Traduction de «l’option retenue ces accroissements seraient décidés » (Français → Anglais) :

Quelle que soit l’option retenue, ces accroissements seraient décidés tant au moment des allocations par pays que lors des revues (annuelles ou à mi-parcours).
Whichever option is chosen, these increases would be decided both when fixing countries’ allocations and at the time of annual or mid-term reviews.

1. Lorsque, dans un contrat de vente avec un consommateur, le professionnel est tenu de corriger un défaut de conformité en vertu de l'article 110, paragraphe 2, le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement à moins que l'option retenue ne soit illicite ou impossible ou que, par rapport à l'autre option, elle impose au vendeur des coûts qui seraient disproportionnés compte tenu:
1. Where, in a consumer sales contract, the trader is required to remedy a lack of conformity pursuant to Article 110(2) the consumer may choose between repair and replacement unless the option chosen would be unlawful or impossible or, compared to the other option available, would impose costs on the seller that would be disproportionate taking into account:

1. Lorsque, dans un contrat de vente avec un consommateur, le professionnel est tenu de corriger un défaut de conformité en vertu de l'article 110, le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement, à moins que l'option retenue ne soit illicite ou impossible ou que, par rapport à l'autre option, elle impose au vendeur des coûts qui seraient disproportionnés compte tenu:
1. Where, in a consumer sales contract, the trader is required to remedy a lack of conformity pursuant to Article 110, the consumer may choose between repair and replacement unless the option chosen would be unlawful or impossible or, compared to the other option available, would impose costs on the seller that would be disproportionate taking into account:

G. considérant que la Fédération de Russie a octroyé à l'Ukraine des prêts pour un montant total de 15 milliards d'USD afin de lui éviter un défaut de paiement et de lui permettre de surmonter sa grave crise économique, tout en convenant avec le gouvernement ukrainien d'une baisse des prix concernant la fourniture de gaz naturel; considérant que le président russe Vladimir Poutine a promis que la Russie respecterait ses engagements financiers et économiques envers l'Ukraine indépendamment des options retenues par le pays pour résoudre sa crise politique; considérant qu'à la suite de la démission de M. Azarov, le premier ministre ukrainien, le 27 janvier 2014, M. Medvedev, son homologue russe, a annoncé que les tranches du prêt suivantes ne seraient versées qu'après la formation d'un nouveau gouvernement élu;
G. whereas the Russian Federation has granted USD 15 billion in loans to help Ukraine avoid a state default and overcome the serious economic crisis, and has agreed on lower prices for natural gas supplies with the Ukrainian Government; whereas the Russian President Vladimir Putin has pledged that Russia will honour its financial and economic deals with Ukraine regardless of what decisions are taken to solve the political crisis in Ukraine; whereas following the resignation of Ukrainian Prime Minister Azarov on 27 January 2014, the Russian Prime Minister Medvedev announced that the next tranches of the loan would only be paid after a new elected government was formed;

Conditions permettant de communiquer des informations en utilisant un indicateur (A/B) AUTRE QU’un indicateur de base spécifique prévu à l’annexe IV — si une organisation décide de ne pas communiquer les données en utilisant un ou plusieurs indicateurs spécifiques visés à l’annexe IV, mais en choisit un autre, cet indicateur doit également prévoir un chiffre A pour l’apport et un chiffre B pour la production. L’utilisation de cet élément de flexibilité devrait toujours être justifiée en référence à l’analyse environnementale, en montrant comment l’option retenue permet de mieux faire état des performances pertinentes.
Conditions for reporting using another indicator (A/B) INSTEAD OF a specific core indicator as in Annex IV — if an organisation decides not to report under (a) specific indicator(s) as provided for in Annex IV, but chooses another instead, that indicator also has to provide for an input A and an output B. Using this flexibility should always be justified with reference to the environmental review, showing how the option chosen helps to better indicate the relevant performance.

Ce droit constituerait une seconde option qui élargirait le choix offert aux parties et pourrait être retenue lorsque les deux parties la considèrent utile pour faciliter le commerce transfrontière et réduire les coûts de transaction et d'opportunité ainsi que d'autres obstacles au commerce transfrontière liés au droit des contrats. Il ne devrait régir la relation contractuelle que lorsque les parties décident ensemble de l'appliquer.
The Common European Sales Law should represent an additional option increasing the choice available to parties and open to use whenever jointly considered to be helpful in order to facilitate cross-border trade and reduce transaction and opportunity costs as well as other contract-law-related obstacles to cross-border trade. It should become the basis of a contractual relationship only where parties jointly decide to use it.

Ces options n'ont pas été retenues, car l'analyse d'impact a montré qu'elles ne permettraient pas d'obtenir des résultats optimaux à la suite du réexamen de la directive ou que les coûts potentiels seraient supérieurs aux avantages.
They were rejected because the impact assessment showed that they would result in suboptimal benefits from the review of the Directive or because the potential costs outweighed the benefits.

Quelle que soit l'option retenue, le CIWIN compléterait les réseaux existants et des mesures seraient prises afin d'éviter les doubles emplois.
Regardless of the option chosen, CIWIN would complement existing networks and due care taken to avoid duplication.

J. relève que, dans certains États membres, la solution des PPP est retenue essentiellement pour essayer de dissimuler l'accroissement de l'endettement public cumulé, qui constitue un des critères de Maastricht; se dit préoccupé que, dans de tels cas, l'indemnisation des investisseurs privés en cas de pertes trouvant leur origine dans la médiocrité du pouvoir d'achat intérieur ne débouche sur un relèvement des remboursements qui seraient supérieurs aux remboursements ordinaires des emprunts garantis par l'État, souscrits pour la construction des mêmes installations;
J. whereas in some new Member States, the PPP formula is chosen to attempt to disguise the increase in the public debt, which is subject to the Maastricht criteria; expresses concern that in these cases, the compensation for the private investor for losses originating from the low domestic purchasing power can result in a higher repayment fee than the ordinary instalment of the state guaranteed loans taken up for the construction of the same facilities;

Concrètement, l'option retenue pour l'UE consiste à renforcer la qualité du travail en tant que contribution à l'accroissement des emplois.
Concretely, the option chosen for the EU is to strengthen the quality of work as a contribution to increasing employment.