Traduction de «mackasey avait alors invoqué » (Français → Anglais) :

La motion renfermait des dispositions spéciales sur l'étude du projet de loi à la Chambre. Le député de Windsor—Tecumseh avait alors invoqué le Règlement et fait valoir que la motion était irrecevable et contraire à nos pratiques.
The hon. member for Windsor—Tecumseh raised a point of order on that occasion, arguing that the motion was not in order, that it was contrary to our practice.

Le sénateur Carstairs avait alors invoqué le Règlement, à juste titre, pour contester la validité de la motion.
At that time, Senator Carstairs rose on a point of order — quite rightly so — to challenge the validity of this motion.

M. Mackasey avait alors invoqué une question de privilège afin de dénoncer une série d'articles parus dans la Gazette de Montréal, où on l'accusait d'être un démarcheur parlementaire rémunéré.
Mr. Mackasey raised a question of privilege in order to denounce accusations made in a series of articles appearing in the Montreal Gazette to the effect that he was a paid lobbyist.

Moyens invoqués: violation de l’article 50, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours a prononcé, à tort, la déchéance de la marque communautaire pour l’ensemble des produits relevant de la classe 12, alors même qu’elle a considéré que l’usage sérieux d’une sous-catégorie identifiable de produits relevant de la classe 12 avait été démontré.
Pleas in law: Infringement of Article 50(2) of Council Regulation No 207/2009, as the Board of Appeal incorrectly decided to revoke the CTM for all goods in class 12 despite having held that there was evidence of genuine use of an identifiable sub-category of goods in class 12.

Brian Mulroney, alors qu'il faisait campagne, le 15 juillet 1984, tenait ces propos en parlant du fait que Bryce Mackasey avait accepté un poste diplomatique.
Brian Mulroney, when he was campaigning on July 15, 1984, was talking about Bryce Mackasey's acceptance of a diplomatic post.

Tout le monde avait alors invoqué le même argument, à savoir que les pilotes ou les agents ne se réuniraient pas en un seul syndicat.
Everybody used the same argument that the pilots or agents wouldn't come together or the agents.