Traduction de «l’intéressé avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pays où l'intéressé aurait été persécuté [ pays où l'intéressé dit avoir été persécuté | pays de la persécution prétendue ]
country of alleged persecution of the claimant [ country of alleged persecution ]

déclaré par l'intéressé [ dires de l'intéressé ]
self-reported [ self-report ]

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

sauvegarder les droits de l'intéressé
subject's rights

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

commission d'intéressement | intéressement aux plus-values | intéressement différé
carried interest

Otosclérose intéressant la fenêtre ovale, non oblitérante
Otosclerosis involving oval window, nonobliterative

groupes externes intéressés
external Interested Parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est intéressant de noter que personne n'avait prévu le succès énorme remporté par le commerce électronique sur la base de contacts directs entre les acheteurs et les vendeurs (technologies "pair-à-pair"), qui semblent intéresser une proportion importante des utilisateurs d'internet.
Interestingly, nobody forecast the enormous success of eCommerce based on direct links between private buyers and sellers (peer-to-peer, P2P), which seems to appeal to a large share of Internet users.

Quelqu'un au ministère de l'Immigration m'a dévoilé, par erreur ou peut-être par générosité, que c'est parce que quelqu'un avait téléphoné la veille de la reconnaissance du statut pour dire que l'intéressé avait suivi un entraînement militaire dans un camp en Iraq.
Someone at immigration mistakenly or perhaps very generously disclosed to me that it was because an individual had phoned the day before he was to be landed and had said that the individual had done military training at a camp in Iraq.

Cependant, il ne saurait être fait grief à l’autorité investie du pouvoir de nomination d’avoir violé son devoir de sollicitude ou le principe de bonne administration en adoptant une décision de réaffectation, dans la mesure où, par cette décision, elle a donné suite aux souhaits que l’intéressé avait manifestés, à savoir ne plus travailler dans son domaine de spécialisation et ne plus être affectée à une direction générale déterminée.
However, it may not be complained that the appointing authority infringed its duty to have regard for the welfare of officials or the principle of sound administration by adopting a decision to reassign an official if, by that decision, it acceded to the wishes expressed by the official no longer to work in his area of specialisation and no longer to be assigned to a particular directorate-general.

La circonstance que le contrat de l’agent a été affecté d’une clause de résiliation, permettant à l’administration d’y mettre fin en cas de non-réussite par l’intéressé à un concours dont l’organisation avait été annoncée dans un certain délai, ne permet pas, nonobstant les termes du contrat, de qualifier celui-ci de contrat à durée indéterminée, lequel se caractérise par la stabilité de l’emploi.
The fact that the temporary staff contract contained a termination clause, allowing the administration to terminate the contract where the staff member concerned has not been successful in a competition the organisation of which had been announced within a certain period, does not, notwithstanding the wording of the contract, enable it to be described as a contract for an indefinite period, which is characterised by the permanency of the post.

Il est vrai que, à la suite de l’arrêt attaqué, elle a communiqué à M. Meierhofer les notes intermédiaires qu’il avait obtenues lors de l’épreuve orale. Toutefois, la lettre communiquant lesdites notes ne contient aucune décision formelle d’inscrire ou de ne pas inscrire le nom de l’intéressé sur la liste de réserve.
Although, as a result of the judgment under appeal, the intermediate marks which he had obtained in the written test were communicated to Mr Meierhofer, the letter in which those marks were communicated contained no formal decision to include, or not to include, Mr Meierhofer’s name on the reserve list.

Il s'agit d'une motion qui, fait intéressant, avait été proposée par un député du Parti conservateur et appuyée par un député du Nouveau Parti démocratique, et qui visait à modifier certaines dispositions du Règlement portant sur l'élection des présidents de comité.
There was a motion put forward, interestingly enough moved by a member of the Conservative Party and seconded by a member of the New Democratic Party to change the Standing Orders of the House in that particular case dealing with the election of committee chairs.

Enfin, honorables sénateurs, la quatrième question au sujet de laquelle le comité a entendu de nombreux témoignages visait à déterminer dans quelle mesure la consultation auprès des intéressés avait fait défaut.
Finally, honourable senators, the fourth issue on which the committee heard a significant amount of evidence was the extent to which stakeholder consultation was not adequate.

[.] c) l'intéressé avait moins de dix-huit ans au moment de la perpétration de l'infraction et le droit applicable par le partenaire est incompatible avec les principes fondamentaux mis en oeuvre par la Loi sur les jeunes contrevenants.
.. (c) the person was under the age of 18 years at the time of the offence and the law that applies to them in the territory over which the extradition partner has jurisdiction is not consistent with the fundamental principles governing the Young Offenders Act;

Le ministre peut refuser d'extrader si l'intéressé avait moins de 18 ans au moment de la perpétration de l'infraction et s'il est convaincu que les principes fondamentaux de la Loi sur les jeunes contrevenants, relativement à la protection des jeunes, ne sont pas respectés.
In the case of a person under the age of 18 at the time of the alleged commission of the crime, the minister has the discretion to refuse to make a surrender order if satisfied that the fundamental principles established in the Young Offenders Act to protect the young person are not respected.

Le recours préjudiciel qui nous intéresse plus particulièrement dans le cadre du présent rapport avait pour origine le fait que la chaîne TF1 avait sommé les sociétés Groupe Darmon et Girosport, chargées de négocier pour son compte les droits de retransmission télévisuelle des matchs de football, de faire en sorte d’éviter l’apparition à l’écran de marques de boissons alcooliques.
The preliminary ruling, which is our main point of interest in this Report, deals with the fact that channel TF1 called on Groupe Darmon and Girosport, which were commissioned to negotiate on its behalf for television broadcasting rights for football matches, to ensure that the brand names of alcoholic beverages do not appear on screen.