Vertaling van "majorité des subventions ou contributions octroyées étaient " (Frans → Engels) :

Tous les régimes de subvention analysés ci-dessus, sur la base desquels les subventions ont été octroyées, étaient en vigueur au cours de la PER.
All subsidy schemes analysed above, on the basis of which subsidies were granted, were in force during the RIP.

(Le document est déposé) Question n 918 Mme Judy Foote: En ce qui concerne les programmes de défense des droits de la femme et des droits des gais, lesbiennes et autres minorités sexuelles à l’extérieur du Canada: a) à combien se chiffrent les dépenses totales du gouvernement à cet égard; b) quels sont les détails de chaque programme, ventilés suivant le programme; c) quelles sont les subventions ou les contributions allouées à ces programmes, et pour chaque subvention ou contribution, quels étaient (i) l’organisme bénéficiaire, (ii) le pays bénéficiaire, (iii) le but du financement, (iv) la date du financement?
(Return tabled) Question No. 918 Ms. Judy Foote: With regard to programs promoting women’s rights and the rights of gay and lesbian people and other sexual minorities outside Canada: (a) what are the total expenditures spent by the government in this regard; (b) what are the details of each program, broken down by program; and (c) what are the grants or contributions allocated for this purpose, and for each grant or contribution, what was the (i) recipient organization, (ii) recipient country, (iii) purpose of the funding, (iv) date of the funding?

Au cours du dernier exercice, la grande majorité des subventions ou contributions octroyées étaient en deçà des sommes demandées.
In the last fiscal year, the vast majority of the grants or contributions were less than the amounts requested.

La Commission conclut donc que les subventions directes à l'investissement du Land en faveur de FZG octroyées après le 12 décembre 2000 conféraient un avantage économique à FZG (dans la mesure où les subventions à l'investissement n'étaient pas purement liées aux activités relevant de l'exercice d'une mission de puissance publique, tel que conclu aux considérants 198 à 200).
The Commission therefore finds that the direct investment grants by the Land in favour of FZG granted after 12 December 2000 conferred an economic advantage on FZG (to the extent that the investment grants were not purely related to public policy remit activities as concluded in recitals 198 to 200).

concernant les subventions directes à l'investissement octroyées par le Land de Rhénanie-Palatinat et ZEF en faveur de FZG: 20 564 170 EUR octroyés entre le 12 décembre 2000 et le 31 décembre 2009, déduction faite des coûts des services d'incendie et des coûts pour lesquels le gestionnaire de l'aéroport a droit à un remboursement en vertu de l'article 8, paragraphe 3, de la Luftsicherheitsgesetz dans la mesure où ils étaient couverts par les subventions directes à l'investissement;
in respect of the direct investment grants granted by the Land Rhineland-Palatinate and the ZEF in favour of FZG: EUR 20 564 170 granted between 12 December 2000 and 31 December 2009, minus the costs of fire brigade services and the costs for which the airport operator is entitled to reimbursement pursuant to §8(3) Luftsicherheitsgesetz to the extent that they were covered by the direct investment grants;

Ce rapport passait au crible plus de 6 000 subventions et contributions octroyées par le gouvernement fédéral à divers collectivités et organisations autochtones, conseils tribaux et organisations chargées de la prestation de services.
This report examined over 6,000 grants and contributions issued by the federal government to various Aboriginal communities, organizations, tribal councils and service-delivery organizations.

Les dépenses concernant la première contribution octroyée par l’autorité budgétaire, relative à la demande EGF/2007/001 faite le 9 mars 2007 par la France, étaient éligibles jusqu'au 8 mars 2008, et la France a jusqu'au 8 septembre 2008 pour présenter son rapport final.
Expenditure on the first contribution granted by the Budgetary Authority, which relates to the application EGF/2007/001 made on 9 March 2007 by France, was eligible until 8 March 2008, and France then has until 8 September 2008 to present its final report.

[Texte] *Question No. 73 M. Guy St-Julien: Pour ce qui est des subventions, des contributions et des garanties de prêt accordées par une société d'État, un ministère ou un organisme gouvernemental à General Motors, à Sainte-Thérèse (Québec), pour chaque exercice depuis 1965: a) quel est le nombre de subventions, contributions et garanties accordées; b) quels sont la source et le montant de chaque subvention, contribution et garantie de prêt; c) quelle est la date à laquelle elles ont été accordées; d) pour quels motifs ces sommes ont-elles été octroyées; e) quelle est la situation actuelle des subventions, des contributions et des garanties (remboursées, partiellement payées ou impayées, et les montants remboursés)?
[Text] *Question No. 73 Mr. Guy St-Julien: With regard to grants, contributions and/or loan guarantees made either by a Crown corporation, a department and/or an agency of the government to General Motors in Sainte-Thérèse, Quebec, for each fiscal year since 1965: (a) how many such grants, contributions and/or loan guarantees were made; (b) what was the source and value of each grant, contribution and/or loan guarantee; (c) on what dates were they issued; (d) what was the reason such assistance was provided; and (e) what is the present status of the grant, contribution and/or loan guarantee (whether repaid, partially paid, or unpaid, including the value of the repayment)?

La contribution financière de la Communauté sera accordée conformément aux instruments juridiques précités et conformément à l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche. Dans certains cas, lorsqu'un projet bénéficie du niveau maximum autorisé de cofinancement par le programme-cadre ou d'une subvention globale, une contribution supplémentaire des Fonds structurels, octroyée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1260/1999(1) du Conseil pourra être accordée.
In certain cases, when a project receives the maximum level of co-financing authorised under the framework programme or an overall grant, an additional contribution from the Structural Funds, pursuant to Council Regulation (EC) No 260/99(1), could be granted.

M. Gurmant Grewal (Surrey-Centre, Alliance canadienne): Monsieur le Président, il y a trois ans, le vérificateur général a souligné que les dépenses effectuées par la ministre responsable du Multiculturalisme pour des subventions et contributions n'étaient pas fondées sur des objectifs précis, que les évaluations et les approbations ne satisfaisaient pas au critère de la diligence raisonnable et qu'il manquait de renseignements sur les budgets.
Mr. Gurmant Grewal (Surrey Central, Canadian Alliance): Mr. Speaker, three years ago the auditor general reported that the multicultural minister's spending on grants and contributions had unclear objectives, lacked due diligence in assessments and approval, and lacked sufficient information on budgets.