Vertaling van "dans l’appréciation initiale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

facture permettant de faire l'appréciation [ facture sur laquelle peut être fondée l'appréciation ]
appraisal quality invoice

ordre à l'appréciation [ order selon les possibilités du marché | ordre à appréciation | ordre à soigner ]
discretionary order [ order with discretion ]

ordre à l'appréciation | ordre à appréciation | ordre à soigner | ordre soignant | ordre selon les possibilités du marché
discretionary order

hypothèse dite « de l'atome primitif » | hypothèse de l'explosion originelle | hypothèse de l'explosion initiale | hypothèse de l'explosion primordiale | hypothèse du grand boum
big-bang theory | big bang theory

Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service et de l'aptitude à faire service [ OAMAS ]
Ordinance of 24 November 2004 on the Medical Assessment of Fitness and Capacity for Military Service [ VMAFCS ]

Avant-projet de directives sur l'appréciation de l'équivalence des mesures sanitaires associées aux systèmes d'inspection et de certification des denrées alimentaires
Draft Guidelines on the Judgement of Equivalence of Sanitary Measures Associated with Food Inspection and Certification Systems

norme régissant l'appréciation des preuves
assessment of evidence rule

selon l'appréciation de
at the discretion of

Ordonnance du 5 décembre 2003 concernant l'appréciation médicale des personnes astreintes à servir dans la protection civile [ OAMP ]
Ordinance of 5 December 2003 on the Medical Assessment of Fitness for Civil Defence Service [ CDMAO ]

appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation
discretion | discretionary power

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La SSMO-CER et les autres services auxiliaires de la DG RTD (en particulier l'informatique pour le service de soumission électronique des propositions et le service d'aide à l'évaluation) sont restés remarquablement maîtres de la situation, ce qui a permis de respecter le calendrier initialement prévu pour l'évaluation en assurant une qualité élevée, selon l'appréciation des panels eux-mêmes et ce que confirme le pourcentage relativement faible de recours formés.
The ERC-DIS and other DG RTD support services (particularly the IT infrastructure: Electronic Proposal Submission Service and Evaluation Support Service) nevertheless coped remarkably well, and allowed the peer review to be conducted according to the original schedule and to high quality standards, as judged by the panels themselves and confirmed by the relatively low percentage of cases upheld at redress.

Une étude d’évaluation peut néanmoins apporter une contribution importante, bien que purement qualitative, à l’appréciation initiale et aux futurs efforts d’évaluation, dans la logique du principe qui préconise d’«évaluer avant d’agir».
An evaluative study does, however, deliver a meaningful, albeit qualitative contribution to the baseline assessment and to future evaluation efforts, in line with the ‘evaluate first’ principle.

Les États membres veillent à ce que les suspects ou les personnes poursuivies, lorsqu'ils n'ont pas assisté à leur procès et que les conditions prévues à l'article 8, paragraphe 2, n'étaient pas réunies, aient droit à un nouveau procès ou à une autre voie de droit, permettant une nouvelle appréciation du fond de l'affaire, y compris l'examen de nouveaux éléments de preuve, et pouvant aboutir à une infirmation de la décision initiale.
Member States shall ensure that, where suspects or accused persons were not present at their trial and the conditions laid down in Article 8(2) were not met, they have the right to a new trial, or to another legal remedy, which allows a fresh determination of the merits of the case, including examination of new evidence, and which may lead to the original decision being reversed.

Le Conseil devrait apprécier l'existence d'événements économiques négatifs et inattendus ayant des conséquences très défavorables sur les finances publiques en se fondant sur les prévisions économiques figurant dans sa recommandation ou mise en demeure initiale.
The Council should assess the existence of unexpected adverse economic events with major unfavourable consequences for government finances against the economic forecasts in its initial recommendation or decision to give notice.

Sur la base des informations disponibles, en Grèce, la législation nationale ne prévoit pas d'appréciation individuelle lors de l'identification initiale de l'enfant victime; en Lettonie, les mesures nationales semblent s'adresser aux victimes en général, sans faire mention dans la loi des besoins particuliers et de l'intérêt supérieur de l'enfant non accompagné.
Based on the available information, in Greece the national legislation does not foresee that an individual assessment shall take place upon the initial identification of the child victim; in Latvia the national measures appear to be addressed to victims in general and do not appear to specify in the law special needs and best interests of the unaccompanied child.

