En matière de recherche appliquée et de développement, il est de règle, comme cela a été mentionné ci-dessus, d'accepter un niveau de financement initial de 40 % si le financement revêt la forme d'un prêt remboursable en cas de résultat positif des travaux de recherche-développement. Les autorités espagnoles proposent que le financement couvre 44,3 % des coûts de développement, soit 4,3 % (environ 20 millions d'écus) de plus que le niveau de financement habituel.
The basic rule, as outlined above, is to accept an initial financing level of 40 % for applied R D if the financing comes from loans which have to be repaid according to the successful commercialisation of the R D. The Spanish authorities are proposing to give a R D financing covering 44.3 % of the total development costs, i.e. 4.3 % more.