Vertaling van "l’union devrait supporter " (Frans → Engels) :

Il s’ensuit que l’Union devrait supporter elle-même la responsabilité financière lorsque le traitement est accordé par une institution, un organe, une agence ou une autre entité juridique de l’Union.
This means that the Union itself should bear the financial responsibility where the treatment concerned is afforded by any institution, body, agency or other legal entity of the Union.

Il s'ensuit que l'Union devrait supporter la responsabilité financière lorsque le traitement est accordé par une institution, un organe ou une agence de l'Union.
This means that the Union should bear the financial responsibility where the treatment concerned is afforded by an institution, body or agency of the Union.

Dès lors, l’Union elle-même devrait supporter la responsabilité financière lorsque le traitement en cause est accordé par une institution, un organe ou un organisme de l’Union.
Therefore the Union itself should bear the financial responsibility where the treatment concerned is afforded by an institution, body, office or agency of the Union.

Il s'ensuit que l'Union elle-même devrait supporter la responsabilité financière lorsque le traitement est accordé par une institution, un organe ou une agence de l'Union.
This means that the Union itself should bear the financial responsibility where the treatment concerned is afforded by an institution, body or agency of the Union.

Le principe selon lequel la partie qui succombe devrait supporter les frais de la procédure juridictionnelle est bien ancré dans la tradition juridique européenne, bien qu’il ne soit pas retenu dans tous les États membres de l’Union et que ses modalités d’application diffèrent dans les États membres concernés.
The principle that the losing party should bear the costs of the court proceedings is well embedded in the European legal tradition, although it is not present in every jurisdiction of the European Union and the way in which it is applied differs between jurisdictions.

54. est convaincu que le secteur européen de la pêche devrait supporter une grande partie des coûts liés à l'acquisition des droits d'accès aux zones de pêche en dehors de l'Union dans le cadre d'un accord de pêche bilatéral ou multilatéral;
54. Believes that the European fishing industry should take over a considerable financial share of the costs when acquiring access rights to non-EU fishing zones in the framework of a bilateral or multilateral fisheries agreement;

55. est convaincu que le secteur européen de la pêche devrait supporter une grande partie des coûts liés à l'acquisition des droits d'accès aux zones de pêche en dehors de l'Union dans le cadre d'un accord de pêche bilatéral ou multilatéral;
55. Believes that the European fishing industry should take over a considerable financial share of the costs when acquiring access rights to non-EU fishing zones in the framework of a bilateral or multilateral fisheries agreement;

Afin qu'aucun État membre ne supporte des coûts disproportionnés ou excessifs et pour préserver la valeur ajoutée de l'action à mener par l'Union en vertu du présent règlement, lorsqu'elle propose la liste de l'Union et les mesures qui en découlent, la Commission devrait tenir compte des coûts de mise en œuvre pour les États membres, du coût de l'inaction, du rapport coût-efficacité et des aspects socioéconomiques.
To avoid disproportionate or excessive costs for any Member State and to safeguard the added value of Union action through this Regulation, when proposing the Union list and consequential measures, the Commission should take into consideration the implementation cost for Member States, the cost of inaction, the cost-effectiveness and the socio-economic aspects.