Traduction de «commission devrait réexaminer » (Français → Anglais) :

la Commission devrait réexaminer le système d'établissement de rapports actuellement imposé aux organismes payeurs pour faire en sorte de recevoir, au moment le plus opportun, des informations complètes et pertinentes qu'elle pourrait utiliser lors de la procédure de décharge.
the Commission should re-examine the current reporting system that paying agencies are subjected to in order to ensure that it receives at the most appropriate time complete and relevant information that it could use in the discharge procedure.

Par conséquent, dans le cadre du compte rendu de la Commission au comité du ciel unique visé à l’article 18, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) no 390/2013, la Commission devrait réexaminer ces hypothèses de trafic au plus tard pour 2016 compte tenu des dernières prévisions disponibles de Statfor.
Therefore, in the context of the report by the Commission to the Single Sky Committee referred to in Article 18(4) of Implementing Regulation (EU) No 390/2013, the Commission should, by 2016, review these traffic assumptions in light of the most recent available forecast from STATFOR.

La Commission devrait réexaminer l’efficacité du présent règlement, en tenant compte de ses objectifs et de la contribution qu’il apporte à la mise en œuvre du cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques ainsi qu’au fonctionnement harmonieux du marché intérieur.
The Commission should review the effectiveness of this Regulation in light of its objectives and the contribution to the implementation of the 2002 regulatory framework for electronic communications and the smooth functioning of the internal market.

Quatre ans après le délai de transposition de la présente directive, la Commission devrait réexaminer l’application et le champ d’application de la présente directive en tenant compte de ses objectifs et devrait évaluer si l’approche harmonisée de l’Union a entraîné, ou non, des perturbations majeures du marché et si, oui ou non, la présente directive fonctionne avec efficacité à la lumière des principes qui régissent le marché intérieur et des conditions de concurrence équitables.
4 years after the deadline for transposition of this Directive, the Commission should review the application and the scope of this Directive taking into account its objectives and should assess whether or not the Union harmonised approach has caused any ongoing major market disruption and whether or not this Directive functions effectively in light of the principles of the internal market and of a level playing field.

la Commission devrait offrir une certaine flexibilité durant la mise en œuvre du programme afin que les objectifs puissent rapidement être réexaminés, le cas échéant;
provide for flexibility during programme implementation so that objectives can be reviewed promptly where appropriate.

La Commission devrait réexaminer l’efficacité du règlement (CE) no 717/2007 tel que modifié par le présent règlement, en tenant compte de ses objectifs et de la contribution qu’il apporte à la mise en œuvre du cadre réglementaire ainsi qu’au fonctionnement harmonieux du marché intérieur.
The Commission should review the effectiveness of Regulation (EC) No 717/2007 as amended by this Regulation in light of its objectives and the contribution to the implementation of the regulatory framework and the smooth functioning of the internal market.

Toutefois, la Commission devrait réexaminer rapidement la dérogation relative aux outils électriques sans fil (dans un délai de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur de la directive).
However, the Commission would have to carry out an early review of the exemption for cordless power tools (within four years of entry into force of the Directive).

La Commission devrait réexaminer ces lignes directrices régulièrement afin de s'assurer qu'elles sont toujours adaptées à un marché en évolution rapide.
The Commission should review the guidelines regularly to ensure that they remain appropriate in a rapidly developing market.

convient avec la Commission qu'un objectif communautaire spécifique devrait être l'accélération de la mise sur pied d'un système européen commun d'information pour l'environnement allant au-delà des sources de données propres à l'AEE et dont les tâches comporteraient l'élaboration de rapports prévus par la législation communautaire et divers accords multilatéraux en matière d'environnement; invite l'agence à maintenir sa contribution au réexamen des obligations en matière d'élaboration de rapports mené par la Commission et à poursuivre la mise au point de son système d'information conformément aux initiatives Inspire (Infrastructure pour l'information géographique en Europe) et GMES (Surveillance globale de l'environnement et de la sécurité); se félicite de la coopération qui a lieu entre l'agence et l'OMS, le PNUE, la Commission économique pour l'Europe de l'ONU et d'autres organismes internationaux; envisage, sur la base d'une proposition de la Commission, de réexaminer le règlement du Conseil relatif à la création de l'AEE vers la fin de l'actuel programme de travail pluriannuel de l'agence (Stratégie de l'AEE 2004-2008)".
Welcomes the EEA strategy 2004 – 2008, and objectives contained therein. Recognises the policy priorities set out as those central to the Community’s Environment Policy Agenda, identified and set out in the 6 Environmental Action Programme. Calls on the Agency to strengthen the European Environment Information and Observation Network (EIONET) as a key operating infrastructure. Calls on the Agency to work with the Commission and Member States to streamline data reporting and recognise the role of EIONET in achieving this aim. Agrees with the Commission view that a specific Community objective should be to step up the development of a shared European information system for the environment, which would go beyond the EEA's own data sources and includes reporting obligations under Community law and under various multilateral environmental agreements. Calls on the Agency to continue to contribute to the Commission-led review of reporting and develop its information system in line with the Inspire (Infrastructure for Spatial Information in Europe) and Global Monitoring for Environment and Security (GMES) initiatives. Welcomes the Agency’s ongoing cooperation with WHO, UNEP, UNECE, OECD and several other international bodies. Envisages, on the basis of a proposal by the Commission, a review of the Council Regulation on the establishment of the EEA towards the end of the current Multiannual Work Programme of the Agency (EEA Strategy 2004-2008)".

Toutefois, la Commission devrait réexaminer l'affaire sous l'angle de la concurrence au cas où EdF acquerrait une participation de contrôle dans Italenergia/Montedison à l'avenir", a déclaré Mario Monti, Commissaire européen responsable de la concurrence.
However, the Commission would have to carry out a new competitive assessment of the case if EdF were to gain a controlling position in Italenergia/Montedison in the future, " said European Competition Commissioner Mario Monti.