Traduction de «communautaire sera publié » (Français → Anglais) :

Cela signifie que le fascicule du brevet communautaire sera publié dans la langue de procédure devant l'Office (anglais, allemand ou français), avec en plus une traduction des revendications dans les deux autres langues officielles de l'Office.
This means that the documents of the Community patent will be published in the language of the proceedings before the Office (English, German or French) with, in addition, a translation of the claims into the two other official languages of the Office.

22. demande à la Commission d'indiquer, en ce qui concerne le secteur des ressources propres, quelles mesures ultérieures elle compte engager pour mettre fin à l'importation frauduleuse de téléviseurs, de cigarettes et, plus généralement, des contrefaçons; dans ce contexte, note avec satisfaction que l'OLAF a pu établir une antenne en Chine; encourage la Commission à renforcer la lutte contre la contrefaçon; invite la Commission à faire rapport, dans le contexte du rapport annuel sur la protection des intérêts financiers des Communautés pour 2007, qui sera publié en juillet 2008, sur les initiatives et les mesures prises sur la base de la résolution adoptée par le Parlement le 11 octobre 2007 sur les répercussions de l'accord conclu entre la Communauté, des États membres et Philip Morris sur le renforcement de la lutte contre la fraude et la contrebande de cigarettes et les progrès dans l'application des recommandations de la commission d'enquête du Parlement sur le régime de transit communautaire ;
22. Calls on the Commission to indicate, as regards the own resources sector, which further actions it will undertake to put a stop to the fraudulent importing of televisions, cigarettes and counterfeit goods in general; in this context, welcomes the fact that OLAF has been able to open an office in China; urges the Commission to step up the fight against counterfeiting; calls on the Commission to report back in the context of the annual report on the protection of the Communities' financial interests for 2007, which will be published in July 2008, on the initiatives and action taken on the basis of Parliament's resolution of 11 October 2007 on the implications of the agreement between the Community, Member States and Philip Morris on intensifying the fight against fraud and cigarette smuggling and the progress made in implementing the recommendations of Parliament's Committee of Inquiry into the Community Transit System ;

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 7 février 2007 - Résultats du réexamen de la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures et véhicules commerciaux légers [COM(2007) 19 final - Non publié au Journal officiel]. La Commission constate que, malgré les progrès réalisés pour se rapprocher de l'objectif volontaire de 140 g de CO2/km d'ici à 2008-2009, l'objectif de 120 g de CO2 /km que s'est fixé l'UE ne sera pas atteint à l'horizon 2012 en l'absence de mesures supplémentaires.
The Commission finds that, despite the progress made on achieving the voluntary target of 140 g of CO2/km by 2008-09, the target of 120 g/CO2 that the EU has set itself will not be achieved by 2012 without additional measures.

18. Le code communautaire des frontières, y compris le guide pratique non contraignant à l’intention des gardes-frontières qui sera publié en septembre 2006, le règlement sur le petit trafic frontalier et le règlement portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX) forment un cadre juridique opérationnel grâce auquel un plus haut niveau de contrôle peut être exercé aux frontières.
18. The Community Borders Code, including the non-binding practical guide for border guards to be issued in September 2006, the Regulation on local border traffic and the Regulation establishing the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders (FRONTEX) together represent a legal and operational framework through which border controls can be further developed to a high standard.

Le programme de travail pour 2003, lié au Programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique 2003-2008, sera publié sous peu et sera accompagné d'un appel à propositions.
The Work Plan for 2003 within the Community Public Health Programme 2003-2008 will be published shortly together with a call for proposals.

Ce rapport de suivi complet constituera, pour les dix pays en passe d'adhérer, un précurseur du rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire, qui sera publié régulièrement par la Commission pour l'ensemble des États membres [7]. Au plus tard en juillet 2003, la Commission évaluera la mise en oeuvre des engagements nécessaires à la programmation des fonds structurels.
This comprehensive Monitoring Report will be, for the ten acceding countries, a precursor of the Annual Report on the Monitoring of the Application of the Community Law, issued regularly by the Commission for all Member States [7] At the latest in July 2003, the Commission will assess the implementation of commitments necessary for the programming of structural funds.