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Traduction de «marché cumulées des parties avaient augmenté » (Français → Anglais) :

Pour analyser la position des parties, il faut définir le ou les marchés en cause, en utilisant la communication de la Commission sur la définition du marché en cause, et calculer la part de marché cumulée des parties.

To carry out this analysis, the relevant market(s) have to be defined, using the Commission’s Notice on the definition of the relevant market, and the parties' combined market share calculated.


Les parts de marché cumulées des parties auraient été d'environ 45-50 % sur les marchés et auraient atteint plus de 70 % dans certaines parties du pays (notamment en Dalmatie).

The combined market shares of the parties would have been around 45-50% in the markets and reached more than 70% in parts of the country (notably in Dalmatia).


la part de marché cumulée des parties ne dépasse pas 25 % du marché du produit ou de la technologie en cause, dans le cadre d’accords conjoints de recherche et de développement.

in the case of joint RD agreements, the combined market share of the parties does not exceed 25 % on the relevant product and technology markets.


À l’issue de la période de sept ans, l’exemption restera d’application tant que la part de marché cumulée des parties ne dépasse pas 25 % des marchés concernés.

At the end of the seven years duration, the exemption shall continue to apply as long as the combined market share of the parties does not exceed 25 % on the relevant markets.


1. Les États membres peuvent autoriser leurs autorités compétentes à appliquer des dérogations pour tout ou partie des exigences énoncées aux paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 5 jusqu'au [36 mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement – insérer la date réelle] en ce qui concerne les opérations de virement ou de prélèvement dont la part de marché cumulée, d'après les statistiques officielles en matière de paiements publiées chaque année par la Banque centrale européenne, représe ...[+++]

1. Member States may allow their competent authorities to waive all or some of the requirements set out in paragraphs 1, 2 and 3 of Article 5 until [insert concrete date 36 months after entry into force of this Regulation] for those credit transfer or direct debit transactions with a cumulative market share, based on the official payment statistics published annually by the European Central Bank, of less than 10 % of the total number of credit transfer or direct debit transactions respectively, in that Member State.


2 bis. Les États membres peuvent autoriser leurs autorités compétentes à appliquer des dérogations pour tout ou partie des exigences visées aux paragraphes 1 et 2 de l'article 5 en ce qui concerne les opérations de virement ou de prélèvement à l'égard des opérations dont la part de marché cumulée, d'après les statistiques officielles en matière de paiements publiées chaque année par la BCE, représente moins de 10 % du nombre total respectif de virements ou de prélèvements en ...[+++]

2a. Member States may allow their competent authorities to waive all or some of the requirements referred to in Article 5(1) and (2) for credit transfers and for direct debits for those credit transfer or for direct debit transactions with a cumulative market share, based on the official payment statistics published annually by the ECB, of less than 10 % of the total number of credit transfer or direct debit transactions respectively, in that Member State until .*.


C’est parti de l’idée que, comme les prix avaient augmenté, le mécanisme de compensation qui est prévu en cas de diminution des prix et de perte des revenus pour les agriculteurs européens n’avait aucune raison d’être.

The starting point was the idea that, since prices had risen, the compensatory mechanism intended to cope with falls in prices and the loss of income for European farmers no longer had any purpose.


le règlement sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture soit modifié en vue de permettre une plus grande intervention des pêcheurs dans la fixation des prix et l'augmentation de la valeur ajoutée de leurs produits et de pouvoir répercuter la totalité, ou du moins une partie, des augmentations du prix du gazole sur le prix du poisson l ...[+++]

legislation on the Common Organisation of the Market in fishing and aquaculture products be amended, so that fishermen can play a more important role in the fisheries supply chain and in the added value of their products, and that all or at least part of the rise in oil prices be reflected in the price of fish at first sale;


chevauchement horizontal des activités (lorsque les deux entreprises parties à la concentration sont concurrentes): les concentrations dont la part de marché cumulée est inférieure à 20 (c'est-à-dire les ventes cumulées des deux entreprises parties à la concentration.

horizontal overlap (where the two companies merging are competitors): mergers below a 20% combined market share (i.e. the combined sales of the 2 companies involved in the merger).


- (EN) M. Bolkestein n'est pas sans savoir que des membres de la commission juridique et du marché intérieur, dont je fais partie, avaient lors de notre précédent entretien exprimé une certaine inquiétude concernant le risque de prolifération des juridictions communautaires parallèles à celles des États membres.

– As Mr Bolkestein is aware, members of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, including myself, have expressed a certain concern in our previous dialogue about the risk of a proliferation of Community jurisdictions running alongside and in parallel with those of the Members.




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marché cumulées des parties avaient augmenté ->

Date index: 2021-10-29
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