Traduction de «mandat plus précis sera publié » (Français → Anglais) :

Un mandat plus précis est en train d'être défini afin d'accélérer et d'élargir ces actions par des programmes d'encouragement, des actions pilotes et une plus grande participation des Etats membres.
A clearer mandate is sought to accelerate and broaden these developments through incentive programmes, pilot actions and greater Member State involvement.

Pour l'année 2002, l'appel à propositions sera publié au plus tard le 31 décembre 2002.
For 2002, the call for proposals shall be published no later than 31 December 2002.

Cela signifie que le fascicule du brevet communautaire sera publié dans la langue de procédure devant l'Office (anglais, allemand ou français), avec en plus une traduction des revendications dans les deux autres langues officielles de l'Office.
This means that the documents of the Community patent will be published in the language of the proceedings before the Office (English, German or French) with, in addition, a translation of the claims into the two other official languages of the Office.

le processus révisé sera plus transparent; les procédures relatives à l'acceptation réglementaire de nouvelles méthodes d'essai seront publiées sur le site internet de la Commission, dès lors que l'actuelle révision aura été formalisée; le statut actuel des méthodes de substitution proposées sera publié sur un site internet spécifique qui doit être mis en place par le CCR, ce qui permettra aux parties intéressées de se tenir informées de l'état d'avancement; les informations seront périodiquement réactualisées, et ce dès que toute nouvelle méthode de substitution proposée aura fait l'objet d'une analyse réglementaire préliminaire; le site internet fera également état des décisions de ne pas retenir une méthode d'essai donnée, ainsi que des raisons pour lesquelles ces décisions ont été prises;
the revised process will be more transparent. The procedures for regulatory acceptance of new test methods will be published on the Commission's website once the current review is formalised. The current status of proposed alternative methods will be posted on a specific website to be set up by the JRC allowing interested parties to track progress; the information will be regularly updated. This will happen from the moment any proposed new alternative method undergoes a preliminary regulatory analysis. The website will also include an indication of decisions not to proceed with a particular test method and the reasons why such decisions are taken;

Le premier rapport relatif à la méthode de suivi sera publié en 2010 et revêtira une forme plus étendue en 2011, pour couvrir également les engagements pris dans le cadre du programme de Stockholm et de son plan d’action[7].
The first tracking method report will be published in 2010, while it will take on an extended form in 2011, to cover also the commitments relating to the Stockholm Programme and its accompanying Action Plan[7].

Tout d’abord, je voudrais souligner que nous poursuivrons le suivi de la transposition de la législation sur le mandat d’arrêt européen et que le Parlement peut consulter nos évaluations concernant tous les États membres, y compris l’Italie depuis janvier dans la mesure où un rapport supplémentaire a été remis; un autre rapport sera publié en juin.
First of all, I would like to point out that monitoring of the transposing of the law on the European arrest warrant will continue and that Parliament has at its disposal our evaluations on all the Member States, which since January includes Italy, with an additional report; in June there will be another report.

18. Le code communautaire des frontières, y compris le guide pratique non contraignant à l’intention des gardes-frontières qui sera publié en septembre 2006, le règlement sur le petit trafic frontalier et le règlement portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX) forment un cadre juridique opérationnel grâce auquel un plus haut niveau de contrôle peut être exercé aux frontières.
18. The Community Borders Code, including the non-binding practical guide for border guards to be issued in September 2006, the Regulation on local border traffic and the Regulation establishing the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders (FRONTEX) together represent a legal and operational framework through which border controls can be further developed to a high standard.

Avant la fin 2003, un appel à propositions sera publié dans le but de sélectionner et de financer, entre autres, des initiatives visant à permettre aux citoyens, et en particulier aux plus démunis et vulnérables, de recourir plus fréquemment aux services de santé, d’accéder plus facilement aux services de prévention et de santé et de se voir offrir une couverture plus large des services essentiels. Il peut notamment s’agir d’initiatives destinées à multiplier le recours au conseil et dépistage volontaires (VCT) et à dépister davantage d’adultes et d’enfants infectés par le VIH.
(EN) Before the end of 2003, a call for proposals will be launched to select and finance, inter alia, initiatives aimed at increasing care-seeking patterns, access to prevention and care services and coverage of essential services, particularly for the poorest and most vulnerable, such as initiatives which aim at increasing the Voluntary Counselling and Testing (VCT) uptake and detection rates of HIV infected adults and children.

B. considérant que le tribunal et ses activités ne dépendent pas d'un mandat politique précis du Conseil de sécurité des Nations unies et que le tribunal sera présidé par un procureur indépendant,
B. whereas the Court and its work do not depend on a specific political mandate from the UN Security Council and will be presided over by an Independent Prosecutor,

B. considérant que le tribunal et ses activités ne dépendent pas d’un mandat politique précis du conseil de sécurité des Nations unies et que le tribunal sera présidé par un procureur indépendant,
B. whereas the Court and its work do not depend on a specific political mandate from the UN Security Council and will be presided over by an Independent Prosecutor,