Traduction de «leur validité expire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date de fin de validité | date de péremption | date d'expiration
purge date

expiration de la durée de validité du certificat d'importation
expiry of the period of validity of the import licence

heure de limite de validité d'une autorisation | heure d'expiration
clearance void time

date de péremption [ date de fin de validité | date d'expiration | date limite ]
expiration date [ retention date | purge date ]

expiration de la durée de la validité
expiry of validity

date de fin de validité [ date d'expiration ]
expiry date [ expiration date ]

recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]
action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]

application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]
application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]

surveiller la validité des certificats des navires
ensure ship certificates and other official documents are valid | monitor the validity of ship's certificates | ensure validity of ship certificates | monitor the validity of ship certificates

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En pareils cas, l'agrément en cours de validité expire à la première des dates suivantes:
In such cases, the existing licence shall cease to be valid on the earlier of the following dates:

Sauf dispositions contraires, leur validité expire à la fin du deuxième semestre suivant celui au cours duquel elles ont été prises.
Unless otherwise provided, they shall cease to be valid at the end of the second 6-month period following the 6 months in which the measures were introduced.

Sauf dispositions contraires, leur validité expire à la fin du deuxième semestre suivant celui au cours duquel elles ont été prises.
Unless otherwise provided, they shall cease to be valid at the end of the second six-month period following the six months in which the measures were introduced.

Sauf dispositions contraires, leur validité expire à la fin du deuxième semestre suivant les six premiers mois au cours desquels elles ont été prises.
Unless otherwise provided, they shall cease to be valid at the end of the second six-month period following the first six months after the measures were introduced.

Sauf dispositions contraires, leur validité expire à la fin du second semestre suivant les six premiers mois au cours desquels elles ont été prises".
Unless otherwise provided, they shall cease to be valid at the end of the second 6-month period following the first 6 months after the measures were introduced".

Sauf dispositions contraires, leur validité expire à la fin de la seconde période de six mois.
Unless otherwise provided, they shall cease to be valid at the end of the second six-month period.

Toutefois, il importe que les certificats d’importation délivrés conformément audit règlement et dont la durée de validité expire après le 1er octobre 2009 restent valables.
However, import licences issued in accordance with that Regulation with an expiry date after 1 October 2009 should remain valid.

Les certificats en question ne sont transférables qu'entre raffineries à temps plein, et leur période de validité expire à la fin de la campagne de commercialisation pour laquelle ils ont été émis.
The licences in question may be transferred only between full-time refiners and their validity expires at the end of the marketing year for which they have been issued.

Ils ne sont transférables qu'entre raffineries à temps plein, et leur période de validité expire à la fin de la campagne de commercialisation pour laquelle ils ont été émis.
They may be transferred only between full-time refiners and their validity expires at the end of the marketing year for which they have been issued.