Traduction de «droit maritime avait proposé » (Français → Anglais) :

Par contre, l'Association canadienne de droit maritime avait proposé quelque chose que nous, de l'opposition officielle, avons repris en proposant un amendement.
However, the Canadian Maritime Law Association made a suggestion that we, the official opposition, proposed as an amendment.

L'Agence établit et développe des programmes communs pour la formation des garde-frontières et propose une formation au niveau européen pour les instructeurs des garde-frontières nationaux des États membres, y compris en matière de droits fondamentaux, d'accès à la protection internationale et en ce qui concerne le droit maritime applicable.
The Agency shall establish and further develop common core curricula for the training of border guards and provide training at European level for instructors of the national border guards of Member States, including with regard to fundamental rights, access to international protection and relevant maritime law.

En juin 2010, l'UE avait déjà proposé à l'OMPI une recommandation commune concernant l'amélioration de l'accès aux œuvres protégées par le droit d'auteur pour les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés.
In June 2010, the EU already proposed to WIPO a Joint Recommendation concerning the improved access to works protected by copyright for persons with a print disability.

L'Agence établit et développe des programmes communs pour la formation des gardes-frontières et propose une formation au niveau européen pour les instructeurs des gardes-frontières nationaux des États membres, y compris en matière de droits fondamentaux, d'accès à la protection internationale et en ce qui concerne le droit maritime applicable.
The Agency shall establish and further develop common core curricula for the training of border guards and provide training at European level for instructors of the national border guards of Member States, including with regard to fundamental rights, access to international protection and relevant maritime law.

Nous pourrions nous souvenir également du député de LaSalle—Émard, qui avait proposé de modifier la loi et avait présenté un projet de loi à l'avantage de sa compagnie, la Société maritime CSL.
Perhaps we can remember the member for LaSalle—Émard suggesting changes to legislation and introducing a bill that benefited Canada Steamship Lines, his company.

Cependant, lors de leur passage devant le comité, les représentants de l'Association canadienne de droit maritime ont proposé une petite modification à l'alinéa b) du paragraphe 37(2) du projet de loi.
However, when representatives of the Canadian Maritime Law Association appeared before the committee, they proposed a slight amendment to paragraph (b) of clause 37(2).

De même, le groupe Leadership 2015 avait établi plusieurs priorités dans le domaine des industries maritimes : renforcer la RD et l'innovation, établir un cadre de règles du jeu loyal au niveau mondial (level playing field), développer des schémas de financement et de garanties ; assurer la protection des droits de propriété intellectuelle ; permettre l'accès à une main d'oeuvre qualifiée.
The Leadership 2015 Group has identified a number of priorities in the field of maritime industries: strengthening RD and innovation, establishing a level playing field at world level, developing financial and guarantee schemes, ensuring the protection of intellectual property rights, and providing access to a skilled workforce.

Le sénateur Langlois avait étudié le droit à l'Université Laval et pratiquait le droit maritime quand la Seconde guerre mondiale a éclaté.
Senator Langlois studied law at the University of Laval and was practising maritime law when World War II broke out.

Cette législation garantit, dans un pays de l'UE donné, que des entreprises de transport ou des ressortissants basés dans d'autres pays de l'UE ont le droit de proposer des services de transport maritime (cabotage maritime), sous réserve que ces navires remplissent toutes les conditions requises pour être admis au cabotage dans ce pays.
This law ensures that, within a given EU country, shipping companies or nationals based in other EU countries have the right to offer maritime transport services (known as maritime cabotage) provided they comply with all the conditions for carrying out cabotage within that country.

Quand nous avons examiné le projet de loi C-14 modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, l'Association canadienne de droit maritime avait exprimé des réserves à propos des sanctions administratives et de la procédure suivie par le tribunal, et nous sommes impatients d'entendre ses observations au sujet du projet deloi C-34.
The Canadian Maritime Law Association raised concerns about administrative penalties and the tribunal process when we examined Bill C-14, the Canada Shipping Act, and we look forward to hearing their views on Bill C-34.