Traduction de «l’enquête devait permettre » (Français → Anglais) :

Dans ses conclusions[11], le Conseil a souligné que l’enquête devait permettre de recueillir des données auprès d’un échantillon représentatif des élèves inscrits ayant achevé un enseignement ou une formation du niveau 2 de la CITÉ.
The Council conclusions[11] stated that the survey would gather data from a representative sample of all pupils registered in education and training at the end of lower secondary education (ISCED 2).

L'autorité d'exécution peut également recourir à un autre type de mesure d'enquête si celle-ci devait permettre d'obtenir le même résultat que la mesure d'enquête indiquée dans la décision d'enquête européenne par des moyens impliquant une atteinte moindre aux droits fondamentaux.
The executing authority may also have recourse to another type of investigative measure where it would achieve the same result as the investigative measure indicated in the EIO by means implying less interference with the fundamental rights of the person concerned.

L'autorité d'exécution peut également recourir à un autre type de mesure d'enquête si celle-ci devait permettre d'obtenir le même résultat que la mesure d'enquête indiquée dans la décision d'enquête européenne par des moyens impliquant une atteinte moindre aux droits fondamentaux .
The executing authority may also have recourse to another type of investigative measure where it would achieve the same result as the investigative measure indicated in the EIO by means implying less interference with the fundamental rights of the person concerned .

À cette occasion, le Parlement a réagi promptement en demandant à la Commission de mener l’enquête qui s’imposait et de soumettre un texte qui, en devenant une loi européenne, devait nous permettre de garantir une amélioration de la sécurité des usagers des routes européennes, en particulier dans les tunnels.
On that occasion, Parliament wasted no time in asking the Commission to carry out the appropriate investigations of this and then to submit a text that would, by becoming European law, enable us to ensure that we could achieve greater safety for the users of the roads of Europe – especially in tunnels.

Sur la toile de fond du scandale Eurostat, le rapporteur a estimé que le nombre de fonctionnaires pouvant être déployés pour des enquêtes internes devait être fortement augmenté de manière à permettre un déroulement rapide des enquêtes.
Against the background of the Eurostat scandal, the rapporteur took the view that the number of investigation officials available for internal investigations should be increased significantly so that investigations can be concluded swiftly.

L'existence d'une définition étendue de la notion de fraude devait permettre à la Commission de définir, de façon cohérente, les attributions de son unité antifraude, aussi bien sur le plan opérationnel que sur celui de la préparation des actions politiques et législatives, avec sa transformation au 1er mai 1998 en une task force « Coordination de la lutte antifraude » et la précision de son rôle dans le domaine des enquêtes internes (communications du Président, de Mme Gradin et de M. Liikanen de juillet et décembre 1998 ; C(1998) 2049 et C(1998) 3232).
The existence of a broad definition of fraud enabled the Commission to give a consistent definition of the powers of its anti-fraud unit in terms both of operations and of the preparation of policy documents and draft legislation, as it was converted on 1 May 1998 into a Task Force for the Coordination of Fraud Prevention, and to specify its role in internal investigations (Memoranda from the President, Mrs Gradin and of Mr Liikanen of July and December 1998: C(1998) 2049 et C(1998) 3232).

- (SV) Monsieur le Président, il y a dix jours, la Commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme, Mme Mary Robinson, est rentrée d'un voyage en Russie qui devait lui permettre d'enquêter sur la situation en Tchétchénie à propos des violations des droits l'homme.
– (SV) Mr President, ten days ago, the UN’s Commissioner for Human Rights, Mary Robinson, returned home from a visit to Russia where she was to investigate the situation in Chechnya in regard to human rights abuses.