Vertaling van "prélèvements enregistrés dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]
agricultural levy [ agricultural customs duty ]

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

opération de prélèvement | prélèvement | prélèvement automatique
direct debit | direct debit payment

régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements
levy system

technicienne en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement/technicienne en studio d'enregistrement
recording sound technician | sounds technician | recording studio technician | sound mixer

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement
coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio

paiement par prélèvement automatique [ paiement par avis de prélèvement | paiement de prélèvement | paiement par virement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement préautorisé ]
preauthorized payment

prélèvement à l'importation
import levy

enregistrement des données [ saisie des données ]
data recording [ data acquisition | data capture | recording of data ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les États membres peuvent autoriser leurs autorités compétentes à appliquer des dérogations pour tout ou partie des exigences énoncées aux paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 5 jusqu'au [36 mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement – insérer la date réelle] en ce qui concerne les opérations de virement ou de prélèvement dont la part de marché cumulée, d'après les statistiques officielles en matière de paiements publiées chaque année par la Banque centrale européenne, représente moins de 10 % du nombre total respectif de virements ou de prélèvements enregistrés dans l'État membre concerné.
1. Member States may allow their competent authorities to waive all or some of the requirements set out in paragraphs 1, 2 and 3 of Article 5 until [insert concrete date 36 months after entry into force of this Regulation] for those credit transfer or direct debit transactions with a cumulative market share, based on the official payment statistics published annually by the European Central Bank, of less than 10 % of the total number of credit transfer or direct debit transactions respectively, in that Member State.

2 bis. Les États membres peuvent autoriser leurs autorités compétentes à appliquer des dérogations pour tout ou partie des exigences visées aux paragraphes 1 et 2 de l'article 5 en ce qui concerne les opérations de virement ou de prélèvement à l'égard des opérations dont la part de marché cumulée, d'après les statistiques officielles en matière de paiements publiées chaque année par la BCE, représente moins de 10 % du nombre total respectif de virements ou de prélèvements enregistrés dans l'État membre concerné jusqu'au .*.
2a. Member States may allow their competent authorities to waive all or some of the requirements referred to in Article 5(1) and (2) for credit transfers and for direct debits for those credit transfer or for direct debit transactions with a cumulative market share, based on the official payment statistics published annually by the ECB, of less than 10 % of the total number of credit transfer or direct debit transactions respectively, in that Member State until .*.

(2) Malgré l’alinéa 146(12)a), pour l’application de la présente partie, lorsqu’un régime enregistré d’épargne-retraite cesse d’exister, qu’un paiement ou un transfert de fonds prélevés sur le régime et assujettis au paragraphe 146(16) est fait et que l’excédent d’un individu pour une année au titre d’un régime enregistré d’épargne-retraite aurait été plus élevé si le régime était resté en vigueur, pour le calcul de l’excédent pour une année au titre des régimes enregistrés d’épargne-retraite tant que l’individu ou son époux ou conjoint de fait demeure un rentier en vertu d’un régime enregistré d’épargne-retraite aux termes duquel la rente n’a pas commencé à être versée au rentier, le régime qui a cessé d’être en vigueur est réputé rester en vigueur et l’individu ou son époux ou conjoint de fait, selon le cas, est réputé demeurer un rentier en vertu de ce régime.
(2) Notwithstanding paragraph 146(12)(a), for the purposes of this Part, where a registered retirement savings plan ceases to exist and a payment or transfer of funds out of that plan has been made to which subsection 146(16) applied, if an individual’s excess amount for a year in respect of registered retirement savings plans would have been greater had that plan not ceased to exist, for the purpose of computing the excess amount for a year in respect of registered retirement savings plans for so long as the individual or the individual’s spouse or common-law partner is the annuitant under any registered retirement savings plan under which an annuity has not commenced to be paid to the annuitant, the plan that ceased to exist shall be deemed to remain in existence and the individual or the individual’s spouse or common-law partner, as the case may be, shall be deemed to continue to be the annuitant thereunder.

Ce prélèvement proposé n'est pas une taxe; il s'agit d'un prélèvement spécial pour l'industrie, comme le Parlement a imposé récemment un prélèvement sur les bandes magnétiques vierges pour l'industrie des enregistrements sonores.
This proposed levy is not a tax; it is a levy for industry purposes, much like Parliament imposing the recent levy on blank recording tapes to benefit the recording industry.

b) deux fois par mois, prélève un échantillon instantané à partir du point de rejet final d’où l’échantillon d’effluent qui présente une létalité aiguë a été prélevé, effectue sans délai sur chacun de ces échantillons un essai de détermination de la létalité aiguë selon le mode opératoire prévu à la section 6 de la méthode de référence SPE 1/RM/13 et, s’il est établi que l’échantillon présente une létalité aiguë selon cet essai, effectue la caractérisation de l’effluent conformément au paragraphe 4(1) de l’annexe 5 et enregistre les concentrations des substances nocives énumérées à la colonne 1 de l’annexe 4;
(b) collect, from the final discharge point from which the sample was determined to be acutely lethal, a grab sample twice a month and, without delay, conduct an acute lethality test on each grab sample in accordance with the procedure set out in section 6 of Reference Method EPS 1/RM/13 and, if the sample is determined to be acutely lethal, then conduct the effluent characterization set out in subsection 4(1) of Schedule 5 and record the concentrations of the deleterious substances set out in column 1 of Schedule 4; and

Mme Cheryl Gallant: Pour ce qui est de l'enregistrement et du système numérique, quelle proportion des recettes provenant du prélèvement sur les médias d'enregistrement est reversée aux artistes qui enregistrent?
Ms. Cheryl Gallant: As for recording and digital, what percentage of the revenues from the levy on recording media is going back to the recording artists?

Le prélèvement sans distinction d’une redevance pour copie privée sur la toute première vente de supports d’enregistrement, peut, sous certaines conditions, être compatible avec le droit de l’Union
The indiscriminate collection of a private copying levy on the first sale of recording media may, under certain conditions, be compatible with EU law

(27) Afin de lever les obstacles qui entravent le bon fonctionnement du marché intérieur, la charge administrative devrait être réduite en normalisant les procédures d'enregistrement et de rapport, tout en empêchant le prélèvement de redevances multiples au titre de plusieurs enregistrements dans chacun des États membres.
(27) To reduce existing barriers to the proper functioning of the internal market, administrative burdens should be reduced by standardising registration and reporting procedures and by ensuring that multiple charges are not levied for multiple registrations in individual Member States.

(26 bis) Afin de lever les obstacles qui entravent le fonctionnement du marché intérieur, la charge administrative devrait être réduite grâce à une uniformisation des procédures d'enregistrement et de rapport, tout en empêchant le prélèvement de redevances multiples au titre de plusieurs enregistrements dans chacun des États membres.
(26a) To reduce barriers to the operation of the internal market, administrative burdens should be reduced by standardising registration and reporting and by preventing multiple charges for multiple registrations in individual Member States.

(26) Afin de lever les obstacles qui entravent le bon fonctionnement du marché intérieur, la charge administrative devrait être réduite en normalisant les procédures d'enregistrement et de rapport, tout en empêchant le prélèvement de redevances multiples au titre de plusieurs enregistrements dans chacun des États membres.
(26) To reduce barriers to the proper functioning of the internal market, administrative burdens should be reduced by standardising registration and reporting procedures and by preventing multiple charges for multiple registrations in individual Member States.