennedy a envoyé un courrier électronique à tous les membres du caucus libéral auquel était jointe une lettre dans laquelle il dit que sa motion a été adoptée et a reçu l'appui de tous les partis.
Also: an explanation that the committee explicitly ruled that this and all other motions of the day be debated in camera, and an explanation that, subsequent to this in camera meeting, Mr. Kennedy sent an e-mail to all members of the Liberal caucus with an attached letter stating that his motion had passed and that it had received all-party support.

Votre comité auquel a été déféré le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour 2000-2001, a conformément à l'ordre de renvoi du 1 mars 2001, examiné ledit Budget et présente ici son rapport.
Your Committee, to which were referred the 2000-2001 Supplementary Estimates " A" has, in obedience to the Order of Reference of March 1, 2001, examined the said estimates and herewith presents its report.