Traduction de «coûts potentiels seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coût potentiel de remplacement des contrats en cas de défaut de la contrepartie
potential costs of replacing contracts in the event of counterparty default

coût de remplacement maximum potentiel
maximum potential replacement cost

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela pourrait avoir pour les Canadiens certaines répercussions, notamment une diminution importante de leur épargne; cela pourrait faire obstacle à des placements potentiels qui, autrement, seraient de l'intérêt des Canadiens; ces derniers seraient contraints de prendre de plus grands risques qu'il n'est nécessaire avec leurs économies; il y aurait des coûts administratifs plus élevés, ce qui réduirait la valeur de leur portefeuille; et les fiducies étrangères refuseraient tout simplement les placements des Canadiens.
The resulting unintended potential impacts for Canadians would include the following: Significant decrease in their savings; cause avoidance of potential investments that otherwise would be in Canadians' best interests; having investments subject to more risks than would be normally necessary; higher administrative fees, causing a reduction in their portfolio assets; and will cause some foreign trusts to simply prohibit investments by Canadians.

La Commission a également conclu qu’il ne serait pas opportun, à ce stade, de fixer au niveau de l’UE un débit de connexion unique dans le cadre de la réglementation sur le service universel, compte tenu des stades de développement très différents des réseaux de télécommunications dans les États membres, ainsi que des coûts potentiels en jeu. En particulier, la charge pesant sur l’industrie et les répercussions sur les prix à la consommation seraient maximales dans les États membres où les niveaux de revenus et de couverture du haut débit sont actuellement faibles.
The Commission has also concluded that it would not be appropriate, at this stage, to set at EU level a single broadband connection speed under the universal service rules, given the very different stages of development of telecoms networks in the Member States and the potential costs involved. In particular, the burden on industry and the impact on consumer prices would be greatest in Member States with currently low broadband coverage and income levels.

les entreprises concurrentes sur le marché en cause où les produits contractuels sont vendus sont des entreprises qui, en l’absence de l’accord de transfert de technologie, exerceraient toutes deux leurs activités sur le ou les marchés en cause où les produits contractuels sont vendus (concurrents réels sur le marché en cause) ou qui, en l’absence de l’accord de transfert de technologie et en réaction à une augmentation légère, mais permanente, des prix relatifs, seraient susceptibles, pour des motifs réalistes et non de façon purement hypothétique, d’entreprendre rapidement les investissements supplémentaires nécessaires ou de supporter d’autres coûts nécessaires liés à un changement de fournisseur pour pénétrer sur le ou les marchés en cause (concurrents potentiels sur le marché en cause);
competing undertakings on the relevant market where the contract products are sold, that is to say, undertakings which, in the absence of the technology transfer agreement, would both be active on the relevant market(s) on which the contract products are sold (actual competitors on the relevant market) or which, in the absence of the technology transfer agreement, would, on realistic grounds and not just as a mere theroretical possibility, in response to a small and permanent increase in relative prices, be likely to undertake, within a short period of time, the necessary additional investments or other necessary switching costs to enter the relevant market(s) (potential competitors on the relevant market);

Ces options n'ont pas été retenues, car l'analyse d'impact a montré qu'elles ne permettraient pas d'obtenir des résultats optimaux à la suite du réexamen de la directive ou que les coûts potentiels seraient supérieurs aux avantages.
They were rejected because the impact assessment showed that they would result in suboptimal benefits from the review of the Directive or because the potential costs outweighed the benefits.

Question n 132 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne Environnement Canada et le secteur pétrolier et gazier du Canada: a) qu’est-ce que révèle la modélisation économique d’Environnement Canada sur les répercussions d’un prix du carbone sur la consommation de gaz naturel au Canada, en comparaison avec la situation « standard »; b) Environnement Canada a-t-il effectué une quelconque évaluation ou actualisation de ses coefficients d’émission de méthane pour l’extraction, le traitement, le transport et la distribution du gaz naturel, (i) quelle source des coefficients d’émission utilise-t-il actuellement; c) Environnement Canada a-t-il effectué une analyse quelconque pour savoir s’il fallait ajouter les puits de pétrole et de gaz à l’Inventaire national des rejets de polluants, de sorte que la composition et le volume des fluides de fracturation seraient publiés; d) quelle analyse récente Environnement Canada a-t-il menée quant à la structure et à l’emploi des ressources souterraines d’eau au Canada; e) quelle analyse Environnement Canada a-t-il effectuée sur les répercussions du prix du gaz naturel sur l’expansion potentielle des gaz de schiste; f) quelle analyse Environnement Canada a-t-il effectuée sur les effets cumulatifs de nouvelles exploitations de gaz naturel sur l’environnement naturel du Canada; g) quelle analyse Environnement Canada a-t-il effectuée sur le coût par tonne des processus de capture et de stockage du carbone pour les usines de traitement du gaz naturel; h) quelle analyse Environnement Canada a-t-il effectuée des changements aux règles de divulgation sur l’exploitation de gaz dans d’autres provinces et quelle est la position d'Environnement Canada sur ces propositions; i) quelle analyse Environnement Canada a-t-il effectuée des pauses ou moratoires sur l’exploitation des gaz dans d’autres provinces et quelle est la position d'Environnement Canada sur ces propositions; j) quelle analyse Environnement Canada a-t-il effectuée sur le rôle que ...
Question No. 132 Ms. Megan Leslie: With regard to Environment Canada and the oil and gas sector in Canada: (a) what does Environment Canada’s economic modelling show about the effect of a carbon price on natural gas consumption in Canada, relative to business as usual; (b) has Environment Canada performed any assessment or updating of its methane emission factors for natural gas extraction, processing, transmission and distribution, and what is the source of the emission factors it is currently using; (c) has Environment Canada performed any analysis on whether to include oil and gas wells in the National Pollutant Release Inventory such that the composition and volume of fracking fluids would be publicly reported; (d) what recent analysis has Environment Canada performed concerning the structure and use of groundwater resources in Canada; (e) what analysis, if any, has Environment Canada performed concerning the effect of natural gas prices on potential shale gas expansion; (f) what analysis has Environment Canada done concerning the cumulative impacts of natural gas development on Canada’s natural environment; (g) what analysis has Environment Canada done concerning the cost per tonne of carbon capture and storage for natural gas processing plants; (h) what analysis has Environment Canada done of changes to disclosure rules concerning gas development in other jurisdictions, and what is Environment Canada's position on those proposals; (i) what analysis has Environment Canada done of “pauses” or moratoria on gas development in other jurisdictions, and what is Environment Canada's position on those proposals; and (j) what analysis, if any, has Environment Canada done on the role of switching to natural gas in reaching Canada’s 2020 greenhouse gas emission target?

