Traduction de «classe 12 avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

classe dominante (1) | établissement (2) | ordre établi (3) | système (4) | institutions (5) | pouvoir (6) | autorité (7) | oligarchie (8) | ploutocratie (9) | aristocratie (10) | gotha (11) | gens en place (12) | nantis (13) | privilégiés (14)
establishment

classe LW 12-1 [ LW 12-1 ]
class LW 12-1 [ LW 12-1 ]

classe LW 12 [ LW 12 ]
class LW 12 [ LW 12 ]

Porte-fusibles – Partie 12 : Classe R [ CAN/CSA-C22.2 NO. 4248.12-F07 (C2012) ]
Fuseholders – Part 12: Class R [ CAN/CSA-C22.2 NO. 4248.12-07 (R2012) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour ce qui est du deuxième argument du requérant, qui s’appuie sur les fiches de poste de deux autres membres de son équipe, tous deux fonctionnaires, classés l’un au grade AD 12 et l’autre au grade AD 13, il convient de relever que les tâches qui y figurent coïncident bien avec l’énumération des fonctions du poste d’expert national détaché que le requérant avait occupé, mais diffèrent considérablement de celles énumérées dans l’avis de vacance.
As regards the applicant’s second argument, which is based on the job descriptions of the other two members of his team, both of whom are officials, one in grade AD 12 and the other in grade AD 13, it should be noted that the duties which appear in those descriptions do match the list of functions for the seconded national expert post which the applicant previously occupied, but they differ considerably from those listed in the vacancy notice.

Le premier découlerait du fait que sa rémunération est directement liée à son grade : s’il avait été classé, par exemple, au grade AD 12, il aurait eu droit au double du salaire qu’il perçoit.
The former stems from the fact that his remuneration is directly linked to his grade: if he had been recruited at grade AD 12, for example, he would have been entitled to receive double his present salary.

Moyens invoqués: violation de l’article 50, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours a prononcé, à tort, la déchéance de la marque communautaire pour l’ensemble des produits relevant de la classe 12, alors même qu’elle a considéré que l’usage sérieux d’une sous-catégorie identifiable de produits relevant de la classe 12 avait été démontré.
Pleas in law: Infringement of Article 50(2) of Council Regulation No 207/2009, as the Board of Appeal incorrectly decided to revoke the CTM for all goods in class 12 despite having held that there was evidence of genuine use of an identifiable sub-category of goods in class 12.

(ii) dans le cas d’un navire qui, le 27 avril 1996, avait à bord 12 signaux de détresse du type A ou, si le navire effectue un voyage en eaux secondaires, classe I, six signaux de détresse du type B, ces mêmes signaux jusqu’à leur date d’expiration;
(ii) where 12 Type A distress signals or, in the case of a ship that is engaged on a minor waters voyage, Class I, six Type B distress signals, were carried on April 27, 1996, those distress signals until their date of expiry;

Il y a 30 ans, à Île-à-la-Crosse, il n'y avait pas de classe de 11 ni de 12 année.
Ile-a-la-Crosse 30 years ago did not have Grade 11 and Grade 12.

Nous avons examiné l’incidence qu’elle avait sur l’économie, outre les taxes qu’elle engendre. Pour chaque litre de vin classé selon le système VQA vendu en Ontario, la province et le pays bénéficient d’une valeur économique ajoutée de l’ordre de 12,29 $.
For every litre of VQA wine that is sold in Ontario, it's $12.29 in added economic value for both the province and the country.