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Vertaling van "maintenue puisque l'agence devra rendre " (Frans → Engels) :

L'agence devra rendre aux provinces des comptes serrés de son administration des programmes qu'elle gérera en leur nom de façon à ce que, à leur tour, elles puissent rendre des comptes à leurs contribuables.

The agency will have to strengthen its accountability to the provinces for the administration of programs on their behalf so that they in turn can be accountable to their own taxpayers.


L'agence devra rendre compte au Parlement relativement à son traitement de ses responsabilités globales à l'égard des employés.

The agency will be accountable to parliament for how it treats its overall responsibility to employees.


L’Agence européenne des produits chimiques, qui devra rendre un avis scientifique quant à l’autorisation de mise sur le marché d’un biocide, disposera désormais de trois mois pour rédiger un avis sur la base des conclusions de son évaluation et pour soumettre cet avis à la Commission, au lieu des neuf mois proposés précédemment.

The European Chemicals Agency, which will be responsible for scientifically evaluating whether the use of a biocide on the market can be authorised, will now have three months to prepare an opinion based on the conclusions of the evaluation and to submit it to the Commission, instead of the nine months previously proposed.


Dans ce contexte, une bonne expérience en droit des brevets paraît nécessaire puisque le rapporteur adjoint devra être à même de discerner les aspects techniques pertinents qui permettront au Tribunal de rendre un arrêt reposant sur des bases juridiques solides.

In this context, a thorough experience in patent law would seem necessary since the assistant rapporteur must have a good understanding of what technical aspects are relevant for a legally sound decision of the Community Patent Court.


Le premier est que j’aspire sincèrement et que j’en appelle instamment à la nomination immédiate du directeur de cette Agence des droits fondamentaux dès que son programme de travail aura été adopté, puisque l’objectif d’établir une agence est de la rendre totalement fonctionnelle le plus vite possible.

The first is that I fervently hope and urgently appeal for immediate action to appoint the director of this Fundamental Rights Agency as soon as its work programme has been adopted, for the whole purpose of establishing an agency is that it should be made fully functional as soon as possible.


Nous franchissons par conséquent une étape capitale sur la voie qui nous mène à un espace ferroviaire européen, grâce au rapport de Mme Ainardi consacré aux obstacles techniques et à celui de M. Savary, qui se concentrait sur l'Agence ferroviaire européenne - celle-ci est appelée à prendre une importance croissante puisqu'elle devra abattre une grande partie du travail.

With Mrs Ainardi’s report on the technical obstacles and Mr Savary’s report on the Railways Agency, which will be very important in the future as it will have to do a great deal of the work, we are thus taking a significant step towards a European railway environment.


On nous dit que cette responsabilité sera maintenue puisque l'agence devra rendre des comptes au Parlement par l'intermédiaire d'un ministre.

We are told that accountability will be retained, as the agency will report to Parliament through a minister.


Mais au point 4 subsiste une phrase qui est en contradiction avec la première décision puisqu'il y est toujours indiqué que le plafond devra être maintenu, ce que nous avons refusé au début.

However, item 4 still contains a sentence which contradicts the first decision because it still says that the upper ceiling is to be maintained, which was something we rejected at the outset.


Je tiens à ce que vous sachiez que notre groupe soutient la position du Parlement lorsqu’il s’agit de rendre plus efficace la gestion et le mode de fonctionnement de l’agence, ainsi que, bien évidemment, quand il est question de soumettre l’agence au contrôle de l’OLAF - comment pourrait-il en être autrement puisque je suis l’auteur de ces amendements.

What I do want to make clear is that our group does support this Parliament’s position when it comes to improving the efficiency of the agency’s management and the procedures, and of course when it comes to making the agency subject to OLAF’s supervision; indeed how could it be otherwise for I penned these amendments myself.


D'abord, la nouvelle agence devra rendre des comptes au Parlement par l'intermédiaire du ministre du Patrimoine canadien, puisque toutes les agences doivent rendre des comptes à quelqu'un.

First, the new agency will remain accountable through the Minister of Canadian Heritage to parliament, as all agencies should be accountable to someone.


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