Vertaling van "contributions octroyées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

prestation contributive
Contributory benefit

contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]
cost-sharing contributions

dispense octroyée
authorised release (of obligations)

aides octroyées à titre autonome
aid granted on an autonomous basis

marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution
marginal income | contribution margin

pardon du gouverneur en conseil [ réhabilitation octroyée par le gouverneur en conseil ]
Governor-in-Council's pardon

Concours de Bourses des arts octroyées par jury
Juried Competition for the Arts

capacité contributive | faculté contributive
taxable capacity | ability to pay

calcul de contributions | mise en recouvrement des contributions
assessment of contributions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Les partis politiques européens utilisent la partie de la contribution qui n'a pas été employée au cours de l'exercice couvert par cette contribution, avant d'utiliser les contributions octroyées après ledit exercice.
4. European political parties shall use the part of the contribution that has not been used within the financial year covered by that contribution before using contributions awarded after that year.

4. Les partis politiques européens utilisent en premier lieu les fonds qui n’ont pas été employés au cours de l’exercice couvert par la contribution, avant d’utiliser les contributions octroyées après ledit exercice.
4. European political parties shall first use the funds that have not been used within the financial year covered by the contribution before using the contributions awarded after that year.

Le tableau financier comporte, à des fins d’information, toute contribution octroyée par les pays tiers participant au programme de coopération (autre que les contributions au titre de l’IAP et de l'IEV)
The financial table shall show for information purposes, any contribution from third countries participating in the cooperation programme (other than contributions from IPA and ENI)

Ces demandes incluent une évaluation des contributions octroyées au regard des aspects suivants: le taux de réussite en matière de réinsertion et de valorisation des compétences des travailleurs, une analyse comparative des mesures financées pour répondre à chacune des demandes de contribution du FEM, et les résultats obtenus sur la base de la réinsertion, ainsi que l’impact du FEM pour le tissu de ses bénéficiaires et les petites et moyennes entreprises potentiellement touchées par le plan de licenciement et dont les salariés pourraient bénéficier du fonds.
These include an assessment of the contributions made, taking account of the success rate of reintegration and the increase in professional qualifications among the beneficiaries, a comparative analysis of the measures funded in response to each application for the EGF, and the reintegration-based results, and the impact of the EGF on its network of beneficiaries and the small and medium-sized enterprises potentially affected by redundancy plans, whose employees could benefit from the fund.

Chacune de ces conventions de financement porte sur la contribution octroyée par la Communauté au pays bénéficiaire concerné pour une ou plusieurs années données, ainsi que précisé dans le plan de financement visé à l’article 94, paragraphe 2, second alinéa».
Each such financing agreement shall cover the Community contribution for the beneficiary country and the year(s) concerned, as specified in the financing plan referred to in Article 94(2), second subparagraph’.

Chacune de ces conventions de financement porte sur la contribution octroyée par la Communauté au pays bénéficiaire concerné pour une ou plusieurs années données, ainsi que précisé dans le plan de financement visé à l’article 99, paragraphe 2».
Each such financing agreement shall cover the Community contribution for the beneficiary country and the year(s) concerned, as specified in the financing plan referred to in Article 99(2)’.

1. Les recettes de l'Agence se composent d'une contribution de la Communauté et de toute contribution octroyée par les pays tiers participant aux travaux de l'Agence conformément aux dispositions de l'article 24.
1. The revenues of the Agency shall consist of a contribution from the Community and any contribution from third countries participating in the work of the Agency as provided for by Article 24.

1. Les recettes de l'Agence se composent d'une contribution de la Communauté, des honoraires versés par les secteurs publics et privés en tant qu'utilisateurs et de toute contribution octroyée par les pays tiers participant aux travaux de l'Agence conformément aux dispositions de l'article 22.
The revenues of the Agency shall consist of a contribution from the Community, fees paid by the public and private sectors as users and any contribution from third countries participating in the work of the Agency as provided for by Article 22.

1. Les recettes de l'Agence se composent d'une contribution de la Communauté et de toute contribution octroyée par les pays tiers participant aux travaux de l'Agence conformément aux dispositions de l'article 22.
The revenues of the Agency shall consist of a contribution from the Community and any contribution from third countries participating in the work of the Agency as provided for by Article 22.