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Traduction de «doivent réexaminer régulièrement » (Français → Anglais) :

2. Sur la base des rapports annuels que les pays tiers visés au paragraphe 1 doivent adresser à la Commission pour le 31 mars de chaque année, et qui ont trait à la mise en œuvre et à l'exécution des mesures de contrôle qu'ils ont adoptées, la Commission, assistée par les États membres, assure une supervision appropriée des pays tiers reconnus en réexaminant régulièrement leur reconnaissance.

2. On the basis of annual reports to be sent to the Commission, by 31 March of each year, by the third countries referred to in paragraph 1 regarding the implementation and enforcement of the control measures established by them, the Commission assisted by the Member States shall ensure appropriate supervision of the recognised third countries by regularly reviewing their recognition.


Dans la mesure où des fréquences supplémentaires acquises pour la fourniture en gros de la terminaison d'appel sont incluses dans le modèle de calcul des coûts, les ARN doivent réexaminer régulièrement les différences de coût objectives en déterminant notamment si, en termes prospectifs, les fréquences supplémentaires sont susceptibles d'être mises à disposition selon des procédures d'assignation fondées sur le marché qui pourraient faire disparaître toute différence de coût découlant d'assignations existantes ou si ce désavantage relatif en termes de coût diminue au fur et à mesure que les volumes des derniers arrivés augmentent.

To the extent that additional spectrum acquired to provide wholesale call termination is included in the cost model, NRAs should review any objective cost differences regularly, taking into account, inter alia, whether on a forward-looking basis additional spectrum is likely to be made available through market-based assignment processes which might erode any cost differences arising from existing assignments or whether this relative cost disadvantage decreases over time as the volumes of the later entrants increase.


2. Sur la base des rapports annuels que les pays tiers visés au paragraphe 1 doivent adresser à la Commission pour le 31 mars de chaque année, et qui ont trait à la mise en œuvre et à l'exécution des mesures de contrôle qu'ils ont adoptées, la Commission, assistée par les États membres, assure une supervision appropriée des pays tiers reconnus en réexaminant régulièrement leur reconnaissance.

2. On the basis of annual reports to be sent to the Commission, by 31 March of each year, by the third countries referred to in paragraph 1 regarding the implementation and enforcement of the control measures established by them, the Commission assisted by the Member States shall ensure appropriate supervision of the recognised third countries by regularly reviewing their recognition.


Dans la mesure où des fréquences supplémentaires acquises pour la fourniture en gros de la terminaison d'appel sont incluses dans le modèle de calcul des coûts, les ARN doivent réexaminer régulièrement les différences de coût objectives en déterminant notamment si, en termes prospectifs, les fréquences supplémentaires sont susceptibles d'être mises à disposition selon des procédures d'assignation fondées sur le marché qui pourraient faire disparaître toute différence de coût découlant d'assignations existantes ou si ce désavantage relatif en termes de coût diminue au fur et à mesure que les volumes des derniers arrivés augmentent.

To the extent that additional spectrum acquired to provide wholesale call termination is included in the cost model, NRAs should review any objective cost differences regularly, taking into account, inter alia, whether on a forward-looking basis additional spectrum is likely to be made available through market-based assignment processes which might erode any cost differences arising from existing assignments or whether this relative cost disadvantage decreases over time as the volumes of the later entrants increase.


Dans la mesure où des fréquences supplémentaires acquises pour la fourniture en gros de la terminaison d'appel sont incluses dans le modèle de calcul des coûts, les ARN doivent réexaminer régulièrement les différences de coût objectives en déterminant notamment si, en termes prospectifs, les fréquences supplémentaires sont susceptibles d'être mises à disposition selon des procédures d'assignation fondées sur le marché qui pourraient faire disparaître toute différence de coût découlant d'assignations existantes ou si ce désavantage relatif en termes de coût diminue au fur et à mesure que les volumes des derniers arrivés augmentent.

To the extent that additional spectrum acquired to provide wholesale call termination is included in the cost model, NRAs should review any objective cost differences regularly, taking into account, inter alia, whether on a forward-looking basis additional spectrum is likely to be made available through market-based assignment processes which might erode any cost differences arising from existing assignments or whether this relative cost disadvantage decreases over time as the volumes of the later entrants increase.


Eu égard à la rareté des radiofréquences, les droits individuels accordés aux entreprises doivent être régulièrement réexaminés.

In view of spectrum scarcity, individual rights granted to undertakings should be regularly reviewed.


Les stratégies, programmes et plans déjà existants en matière de lutte contre le tabac doivent être réexaminés et suivis régulièrement afin de protéger la population contre la fumée de tabac dans les environnements publics et privés.

Existing tobacco control strategies, programmes and plans should be reviewed and monitored regularly in order to protect the population from tobacco smoke in public and private settings.


Dans tous les cas, la nécessité et le niveau des aides au fonctionnement doivent être régulièrement réexaminés afin de vérifier si elles se justifient à long terme pour la région considérée.

In all cases, the need for and level of operating aid should be regularly re-examined to ensure its long-term relevance to the region concerned.




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doivent réexaminer régulièrement ->

Date index: 2023-03-07
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