ii) les entreprises concurrentes sur le marché de produits en cause sont des entreprises qui, en l'absence de l'accord de transfert de technologie, opèrent toutes deux sur les marchés de produits et les marchés géographiques sur lesquels les produits contractuels sont vendus sans empiéter sur leurs droits de propriété intellectuelle mutuels (concurrents réels sur le marché de produits), ou qui, pour des motifs réalistes, seraient prêtes à consentir les investissements supplémentaires nécessaires ou à supporter les coûts de transformation nécessaires pour pénétrer en temps voulu, sans empiéter sur leurs droits de propriété intellectuelle mutuels, sur les marchés de produits et les marchés géographiques en cause à la suite d'une augmentation légère, mais permanente, des prix relatifs (concurrents potentiels sur le marché de produits); le marché de produits en cause englobe des produits considérés par les acheteurs comme interchangeables avec les produits contractuels ou substituables à ces produits en raison de leurs caractéristiques, de leur prix et de l'usage auquel ils sont destinés;
(ii) competing undertakings on the relevant product market, being undertakings which, in the absence of the technology transfer agreement, are both active on the relevant product and geographic market(s) on which the contract products are sold without infringing each others' intellectual property rights (actual competitors on the product market) or would, on realistic grounds, undertake the necessary additional investments or other necessary switching costs so that they could timely enter, without infringing each others' intellectual property rights, the(se) relevant product and geographic market(s) in response to a small and permanent increase in relative prices (potential competitors on the product market); the relevant product market comprises products which are regarded by the buyers as interchangeable with or substitutable for the contract products, by reason of the products' characteristics, their prices and their intended use;

Si les règles de TVA restaient inchangées, cela signifierait que les nouveaux entrants sur le marché des lettres seraient soumis à 17,5 % de TVA contrairement à l'ancien monopole d'État, lequel bénéficierait donc d'un avantage considérable au niveau des coûts sur tout concurrent potentiel.
Leaving the VAT rules as they stand now would mean that new entrants in the letter market would be subject to 17,5% VAT whereas the former national monopoly would not, thus giving it a considerable cost advantage over any potential competitor.

Étant donné le coût sans cesse croissant du potentiel militaire de haute technologie, on a attiré l’attention du Comité sur la possibilité, pour les Forces canadiennes, de se spécialiser dans certains secteurs du potentiel militaire qui seraient complémentaires aux capacités des alliés du Canada.
Given the ever increasing cost of high tech military capability, it was brought to the Committee’s attention that the Canadian Forces should investigate specializing in certain military capabilities, mutually complementary with its allies.

En l'adoptant, de nouveaux moyens de financement seraient mis a la disposition d'entreprises qui sont parmi les composantes les plus dynamiques du tissu industriel en Europe et representent un fort potentiel de creation d'emplois. FINANCEMENT DE GRANDES INFRASTRUCTURES D'INTERET EUROPEEN La realisation de grands projets d'infrastructures presenterait pour l'Europe de notables avantages : meilleure integration a moindre cout des regions peripheriques de la Communaute et effet multiplicateur pour leur developpement; contribution importante a la creation du grand marche interieur.
Its adoption would make new financial resources available to businesses that are amongst the most dynamic components of Europe's industrial structure and offer great job-creating potential/.- 3 - FINANCING OF LARGE-SCALE INFRASTRUCTURE PROJECTS OF EUROPEAN INTEREST The carrying out of large-scale infrastructure projects would have significant advantages for Europe : it would be a cost- effective way of promoting the integration of the Community's outlying regions and would have a multiplier effect in promoting their development, besides making a significant contribution to the creation of the large internal market.