13. fait observer que la situation économique difficile que traverse l'Union a amené la Commission à faire, par rapport aux prévisions initiales de la programmation financière, un premier effort en vue d'identifier les priorités négatives et les possibilités d'économie dans certains domaines politiques, notamment dans ceux caractérisés, ces dernières années, par un bas niveau de performance et par un faible taux de mise en œuvre, comme demandé dans la résolution du Parlement européen du 24 mars 2011; demande toutefois à la Commission de lui fournir des informations complémentaires étayant ses appréciations afin de permettre au Parlement d'identifier clairement les priorités politiques et budgétaires, tant positives que négatives, ainsi que les possibilités de redéploiement et d'économies supplémentaires, sachant qu'il est essentiel de poursuivre, au niveau de l'UE, la mise en œuvre des programmes et actions de l'Union, notamment le financement des actions visant à faire face aux effets de la crise et à favoriser la croissance;
13. Observes that the difficult economic situation across the EU has led the Commission to make a first endeavour to identify negative priorities and savings in some policy areas as compared with what was initially foreseen in the financial programming, particularly in those characterised by poor performance and low implementation rates in the recent past as requested by the EP in its Resolution of 24 March 2011; asks however the Commission to provide additional information supporting its assessment to enable EP to clearly determine political and budgetary positive and negative priorities as well as the possibility of further savings and reallocations, whereas it is essential that the implementation of EU programmes and actions, including the financing of actions aiming at tackling the effects of the crisis and promoting growth, continue at EU level;

fait observer que la situation économique difficile que traverse l'Union a amené la Commission à faire, par rapport aux prévisions initiales de la programmation financière, un premier effort en vue d'identifier les priorités négatives et les possibilités d'économie dans certains domaines politiques, notamment dans ceux caractérisés, ces dernières années, par un bas niveau de performance et par un faible taux de mise en œuvre, comme demandé dans la résolution du Parlement européen du 24 mars 2011; demande toutefois à la Commission de lui fournir des informations complémentaires étayant ses appréciations afin de permettre au Parlement d'identifier clairement les priorités politiques et budgétaires, tant positives que négatives, ainsi que les possibilités de redéploiement et d'économies supplémentaires, sachant qu'il est essentiel de poursuivre, au niveau de l'UE, la mise en œuvre des programmes et actions de l'Union, notamment le financement des actions visant à faire face aux effets de la crise et à favoriser la croissance;
Observes that the difficult economic situation across the EU has led the Commission to make a first endeavour to identify negative priorities and savings in some policy areas as compared with what was initially foreseen in the financial programming, particularly in those characterised by poor performance and low implementation rates in the recent past as requested by the EP in its Resolution of 24 March 2011; asks however the Commission to provide additional information supporting its assessment to enable EP to clearly determine political and budgetary positive and negative priorities as well as the possibility of further savings and reallocations, whereas it is essential that the implementation of EU programmes and actions, including the financing of actions aiming at tackling the effects of the crisis and promoting growth, continue at EU level;

77. invite la Commission à prévoir de plein droit pour les industries culturelles et créatives le statut de PME, en référence à toutes les modalités d'accès au crédit, d'aide au démarrage des activités et de protection de l'emploi, déclinées sous une forme adaptée aux spécificités du secteur, s'agissant notamment de la faible capitalisation, de l'appréciation de la marque en tant qu'actif, de la phase initiale à haut risque, des fortes incidences des technologies informatiques, de l'emploi irrégulier et du besoin de services centralisés;
77. Calls on the Commission to grant the CCI SME status in their own right in regard to all arrangements for access to credit, start-up support and employment protection, which should be suitably adapted to the specificities of the sector, with particular reference to low capitalisation, the brand as an asset, the high risk in the early stage, strong IT impact, irregular employment, and the need for centralised services;

(15) Un nombre appréciable de demandes devrait être introduit pendant la période initiale de deux ans.
(15) A significant number of applications is expected to be submitted during the initial two-year period.

L'inspection plus détaillée est le deuxième type d'inspection: elle est laissée à l'appréciation de l'inspecteur, en fonction de ses constatations durant l'inspection initiale.
The ‘more detailed inspection’ is the second type of inspection and is left to the judgment of the inspector, in the light of his findings in the course of the initial inspection.