Vertaling van "l’expiration duquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

à l'égard duquel un avantage fiscal peut être accordé
tax-favoured basis

prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis
loan secured by a chattel mortgage

avant l'expiration du délai
prior to the expiration of the time limit

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

à l'expiration du délai | après l'expiration du délai | passé ce délai
after expiration | on expiration | upon expiration

profondeur d'expiration | puissance d'expiration
expiratory depth

avis d'expiration de permis ou avis de dédouanement | avis d'expiration de permis/fin de dédouanement | CODENO
CODENO | permit expiration/clearance ready notice message

Ordonnance du DFJP du 28 mai 2011 sur les instruments de mesure d'alcool dans l'air expiré [ OIAA ]
FDJP Ordinance of 28 May 2011 on Breath Alcohol Measuring Devices [ BAMDO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La personne qui fait l’objet d’une décision fixant, au titre des paragraphes 745.61(3) ou 745.63(6), dans leur version antérieure à cette date, un délai à l’expiration duquel il lui sera loisible de présenter une nouvelle demande peut en présenter une en vertu du paragraphe (1) dans les quatre-vingt-dix jours suivant l’expiration de ce délai.
A person in respect of whom a time is set under paragraph 745.61(3)(a) or 745.63(6)(a) as it read immediately before that day may make an application under subsection (1) within 90 days after the end of that time.

h) en cas de remise temporaire au titre de l’article 66, le délai à l’expiration duquel l’extradé doit être retourné au Canada et la période à l’expiration de laquelle la remise définitive doit avoir lieu.
(i) the period of time at or before the expiry of which the person to be surrendered must be returned to Canada, and

(3) La personne qui a présenté la demande visée au paragraphe (1) et fait l’objet d’une décision fixant, au titre des paragraphes 745.61(3) ou 745.63(6) du Code criminel, dans leur version édictée respectivement par les paragraphes 4(3) et 5(1), un délai à l’expiration duquel il lui sera loisible de présenter une nouvelle demande peut en présenter une en vertu du paragraphe 745.6(1) du Code criminel, dans sa version modifiée par le paragraphe 3(1), dans les cent quatre-vingts jours suivant l’expiration de ce délai.
(3) A person who has made an application referred to in subsection (1) and in respect of whom a time is set under paragraph 745.61(3)(a) or 745.63(6)(a) of the Criminal Code, as enacted by subsections 4(3) and 5(1), respectively, may make an application under subsection 745.6(1) of the Criminal Code, as amended by subsection 3(1), within 180 days after the end of that time.

(12) Afin de permettre un processus de transition concerté, dans un souci de clarté et de simplicité pour les consommateurs, il y a lieu de définir un délai de migration unique à l'expiration duquel tous les virements et tous les prélèvements devront se conformer à ces exigences techniques, sans pour autant fermer la porte à d'autres évolutions et innovations.
(12) In order to allow a concerted transition process in the interests of clarity and simplicity for consumers, it is appropriate to set a single migration deadline by which all credit transfers and direct debit transactions should comply with those technical requirements, while leaving the market open for further development and innovation.

Dans la mesure du possible, l'autorité d'origine indique sur les documents classifiés la date à partir de laquelle ou le délai à l'expiration duquel les informations qu'ils contiennent pourront être déclassées ou déclassifiées.
If possible, originators shall specify on classified documents a date or period by which or by the end of which the contents may be downgraded or declassified.

(6) Si le délai préalable à la libération conditionnelle du requérant n'est pas réduit, le jury peut soit fixer un délai d'au moins deux ans — suivant la date de la décision ou de la conclusion visée au paragraphe (4) — à l'expiration duquel il sera loisible au requérant de présenter une nouvelle demande en vertu du paragraphe 745.6(1), soit décider que celui-ci ne pourra pas présenter une telle demande.
(a) set a time, not earlier than two years after the date of the determination or conclusion under subsection (4), at or after which another application may be made by the applicant under subsection 745.6(1); or

2. Si les informations ou les documents fournis à l'appui de la demande sont inadéquats, les autorités compétentes informent le demandeur des renseignements ou documents supplémentaires qui sont requis et fixent un délai raisonnable à l'expiration duquel ils devront avoir été fournis.
2. If the information or documents supplied in support of the application are inadequate, the competent authorities shall notify the applicant of the additional information or documents that are required specifying a reasonable length of time within which to supply them.

Lors du calcul du délai avant l'expiration duquel la partie d'importation doit répondre, il n'est pas tenu compte du nombre de jours qu'elle doit attendre pour obtenir les informations complémentaires pertinentes.
In calculating the time within which a Party of import is to respond, the number of days it has to wait for additional relevant information shall not be taken into account.

Lieux de refuge, ports sûrs pour navires en détresse - l’Erika a montré que c’était une nécessité -, un bon équipement - et pour moi, cela implique aussi des remorqueurs d'assistance, ainsi que des installations qui peuvent limiter la pollution -, un timing, c’est-à-dire la détermination d’un calendrier strict à l’expiration duquel les États membres devront avoir rendues publiques leurs mesures, à savoir 18 mois - le Parlement a ajouté ce point -, et des compensations pour le port ou la station balnéaire qui accueille un bateau.
These concern ports of refuge, safe havens for ships in distress – the Erika proved that these are necessary – sound equipment – and for me, this not only includes station tugs but also installations that can limit pollution – timing (determining a strict period of time within which Member States must have made their measures known, namely 18 months) – Parliament added this provision – and compensation for a port or coastal point which accommodates vessels.

L'unanimité requise a pour effet de faire ressortir ce caractère exceptionnel. Par ailleurs, en cas de refus, le jury pourra fixer à la majorité des deux tiers le délai à l'expiration duquel le requérant pourra formuler une nouvelle demande.
This bill requires that the jury be unanimous, but still allows the inmate to make another application after two years.