Vertaling van "manifestement que cette commandite avait " (Frans → Engels) :

M. Richard M. Harris (Prince George—Bulkley Valley, Réf.): Monsieur le Président, c'est dimanche qu'a pris fin le Tournoi de coeurs de Scott de l'an 2000. Cette manifestation sportive extrêmement réussie avait lieu dans ma ville, à Prince George, en Colombie-Britannique.
Mr. Richard M. Harris (Prince George—Bulkley Valley, Ref.): Mr. Speaker, Sunday saw the conclusion of a hugely successful year 2000 Scott Tournament of Hearts held in my city of Prince George, British Columbia.

Cette durée est tout à fait injustifiée, contraire à l’esprit et au but des dispositions du règlement no 966/2012 et du règlement no no 1268/2012, qui régissent les causes d’exclusion, et manifestement disproportionnée, dans la mesure où les éléments qui aurait pu jeter une lumière négative sur la moralité professionnelle de l’Impresa Costruzioni Giuseppe Maltauro SpA avaient été éliminés par celle-ci et il n’y avait plus aucune raison de craindre des préjudices financiers ou pour la réputation de la Commission.
That period is wholly unjustified, contrary to the spirit and purpose of the rules laid down in Regulation No 966/2012 and Regulation No 1268/2012, which govern grounds for exclusion, and clearly disproportionate, since the factors which could have had negative effects on the professional conduct of Impresa Costruzioni Giuseppe Maltauro SpA were eliminated by that company and there was no further reason for the Commission to fear financial losses or reputational harm.

Cependant, il ne saurait être fait grief à l’autorité investie du pouvoir de nomination d’avoir violé son devoir de sollicitude ou le principe de bonne administration en adoptant une décision de réaffectation, dans la mesure où, par cette décision, elle a donné suite aux souhaits que l’intéressé avait manifestés, à savoir ne plus travailler dans son domaine de spécialisation et ne plus être affectée à une direction générale déterminée.
However, it may not be complained that the appointing authority infringed its duty to have regard for the welfare of officials or the principle of sound administration by adopting a decision to reassign an official if, by that decision, it acceded to the wishes expressed by the official no longer to work in his area of specialisation and no longer to be assigned to a particular directorate-general.

Cette dernière valeur est manifestement inférieure au coût du capital, lequel avait été précédemment estimé par les autorités italiennes à environ [5-10] %.
The latter is manifestly below the cost of capital previously estimated by Italy to be of around [5-10] %.

En cette Chambre, on a souvent demandé à différents partis politiques et aux ministres de l'Immigration successifs, libéraux comme conservateurs, d'utiliser les pouvoirs spéciaux mis à leur disposition pour régler des cas où, manifestement, la machine n'avait pas fait ce qu'elle devait et avait fait défaillance.
In this House, various political parties and successive immigration ministers, both Liberal and Conservative, often have been asked to use the special powers at their disposal to settle cases where, clearly, the machine did not do what it was supposed to and failed.

La raison pour laquelle elle était adressée à M. Pelletier est manifestement que cette commandite avait été transmise au CPM, m'était revenue, puis avait été renvoyée à l'organisateur de l'événement ou à la personne. Le président: Mais si on parle de déchiquetage, monsieur Guité, c'est le seul document que vous avez déchiqueté?
The reason it was addressed to Mr. Pelletier is that this sponsorship had gone to the PMO, back to me, and back over to the event, and obviously the event organizer or the person The Chair: But on the shredding, was it only one document that you shredded, Mr. Guité?

Lors de l’examen de cette substance active par le comité, à la lumière des observations transmises par les États membres, il a été conclu qu’il y avait des raisons manifestes de penser que ladite substance a des effets nocifs sur la santé humaine, en particulier celle des opérateurs, car l’exposition est supérieure à 100 % du NAEO (niveau acceptable d’exposition de l’opérateur).
During the examination of this active substance by the Committee, taking into account comments received from Member States, it was concluded that there are clear indications that it may be expected that it has harmful effects on human health and in particular on operators, because the exposure is greater than 100 % of the acceptable operator exposure level (AOEL).

