Traduction de «l’évaluation d’impact sera alors terminée » (Français → Anglais) :

L’évaluation d’impact sera alors terminée et publiée.
The impact assessment will be finalised at that point and published.

Une étude sur la transposition d’une série de dix directives, dont la directive 2004/81/CE, sera bientôt achevée et une évaluation plus approfondie sera alors réalisée.
A study on the implementation of a group of ten Directives including Directive 2004/81/EC will be finalised soon, and a more in-depth assessment will be subsequently carried out.

Une décision finale sera alors prise, après évaluation complète des incidences, sur les éventuelles mesures législatives supplémentaires nécessaires, notamment pour assurer un accès non discriminatoire aux réseaux, l’existence d’une capacité disponible suffisante au sein des réseaux, la liquidité des marchés du gaz et de l’électricité et une régulation efficace.
A final decision, based on a full impact assessment, will then be made on any additional legislative measures needed: in particular to ensure non-discriminatory network access, adequate available network capacity, liquidity on gas and electricity markets and effective regulation.

Dans de tels cas, l’évaluation de conformité correspondante sera alors effectuée selon les procédures notifiées sous la responsabilité de l’État membre concerné.
In such cases, assessment of conformity with those rules shall be carried out under the responsibility of the Member States concerned according to notified procedures.

Une analyse d’impact sera alors menée, puis, après des consultations complémentaires avec les parties intéressées, la Commission élaborera une proposition de nouveau règlement de base qui sera présentée au Conseil et au Parlement européen avec l’ensemble des autres propositions de bases juridiques dans le contexte du nouveau cadre financier qui entrera en vigueur en 2013.
An impact assessment will then be conducted and after further consultations with stakeholders, the Commission will draft a proposal for a new basic regulation which will be presented to Council and the European Parliament together with all other legal base proposals in the context of the new Financial Framework after 2013.

La Commission s'assurera que toutes ses initiatives importantes soient soumises à une évaluation d'impact et que les évaluations d'impact terminées soient rendues publiques une fois les décisions prises.
The Commission will ensure that all of its major initiatives are subject to impact assessment and that completed Impact Assessments are made available to the public when decisions are made.

(85) La Commission relève que, selon les informations fournies par le gouvernement espagnol, la mise en oeuvre du plan régional de traitement des eaux usées dans le bassin de la Saja/Besaya en est au stade de l'évaluation technique et que tant que cette phase ne sera pas terminée, il ne sera pas possible de savoir quelles mesures devront être prises concernant le rejet d'effluents par les entreprises (Sniace comprise) dans la Besaya.
(85) The Commission notes that according to the information provided by the Spanish Government the implementation of the regional plan for treatment of waste in the Saja/Besaya basin is at the technical appraisal stage and that until this phase has been completed it will not be known what measures may ultimately have to be taken with regard to discharges made by firms (including SNIACE) into the River Besaya.