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Vertaling van "l’union devrait supporter elle-même " (Frans → Engels) :

Il s’ensuit que l’Union devrait supporter elle-même la responsabilité financière lorsque le traitement est accordé par une institution, un organe, une agence ou une autre entité juridique de l’Union.

This means that the Union itself should bear the financial responsibility where the treatment concerned is afforded by any institution, body, agency or other legal entity of the Union.


Il s’ensuit que l’Union devrait supporter elle-même la responsabilité financière lorsque le traitement est accordé par une institution, un organe, une agence ou une autre entité juridique de l’Union.

This means that the Union itself should bear the financial responsibility where the treatment concerned is afforded by any institution, body, agency or other legal entity of the Union.


Toutefois, dans le cas où l’État membre agit d’une manière prescrite par le droit de l’Union, par exemple en transposant une directive adoptée par l’Union, l’Union devrait assumer elle-même la responsabilité financière dans la mesure où le traitement en cause est requis par le droit de l’Union.

However, where the Member State acts in a manner required by the Union law , for example in transposing a directive adopted by the Union, the Union itself should bear financial responsibility in so far as the treatment concerned is required by Union law.


Toutefois, dans le cas où l’État membre agit d’une manière prescrite par le droit de l’Union, par exemple en transposant une directive adoptée par l’Union, l’Union devrait assumer elle-même la responsabilité financière dans la mesure où le traitement en cause est requis par le droit de l’Union.

However, where the Member State acts in a manner required by the Union law , for example in transposing a directive adopted by the Union, the Union itself should bear financial responsibility in so far as the treatment concerned is required by Union law.


G. considérant que l'Union devrait jouer un rôle accru dans l'aide apportée à ce pays; considérant que l'Union s'est elle-même engagée, notamment dans le cadre de sa stratégie pour l'Asie centrale, à être un partenaire pour les pays de la région; considérant que le besoin d'un engagement international plus actif s'avère aujourd'hui urgent et que les actions de l'Union auront une incidence sur sa crédibilité en tant que partenaire,

G. whereas the EU should assume a more important role in supporting the country; whereas the EU has committed itself, in particular through its Central Asia Strategy, to be a partner of the countries in the region; whereas much more international engagement is now urgently needed and the EU's response will have an impact on its credibility as a partner,


L'Union devrait dans le même temps faire une déclaration unilatérale dans laquelle elle indiquera qu'elle pourrait, à un stade ultérieur, à la lumière de l'expérience acquise dans le cadre de l'application de la convention, réévaluer la nécessité de maintenir sa déclaration au titre de l'article 21.

The Union should at the same time make a unilateral declaration stating that it may, at a later stage in light of the experience acquired in the application of the Convention, reassess the need to maintain its declaration under Article 21.


L'Autriche souligne que les aides en cause sont limitées au minimum, étant donné que les garanties n'ont pas permis à elles seules d'assurer une solvabilité suffisante et que BB a procédé elle même à de nouvelles corrections de valeur de 41 millions EUR en supportant elle même la diminution de ses avoirs de 218 millions EUR.

Austria stressed that the aid in question was limited to the minimum since the guarantee agreements alone were not sufficient to maintain a satisfactory level of solvency and that BB had made the further value adjustments totalling EUR 41 million out of its own resources and also coped with the loss of balances totalling EUR 218 million out of its own resources.


Si les règles prudentielles le justifient, les États membres peuvent toutefois appliquer une limite inférieure aux institutions qui fournissent des produits de retraite avec une garantie de taux d'intérêt à long terme, supportent elles-mêmes le risque d'investissement et fournissent elles-mêmes la garantie;

Provided it is prudentially justified, Member States may, however, apply a lower limit to institutions which provide retirement products with a long-term interest rate guarantee, bear the investment risk and themselves provide for the guarantee;


Si les règles prudentielles le justifient, les États membres peuvent toutefois appliquer une limite inférieure aux institutions qui fournissent des produits de retraite avec une garantie de taux d'intérêt à long terme, supportent elles-mêmes le risque d'investissement et fournissent elles-mêmes la garantie;

Provided it is prudentially justified, Member States may however apply a lower limit to institutions which provide retirement products with a long-term interest rate guarantee, bear the investment risk and themselves provide for the guarantee;


Avec ce rapport, la question se pose donc de savoir s'il ne serait pas plus judicieux, en termes de prévention, d'introduire enfin une stratégie européenne de sortie du nucléaire. La question se pose aussi de savoir dans quelle mesure l'industrie nucléaire ne devrait pas elle-même alimenter un fonds afin de contribuer à surmonter cette catastrophe, attendu qu'elle continue de tirer des bénéfices de l'énergie nucléaire d'Europe orie ...[+++]

This report therefore invites the question: would it not be a practical preventive measure to at last bring in a European strategy for abandoning nuclear energy? The question also arises of whether the nuclear industry itself ought to be compelled to contribute to a fund to help deal with the disaster, for it, now as then, derives profit from East European nuclear energy.




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l’union devrait supporter elle-même ->

Date index: 2025-05-23
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