Vertaling van "l’expiration duquel elle adopterait " (Frans → Engels) :

11. Une offre au public de valeurs mobilières peut se poursuivre après l’expiration du prospectus de base dans le cadre duquel elle a commencé, à condition qu’un nouveau prospectus de base soit approuvé et publié au plus tard le dernier jour de validité du prospectus de base précédent.
11. An offer of securities to the public may continue after the expiration of the base prospectus under which it was commenced provided that a succeeding base prospectus is approved and published no later than the last day of validity of the previous base prospectus.

Elle indiquait, toutefois, que les requérantes avaient la possibilité de présenter des observations sur ces conclusions préliminaires dans un délai de deux semaines, à l’expiration duquel elle adopterait une décision finale.
However, the Commission pointed out that the applicants could submit observations on those provisional conclusions within two weeks, after which the Commission would adopt a final decision.

La Commission peut adopter une décision motivée, qu'elle notifie à l'entreprise ou à l'association d'entreprises concernée, constatant que les informations que cette dernière a fournies et désignées comme confidentielles ne sont pas protégées, et fixant le délai à l'expiration duquel ces informations seront divulguées.
The Commission may take a reasoned decision, which shall be notified to the undertaking or association of undertakings concerned, finding that information provided by a respondent and marked as confidential is not protected, and setting a date after which the information will be disclosed.

Sauf dispositions contraires, leur validité expire à la fin du deuxième semestre suivant celui au cours duquel elles ont été prises.
Unless otherwise provided, they shall cease to be valid at the end of the second 6-month period following the 6 months in which the measures were introduced.

Sauf dispositions contraires, leur validité expire à la fin du deuxième semestre suivant celui au cours duquel elles ont été prises.
Unless otherwise provided for, they shall cease to be valid at the end of the second six-month period following the six months in which the measures were introduced.

Sauf dispositions contraires, leur validité expire à la fin du deuxième semestre suivant celui au cours duquel elles ont été prises.
Unless otherwise provided, they shall cease to be valid at the end of the second six-month period following the six months in which the measures were introduced.

Lors du calcul du délai avant l'expiration duquel une partie d'importation doit répondre, il n'est pas tenu compte du nombre de jours qu'elle doit attendre pour obtenir les informations complémentaires pertinentes.
In calculating the time within which a Party of import is to respond, the number of days it has to wait for additional relevant information shall not be taken into account.

Lors du calcul du délai avant l'expiration duquel la partie d'importation doit répondre, il n'est pas tenu compte du nombre de jours qu'elle doit attendre pour obtenir les informations complémentaires pertinentes.
In calculating the time within which a Party of import is to respond, the number of days it has to wait for additional relevant information shall not be taken into account.

Les LMR visées au paragraphe 1, point e ), sont réexaminées à l'expiration du délai au cours duquel leur utilisation a été autorisée parce qu'elle était jugée indispensable.
The MRLs referred to in paragraph 1(e) shall be re-assessed at the expiry of the period for which the essential use was authorised.

Les LMR visées au paragraphe 1, point d), sont réexaminées à l'expiration du délai au cours duquel leur utilisation a été autorisée parce qu'elle était jugée indispensable.
The MRLs referred to in paragraph 1(d) shall be re-assessed at the expiry of the period for which the essential use was authorised.