Traduction de «l’erreur initialement commise » (Français → Anglais) :

Ainsi, l’erreur initialement commise par la Commission lors de la notification de cette décision, la promesse qui a immédiatement suivi de procéder à une correction rapide se limitant au titre, le silence conservé toutefois pendant quatre mois, qui laissait présager de l’existence d’autres erreurs et vices plus importants devant être corrigés, auraient totalement empêché l’administration nationale de mener la procédure de gestion des projets jusqu’à une demande de paiement.
The national administrative authorities were thereby wholly prevented from carrying the project management procedure through to the stage of submitting an application for payment because of the following circumstances: (i) the Commission’s initial error when notifying that decision; (ii) the promise, immediately following that error, that a swift correction would be made to the title alone; and (iii) the silence which was maintained instead for four months, which suggested that there were other, more important, errors and defects to be corrected.

La définition de quasi-élimination qui figurait dans la version initiale du projet de loi C-32, avant l'étude détaillée, est une meilleure solution, et le Parti progressiste conservateur propose d'y revenir en proposant un amendement qui vise à corriger l'erreur commise par le gouvernement.
The definition of virtual elimination, as originally tabled in Bill C-32 before it went to clause by clause, is a better way to go and that is what the Progressive Conservative Party will be doing with its amendment in terms of trying to clean up the government's error.

À la lumière des observations présentées, il peut être noté ce qui suit: la ligne de conduite adoptée dans le présent règlement se fonde sur l’arrêt de la Cour de justice, dans lequel il est souligné que l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base ne saurait recevoir une interprétation qui obligerait la Commission à proposer au Conseil des mesures définitives, qui perpétueraient une erreur commise dans l’appréciation initiale des critères matériels de cette disposition (11).
In the light of the comments made, the following can be observed. The course of action taken in this Regulation is based on the fact that, in the Court of Justice judgment, it is emphasised that Article 2(7)(c) of the basic Regulation cannot be interpreted in such a manner as to oblige the Commission to propose to the Council definitive measures which would perpetuate an error of assessment made in the original assessment of the substantive criteria of that provision (11).

La plus grosse erreur de calcul a été commise par la Commission dans sa proposition initiale relatives aux orientations économiques.
The biggest miscalculation was made by the Commission in its original proposal for economic guidelines.

D'un côté, nous avons un grand groupe de personnes qui comprennent ce qui s'est passé, qui sont disposées à en parler, qui sont prêtes à formuler des recommandations, qui sont prêtes à parler en détail des erreurs qui ont été commises l'année dernière, et qui peuvent nous expliquer pourquoi la mise en quarantaine initiale a été entièrement compromise et pourquoi une deuxième zone de quarantaine a une fois de plus été transgressée.
On the one hand, we have a large group of individuals who understand what happened, who are ready to comment, who are ready to bring forth recommendations and who are ready to go into the details of what went wrong last year and to tell us why we had an initial quarantine and control that was then completely disrupted and a second quarantine zone again was breached.

Le sénateur Fraser : Honorables sénateurs, cette motion est nécessaire essentiellement parce qu'une erreur a été commise dans la motion initiale.
Senator Fraser: Honourable senators, this motion is necessary basically because an error crept into the original motion.

Un Irak où l’erreur stratégique initiale qui a été commise produit mécaniquement ses effets.
They are talking about an Iraq where the automatic effects of the initial strategic error are all too evident.

De toute évidence, une erreur d'interprétation est commise parce que, en ce qui concerne la Loi sur la gestion des terres des premières nations, l'adhésion initiale de 14 Premières nations et l'adhésion ultérieure d'autres nations étaient prévues.
There's obviously some misunderstanding, because my understanding is that under the First Nations Land Management Act we had the initial 14 first nations and the additional ones coming on.

Récemment, dans l'affaire de James Driskell, à Winnipeg (Manitoba), reconnu coupable de meurtre en 1990, j'ai été en mesure de déterminer qu'une erreur judiciaire avait probablement été commise dans cette affaire; j'ai donc cassé la condamnation et ordonné un nouveau procès parce que la preuve fondée sur l'analyse de l'ADN a permis de démontrer en 2002, soit 12 ans après la condamnation initiale, que la preuve médico-légale établissant un lien entre la victime et l'accusé était erronée.
Recently, in the case of James Driskell in Winnipeg, Manitoba, convicted of murder in 1990, I was able to determine that a miscarriage of justice likely occurred in this case, quash the conviction and order a new trial because DNA evidence in 2002, 12 years after the initial conviction, demonstrated that the allegedly forensic evidence that connected the victim to the accused had been mistaken.