Traduction de «commission réexamine régulièrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission régulière
regular commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission réexamine régulièrement et, le cas échéant, actualise la liste visée au paragraphe 1, point a), à la lumière des évolutions du marché.
The Commission shall regularly review and, where appropriate update, the list referred to in point (a) of paragraph 1 in light of market developments.

La Commission réexamine régulièrement ces actes délégués.
Such delegated acts shall be reviewed regularly by the Commission.

La Commission réexamine régulièrement et, le cas échéant, actualise la liste visée au paragraphe 1 à la lumière des évolutions du marché.
The Commission shall regularly review and, where appropriate update, the list referred to in paragraph 1 in light of market developments.

La Commission réexamine régulièrement, avec les États membres, les accords signés avec des pays tiers conformément au présent chapitre afin de vérifier que ces pays tiers se conforment effectivement à ces accords.
The Commission shall periodically review with Member States the agreements signed with third countries pursuant to this Chapter in order to check whether those third countries effectively comply with those agreements.

Le Livre blanc s'inscrit dans le cadre de l'engagement pris par la Commission de réexaminer régulièrement le fonctionnement de la législation existante au titre du nouveau programme pour une réglementation affûtée et performante («programme REFIT»), qui vise à rendre les règles et les procédures moins lourdes pour les entreprises (voir IP/14/682).
The White Paper should be seen in the context of the Commission’s commitment to regularly review the functioning of existing legislation under the new Regulatory Fitness and Performance Programme (“REFIT-programme”) in order to make rules and procedure less burdensome for business (see IP/14/682).

La Commission souhaite par exemple recenser les obligations administratives découlant de la législation de l’UE et de sa mise en œuvre au niveau national et les réexaminer régulièrement afin de voir où il est possible de les réduire.
The Commission would for example identify the administrative obligations stemming from EU law and its national implementation and review it regularly to identify possibilities for reduction.

2. La Commission réexamine régulièrement et, le cas échéant, actualise la liste visée au paragraphe 1, point c), à la lumière des évolutions du marché.
2. The Commission shall regularly review and, where appropriate, update the list referred to in point (c) of paragraph 1 in the light of market developments.

La législation adoptée ce jour fait également obligation à la Commission de réexaminer régulièrement et d'adapter la liste des substances soumises à limitations en fonction d'un certain nombre de critères.
The law adopted today also obliges the Commission to regularly review and adapt the list of restricted substances according to a number of criteria.

L'EFSA réexamine régulièrement cette politique et, encouragée par la Commission, continuera de renforcer la surveillance de l'indépendance de ses experts.
EFSA keeps this policy under regular review, and as encouraged by the Commission, will continue to strengthen the examination of the independence of its experts.

Les partenaires de la Commission ont aussi rappelé la déclaration des ministres des dix, de l'Espagne et du Portugal, réunis dans le cadre de la coopération politique le 10 septembre 1985, et plus particulièrement le fait qu'ils pourraient réexaminer leur attitude vis-à-vis de la question des mesures restrictives en l'absence de progrès significatif en Afrique du Sud endéans une période raisonnable, et qu'ils évalueraient la situation régulièrement.
The Commission's partners also recalled the declaration of the ministers of the Ten, Spain and Portugal, meeting in political cooperation on 10 September 1985, particularly that they might have to reexamine their attitude towards the question of restrictive measures in the absence of significant progress in South Africa within a reasonable period, and that they would assess the situation regularly.