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Vertaling van "marché soient régulièrement réexaminés " (Frans → Engels) :

4. Le processus d'agrément de produit assure que les produits d'investissement déjà disponibles sur le marché soient régulièrement réexaminés afin de garantir qu'ils continuent d'être compatibles avec les intérêts du groupe de consommateurs identifié.

4. The product approval process shall ensure that investment products that are already available on the market are regularly reviewed in order to ensure that the product continues to be compatible with the interests of the identified consumer group.


En particulier, la perte à venir du plus grand centre financier de l'UE nécessite de réexaminer de quelle manière l'UMC peut garantir que les entreprises et les investisseurs de l'UE aient accès à des marchés des capitaux solides, dynamiques et plus intégrés, et que les risques entourant la stabilité financière soient correctement gérés.

In particular, the future departure of the largest financial centre from the EU makes it necessary to re-assess how the CMU can ensure that EU businesses and investors have access to strong, dynamic and more integrated capital markets, while risks to financial stability are properly managed.


5. demande que soit poursuivi le financement du projet-pilote "Forum du marché unique" (ligne budgétaire 12 02 03) organisé chaque année conjointement par la Commission, le Parlement européen et la présidence du Conseil et réunissant des acteurs des institutions de l'Union européenne, des États membres, des organisations de la société civile et du monde des affaires afin d'évaluer les progrès accomplis dans la relance du marché unique, d'échanger les meilleures pratiques et de se pencher sur les préoccupations les plus importantes des citoyens européens; salue la Commission pour avoir entamé l'évaluation et la révision de la liste des " ...[+++]

5. Asks for the continuous financing of the Pilot Project ‘Single Market Forum’ (SMF; budget line 12 02 03), organised every year jointly by the Commission, the European Parliament and the Council Presidency, and bringing together stakeholders from the EU institutions, Member States, civil society and business organisations to assess progress in relaunching the Single Market, exchange best practices and address the top concerns of European citizens; acknowledges and welcomes the fact that the Commission started the process of evaluation and review of the list of ‘Top 20 concerns’; calls for the ‘Top 20 concerns’ to be examined on a re ...[+++]


Les États membres devraient veiller à ce que les entreprises d'investissement qui fabriquent des instruments financiers s'assurent que ces produits sont fabriqués de manière à satisfaire aux besoins d'un marché cible défini de clients finaux à l'intérieur de la catégorie de clients concernée, prennent des mesures raisonnables pour assurer que les instruments financiers sont distribués auprès du marché cible défini et réexaminent régulièrement la définition du ma ...[+++]

Member States should ensure that the investment firms which manufacture financial instruments ensure that those products are manufactured to meet the needs of an identified target market of end clients within the relevant category of clients, take reasonable steps to ensure that the financial instruments are distributed to the identified target market and periodically review the identification of the target market of and the performance of the products they offer.


La Commission réexamine régulièrement et, le cas échéant, actualise la liste visée au paragraphe 1 à la lumière des évolutions du marché».

The Commission shall regularly review and, where appropriate, update the list referred to in paragraph 1 in light of market developments’.


4. La Commission réexamine régulièrement les actes d’exécution adoptés en vertu du paragraphe 1 à la lumière de l’évolution du marché.

4. The Commission shall periodically review the implementing acts adopted pursuant to paragraph 1 in the light of market developments.


Dans la mesure où des fréquences supplémentaires acquises pour la fourniture en gros de la terminaison d'appel sont incluses dans le modèle de calcul des coûts, les ARN doivent réexaminer régulièrement les différences de coût objectives en déterminant notamment si, en termes prospectifs, les fréquences supplémentaires sont susceptibles d'être mises à disposition selon des procédures d'assignation fondées sur le marché qui pourraient faire disparaître toute différence de coût découlant d'assignations existantes ou si ce désavantage rel ...[+++]

To the extent that additional spectrum acquired to provide wholesale call termination is included in the cost model, NRAs should review any objective cost differences regularly, taking into account, inter alia, whether on a forward-looking basis additional spectrum is likely to be made available through market-based assignment processes which might erode any cost differences arising from existing assignments or whether this relative cost disadvantage decreases over time as the volumes of the later entrants increase.


Les institutions devraient peut‑être réexaminer comment elles souhaitent gérer leurs archives puis s'engager à faire en sorte que les documents soient régulièrement transférés dans les archives historiques.

The institutions should perhaps re-examine how they want to manage the archives and then make a commitment to ensuring that documents are transferred to the historical archives on a regular basis.


Pour faire en sorte que les banques de données soient régulièrement enrichies de toutes les informations pertinentes fournies par les fabricants, et qu'elles ne constituent pas une entrave à la concurrence, il est procédé aux adaptations nécessaires de la législation du marché intérieur en ce qui concerne, notamment, les machines et les protecteurs auditifs.

In order to ensure that the databases are fed regularly with all the relevant information from manufacturers and do not have the effect of restricting competition, the necessary adjustments are to be made to the internal market legislation on machinery, hearing protectors, etc.


La Commission devrait réexaminer ces lignes directrices régulièrement afin de s'assurer qu'elles sont toujours adaptées à un marché en évolution rapide.

The Commission should review the guidelines regularly to ensure that they remain appropriate in a rapidly developing market.


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