Traduction de «accroissements seraient décidés » (Français → Anglais) :

Quelle que soit l’option retenue, ces accroissements seraient décidés tant au moment des allocations par pays que lors des revues (annuelles ou à mi-parcours).
Whichever option is chosen, these increases would be decided both when fixing countries’ allocations and at the time of annual or mid-term reviews.

Les autorités compétentes peuvent décider, au cas par cas et sous réserve des dispositions du paragraphe 3, d'attribuer directement des contrats de service public dans le domaine du métro ou du métro léger lorsque toute autre solution entraînerait des coûts supplémentaires pour maintenir la coordination entre l'opérateur et le gestionnaire d'infrastructure et que ces coûts ne seraient pas compensés par un accroissement des bénéfices.
Competent authorities may decide, on a case-by-case basis and subject to paragraph 3, to directly award public service contracts for metro or light rail services if any other arrangement would entail additional costs for maintaining coordination between the operator and the manager of the infrastructure, and if those costs would not be offset by additional benefits.

2. Les autorités compétentes peuvent décider, au cas par cas et sous réserve des dispositions du paragraphe 3, d'attribuer directement des contrats de service public dans le domaine du métro ou du métro léger lorsque toute autre solution entraînerait des coûts supplémentaires pour maintenir la coordination entre l'opérateur et le gestionnaire d'infrastructure et que ces coûts ne seraient pas compensés par un accroissement des bénéfices.
2. Competent authorities may decide, on a case-by-case basis and subject to paragraph 3, to directly award public service contracts for metro or light rail services if any other arrangement would entail additional costs for maintaining coordination between the operator and the manager of the infrastructure, and if those costs would not be offset by additional benefits.

M. Paul Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup): Monsieur le Président, je voudrais dire au député de Vancouver-Nord que j'aurais peut-être préféré que le Parti réformiste présente une motion sur les façons de moderniser la représentation des députés plutôt que vers l'accroissement de la démocratie directe, parce qu'il m'apparaît qu'il y a des choses du côté, par exemple, du vote électronique par télématique, les téléconférences, qu'il y aurait des choses que l'on pourrait mettre en place qui seraient plus urgentes que le fait d'amener en Chambre des pétitions tout de suite après l'élection d'un gouvernement où finalement la plupart des enjeux ont déjà été un peu décidés par la population, en tout cas, pour l'année qui vient.
Mr. Paul Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup): Mr. Speaker, I would like to say to the hon. member for Vancouver North that I would probably have preferred to see the Reform Party introduce a motion proposing ways to modernize the members' representation role rather than strenghtening direct democracy. Indeed, I think the implementation of means such as electronic vote by telecommunications or teleconferences should be considered more urgent than presenting to the House petitions immediately after an election during which most of the issues at stake, at least for the coming year, were dealt with by the population.