Vertaling van "poursuivre après l’expiration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

remboursement du client après l'expiration
client refund at termination

plainte instruite après l'expiration du délai
complaint brought into time

à l'expiration du délai | après l'expiration du délai | passé ce délai
after expiration | on expiration | upon expiration

après expiration du délai de présentation
after the final date for presentation

après l'expiration du délai de recours
after the time limit for bringing proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. Une offre au public de valeurs mobilières peut se poursuivre après l’expiration du prospectus de base dans le cadre duquel elle a commencé, à condition qu’un nouveau prospectus de base soit approuvé et publié au plus tard le dernier jour de validité du prospectus de base précédent.
11. An offer of securities to the public may continue after the expiration of the base prospectus under which it was commenced provided that a succeeding base prospectus is approved and published no later than the last day of validity of the previous base prospectus.

La Province peut à son gré différer l’affichage de la décision à l’intérieur de la Réserve, de façon à permettre à ces entretiens de se poursuivre après l’expiration de la période de préavis de 45 jours prévue aux présentes, POURVU TOUTEFOIS qu’aucune des dispositions du présent sous-alinéa (4) ne restreigne les droits dont jouit la Province, selon qu’elle seule le juge à propos, d’afficher cette décision à tout moment à compter de l’expiration de ce préavis de 45 jours.
The Province may, at its option, defer the posting of a location within the Reserve in order to permit such discussions to continue after the expiry of the 45 day notice period stipulated herein, PROVIDED HOWEVER that nothing contained in this subparagraph (4) shall limit the right of the Province, in its sole discretion, to proceed with the posting of a location at any time after the expiry of the said 45 day notice period.

(3) Le titulaire peut percevoir les redevances fixées pour la licence, et éventuellement en poursuivre le recouvrement en justice, jusqu’à cinq ans après l’expiration de la licence.
(3) The owner of a copyright may, not later than five years after the expiration of a licence issued pursuant to subsection (1) in respect of the copyright, collect the royalties fixed in the licence or, in default of their payment, commence an action to recover them in a court of competent jurisdiction.

2. invite les gouvernements des deux pays et la communauté internationale à poursuivre et à intensifier leurs efforts pour résoudre les problèmes importants qui sont restés en suspens à l'expiration de l'accord de paix global de 2005 et après l'indépendance du Soudan du Sud en juillet 2011 et qui continuent d'entraver l'instauration de bonnes relations de voisinage, à n'avoir en aucun cas recours aux menaces et aux forces militaires et à ne soutenir en aucun cas les forces armées irrégulières dans la région;
2. Calls on the governments of both countries and the international community to continue and intensify efforts to resolve the outstanding issues left unresolved following the expiration of the 2005 Comprehensive Peace Agreement and South Sudan’s independence in July 2011, which are still obstacles to good neighbourly relations, and to abstain entirely from the use of threats and military force and the support of irregular armed forces in the region;

Dans les cas visés au premier alinéa, point a), les exportations peuvent toutefois se poursuivre après expiration des délais correspondants, dans l’attente d’une réponse à une nouvelle demande de consentement explicite, pour une durée supplémentaire de douze mois.
In the cases referred to in point (a) of the first subparagraph, exports may, however, continue after the end of the relevant period, pending a response to a new request for explicit consent, for an additional period of 12 months.

Trois ans et demi après l’expiration du délai de transposition applicable à tous les États membres, son non-respect par la Suède risque d’avoir un effet négatif sur le marché intérieur des communications électroniques et sur la capacité des autorités policières et judiciaires à détecter les infractions graves, à enquêter à leur sujet et à les poursuivre.
Three years and a half after the deadline for all Member States to transpose, Sweden's failure to do so is likely to have a negative effect on the internal market for electronic communications and on the ability of police and justice authorities to detect, investigate and prosecute serious crime.

Les Laboratoires de Chalk River demeureront la propriété du gouvernement du Canada, et comme vous le savez tous — le premier ministre l'a fait savoir clairement et notre ministre nous en a donné l'instruction —, nous renouvellerons la licence d'exploitation du NRU afin de poursuivre la production d'isotopes après l'expiration de la licence actuelle, en octobre 2011, et nous serons ainsi en mesure d'assurer cette production jusqu'en 2016.
The Chalk River Laboratory will continue to be owned by the Government of Canada, and as you well know, the Prime Minister has clearly indicated, and my minister has given us the direction, that we are to re-license the NRU to produce isotopes past its current licence expiry date of October 2011 and be prepared to produce isotopes through to 2016.

32. rappelle la nécessité du désarmement et d'un renforcement des garanties internationales de non-prolifération; salue, dans ce contexte, la déclaration commune du 4 décembre 2009 par laquelle le président des États-Unis d'Amérique et le président de la Fédération de Russie se sont engagés à poursuivre leur coopération après l'expiration du traité sur la réduction des armes stratégiques (START) et espère la signature et l'entrée en vigueur, dès que possible, d'un nouveau pacte sur les armes stratégiques; invite dans le même temps l'Union européenne et ses États membres à intensifier leurs efforts diplomatiques pour parvenir à une révision concluante du traité de non-prolifération des armes nucléaires en mai 2010;
32. Reiterates the need for disarmament and strengthened international guarantees of non-proliferation; welcomes, in this regard, the Joint Statement of 4 December 2009 by which the President of the United States of America and the President of the Russian Federation committed themselves to continue to work together after the expiry of the Strategic Arms Reduction Treaty (START), and looks forward to a new pact on strategic arms to be signed and enter into force as soon as possible; calls, at the same time, on the EU and its Member States to enhance their diplomatic efforts in order to achieve a successful revision of the Treaty on Non-Proliferation of Nuclear Weapons in May 2010;

31. rappelle la nécessité du désarmement et d'un renforcement des garanties internationales de non-prolifération; salue, dans ce contexte, la déclaration commune du 4 décembre 2009 par laquelle le président des États-Unis d'Amérique et le président de la Fédération de Russie se sont engagés à poursuivre leur coopération après l'expiration du traité sur la réduction des armes stratégiques (START) et espère la signature et l'entrée en vigueur, dès que possible, d'un nouveau pacte sur les armes stratégiques; invite dans le même temps l'Union européenne et ses États membres à intensifier leurs efforts diplomatiques pour parvenir à une révision concluante du traité de non-prolifération des armes nucléaires en mai 2010;
31. Reiterates the need for disarmament and strengthened international guarantees of non-proliferation; welcomes, in this regard, the Joint Statement of 4 December 2009 by which the President of the United States of America and the President of the Russian Federation committed themselves to continue to work together after the expiry of the Strategic Arms Reduction Treaty (START), and looks forward to a new pact on strategic arms to be signed and enter into force as soon as possible; calls, at the same time, on the EU and its Member States to enhance their diplomatic efforts in order to achieve a successful revision of the Treaty on Non-Proliferation of Nuclear Weapons in May 2010;

Le créancier peut en poursuivre le recouvrement devant un tribunal dans le cas où l’agent enregistré refuserait de la payer ou après l’expiration du délai de trois ans (nouveaux art. 427 à 429 de la LEC).
A claimant has recourse to the courts if the party’s registered agent refuses to pay the claim or after the end of the three-year period (new sections 427 to 429).