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Traduction de «marché intérieur elle appuie davantage » (Français → Anglais) :

18. propose à la Commission qu'au niveau du marché intérieur, elle appuie davantage les efforts des producteurs européens pour être à même de répondre aux exigences croissantes des consommateurs en termes de qualité, d'hygiène alimentaire et de connaissances sur la provenance et sur le moment adéquat pour la consommation des produits frais, en promouvant ainsi la diversité des produits et de l'alimentation, et en faisant également connaître de nouveaux produits ou de nouvelles formes de présentation ou d'utilisati ...[+++]

18. Proposes that the Commission should do more on the internal market to support the efforts being made by European producers to acquire the necessary capacity to meet higher consumer demand in terms of quality, food hygiene and knowledge of the origin of fresh products and when they should best be consumed, thereby promoting the diversity of products and food and providing an opportunity to become acquainted with new products or new ways of presenting or using traditional products;


18. propose à la Commission qu'au niveau du marché intérieur, elle appuie davantage les efforts des producteurs européens pour être à même de répondre aux exigences croissantes des consommateurs en termes de qualité, d'hygiène alimentaire et de connaissances sur la provenance et sur le moment adéquat pour la consommation des produits frais, en promouvant ainsi la diversité des produits et de l'alimentation, et en faisant également connaître de nouveaux produits ou de nouvelles formes de présentation ou d'utilisati ...[+++]

18. Proposes that the Commission should do more on the internal market to support the efforts being made by European producers to acquire the necessary capacity to meet higher consumer demand in terms of quality, food hygiene and knowledge of the origin of fresh products and when they should best be consumed, thereby promoting the diversity of products and food and providing an opportunity to become acquainted with new products or new ways of presenting or using traditional products;


3. Si la Commission constate, après un examen préliminaire, que la mesure notifiée, pour autant qu'elle entre dans le champ de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE, ne suscite pas de doutes quant à sa compatibilité avec le marché intérieur, elle décide que cette mesure est compatible avec le marché intérieur (ci-après dénommée «décision de ne pas soulever d'objections»).

3. Where the Commission, after a preliminary examination, finds that no doubts are raised as to the compatibility with the internal market of a notified measure, in so far as it falls within the scope of Article 107(1) TFEU, it shall decide that the measure is compatible with the internal market (‘decision not to raise objections’).


La dimension extérieure du marché intérieur devrait être davantage développée.

The external dimension of the internal market should be further developed.


À cet égard, la Commission a indiqué que, concernant les questions de savoir si la mise en œuvre de l'assurance maladie obligatoire en République slovaque constitue réellement une activité à caractère économique ou si, au contraire, elle n'est pas de nature économique, si les mesures de l'État remplissent toutes les autres conditions pour constituer une aide d'État et, dans l'affirmative, si elles sont compatibles avec le marché intérieur, elle ne pourra tirer une conclusion définitive que dans la décision finale ...[+++]

In that context, the Commission noted that the final conclusion as to whether the activity of compulsory health insurance in the Slovak Republic is indeed economic or non-economic in nature, whether the State measures fulfil all the other conditions to constitute State aid and, if so, whether they are compatible with the internal market could only be drawn in a final decision to be adopted after completion of the formal investigation, when all available information (including further Member State's and third parties' comments) have been collected and an in-depth assessment of all information has been made.


La mesure en cause constituant une aide d’État illégale et incompatible avec le marché intérieur, elle doit être récupérée dans l’optique du rétablissement de la situation antérieure du marché, c’est-à-dire de celle qui prévalait avant l’octroi de l’aide.

Given that the measure in question constitutes unlawful and incompatible aid, it must be recovered in order to re-establish the situation that existed on the market before the aid was granted.


40. invite la Commission à examiner selon quelles modalités le marché intérieur pourrait aider davantage les entreprises de l'Union à faire face à la concurrence internationale;

40. Calls on the Commission to consider how the internal market can further help EU businesses to compete internationally;


Le programme signale que ce que la vie économique exige, c’est davantage de marché intérieur plutôt que davantage de réglementations et le programme donne la priorité à la création et au développement d’un marché intérieur européen des armements.

It is stated in the programme that what economic life demands is more internal market rather than more regulation, and the programme prioritises the creation and development of a European internal market for armaments.


Ces faiblesses dans les fondations du marché intérieur seront exposées davantage encore après l'élargissement.

These weaknesses in the foundations of the internal market will be exposed even more strongly after enlargement.


À condition de mettre en oeuvre les réformes encore nécessaires pour renforcer la concurrence sur les marchés intérieurs, elle devrait être en mesure de faire face aux pressions concurrentielles et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union à court terme.

Provided that it implements the remaining reforms to increase competition in domestic markets, it should be able to cope with the competitive pressure and market forces within the Union in the near term.




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marché intérieur elle appuie davantage ->

Date index: 2024-04-02
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