L’Agence européenne des produits chimiques, qui devra rendre un avis scientifique quant à l’autorisation de mise sur le marché d’un biocide, disposera désormais de trois mois pour rédiger un avis sur la base des conclusions de son évaluation et pour soumettre cet avis à la Commission, au lieu des neuf mois proposés précédemment.
The European Chemicals Agency, which will be responsible for scientifically evaluating whether the use of a biocide on the market can be authorised, will now have three months to prepare an opinion based on the conclusions of the evaluation and to submit it to the Commission, instead of the nine months previously proposed.