Vertaling van "l’article est devenu superflu puisque " (Frans → Engels) :

Par ailleurs, le projet de règlement abroge les obligations en matière de sécurité inscrites dans l'actuelle directive «vie privée et communications électroniques», qui sont devenues superflues puisque le règlement général sur la protection des données prévoit des dispositions similaires.
The draft regulation also repeals the security obligations outlined in the current ePrivacy Directive that have become redundant as similar provisions exist in the General Data Protection Regulation.

L’article est devenu superflu puisque la Commission n’est plus habilitée à adopter des actes d’exécution au titre du présent règlement.
This Article is redundant given that the Commission no longer is empowered to adopt implementing acts under the Regulation.

Ont été supprimées les références à l’adéquation des oliveraies dans les différentes zones en ce qui concerne l’utilisation des mentions géographiques complémentaires respectives, ces références étant devenues redondantes puisque cette utilisation est déjà couverte par l’article relatif à l’aire de production.
References to the suitability of olive groves in the various areas for the use of the respective additional geographical references have been eliminated because they are redundant given that their use is already regulated by the article concerning the production area.

Pour cette raison, j’avais préconisé à maintes reprises le rejet pur et simple de la directive, puisqu’elle est devenue superflue.
For this reason I had repeatedly advised outright rejection of the directive, since it has become superfluous.

L'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2535/2001 est donc devenu superflu et il convient de le supprimer également.
Article 4(3) of Regulation (EC) No 2535/2001 has therefore become redundant and should be also deleted.

La Commission considère que l’amendement 1 déposé pour l’article 1, paragraphe 2, est superflu, puisque le principe de la participation des États membres est implicitement stipulé par l’article 2, paragraphe 2, du règlement et compte tenu du fait que la ligne budgétaire 19 07 04 fait partie intégrante du débat budgétaire.
The Commission regards Amendment 1 to Article 1(2) as superfluous, since the principle of cost-sharing by Member States is implicitly contained in Article 2(2) of the regulation, and given that budget line 19 07 04 is an integral part of the budgetary discussion.

(12) Certaines dispositions de la directive 2000/29/CE (article 3, paragraphe 7, premier, deuxième et quatrième alinéas, et articles 7, 8 et 9) ont été remplacées par d'autres dispositions depuis le 1er juin 1993 et sont ainsi devenues superflues; il y a donc lieu de les supprimer.
(12) Some provisions of Directive 2000/29/EC (first, second and fourth subparagraphs of Article 3(7)), as well as Articles 7, 8 and 9 have been superseded by other provisions since 1 June 1993, and have therefore become redundant since then.

L’article 3 est devenu superflu vu qu’il a été repris dans l’amendement à l’article 1.
Article 3 is now superfluous, since it has been incorporated in the amendment to Article 1.

Je partage son souhait, mais l'amendement est superflu, puisque l'article 137(2) du Traité mentionne clairement que les directives à caractère social, y compris celles qui concernent la santé et la sécurité des travailleurs, doivent éviter "d'imposer des contraintes administratives, financières et juridiques telles qu'elles contrarieraient la création et le développement de petites et moyennes entreprises".
I have every sympathy with this desire but the amendment is superfluous as Article 137(2) of the Treaty clearly states that "directives in the social field including Health and Safety shall avoid imposing administrative, financial and legal constraints in a way which would hold back the creation and development of SMEs".

J'ai même demandé à votre comité d'y consacrer des audiences, mais c'est devenu superflu, puisque le STB a prononcé un moratoire.
In fact I asked this committee to have some hearings, but then the STB put the moratorium on, so it became redundant.