Puisque le scandale des commandites avait été mis à jour, j'ai préféré informer la population que — je suis heureux que cette question m'ait été posée —, grâce à un projet de loi du Bloc québécois, la vérificatrice générale avait maintenant un droit de regard sur les fondations par lesquelles le gouvernement transitait de l'argent.
The sponsorship scandal having been exposed, I saw fit to inform the public that, under a bill put forward by the Bloc Québécois, the Auditor General would now have a right of oversight over the foundations through which the government was moving money. I am happy that the question was put to me.

Cette ligne de défense a manifestement été adoptée dans le but de limiter le montant d'une éventuelle amende à 10 % du chiffre d'affaires d'Isoplus Ges.m.b.H (qui avait, de fait, été fortement sous-évalué dans les réponses initiales de la société au titre de l'article 11).
The purpose of this line of defence was no doubt to limit the amount of any fine that might be imposed to 10 % of the turnover of Isoplus Ges.m.b.H (which had in fact been considerably understated in that company's original replies under Article 11).

Motion no 15 Que le projet de loi C-71, à l'article 24, soit modifié par substitution, aux lignes 5 à 44, page 9, de ce qui suit: 24 (1) Nul ne peut faire de la promotion de commandite utilisant un élément de marque d'un produit du tabac à moins que les conditions suivantes ne soient réunies: a) le but principal de la promotion de commandite est la promotion d'une manifestation, d'une activité, d'une personne ou d'une entité; b) la manifestation, l'activité, la personne ou l'entité n'est pas principalement associée aux jeunes; c) le matériel de promotion de commandite ne contient aucune représentation d'un produit du tabac ou d'un emballage d'un tel produit; d) les éléments de marques de produits du tabac n'occupent pas un espace supérieur à 15 % de la surface du matériel de promotion de commandite, ni un espace supérieur à celui occupé par le nom de la manifestation, de l'activité, de la personne ou de l'entité; e) le matériel de promotion de commandite ne figure dans aucune publication dont moins de 75 % des lecteurs sont des adultes ou ne peut être diffusé par une station de radio ou de télévision lorsque l'auditoire de cette station pendant la diffusion de la promotion de commandite est composé de moins de 75 % d'adultes; f) le matériel de promotion de commandite n'est pas placé à l'intérieur d'une zone de 200 mètres de toute école primaire ou secondaire; g) la promotion de commandite n'utilise pas de modèle professionnel âgé de moins de vingt-cinq ans; h) le matériel de promotion de commandite ne peut être affiché à l'extérieur au cours d'une période débutant trois mois avant la début de la manifestation ou de l'activité et se terminant un mois après la fin de la manifestation ou de l'activité (2) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente partie.
Motion No. 15 That Bill C-71, in Clause 24, be amended by replacing lines 4 to 42 on page 9 with the following: 24 (1) No one shall promote a sponsorship by means of a tobacco product-related brand element unless (a) the primary purpose of the sponsorship promotion is to promote an event, activity, person or entity; (b) the event, activity, person or entity is not primarily associated with young persons; (c) the promotional material does not depict a tobacco product or its package; (d) the tobacco product-related brand element does not account for more than 15 percent of the promotional material or is not larger than the name of the event, activity, person or entity; (e) the promotional material does not appear in any publication that has an adult readership of less than 75 percent or is not broadcast by a radio or television station that, during the broadcast, has an adult audience of less than 75 percent; (f) the promotional material is not displayed within an area that is less than 200 meters from any elementary or secondary school; (g) the sponsorship promotion does not use professional models under twenty-five years of age; and (h) the promotional material is not displayed outdoors for more than three months prior to the commencement of the event or activity or more than one month after the end of the event or activity (2) The definitions in this section apply in this Part.