Traduction de «l’argument réitéré selon » (Français → Anglais) :

Le producteur-exportateur a réitéré son argument antérieur selon lequel Bioking devrait se voir octroyer le SEM.
The exporting producer reiterated its earlier claim that Bioking should be granted MET.

En ce qui concerne l’argument réitéré selon lequel l’évolution récente du taux de change USD/EUR a entraîné une hausse sensible du prix du PET importé, de sorte que l’industrie de l’Union n’aurait pas besoin d’être protégée par des mesures de défense commerciale, il convient de noter qu’une enquête antisubventions ne prend normalement pas en compte les événements intervenus après la période d’enquête, à moins que, dans des circonstances extraordinaires, il puisse être démontré, notamment, que ces événements sont permanents et de nature à modifier sensiblement les conclusions du dossier.
With regard to the reiterated argument that the recent change in the exchange rate between USD and EUR led to a significant increase in the price of the imported PET and consequently the Union industry allegedly does not need to be granted protection by trade defence measures, it is noted that any anti-subsidy investigation normally does not take into account the post IP developments; unless, in extraordinary situations, it can be shown, inter alia, that they are of a lasting nature and would significantly alter the findings of the case.

Astra réitère son argument précédent selon lequel les mesures destinées à mettre en œuvre le passage à la télévision numérique terrestre constituaient un plan coordonné conçu par le gouvernement central et exécuté par les autorités régionales.
Astra reiterates its earlier position that the measures leading to the switch-over to terrestrial digital television were a coordinated plan designed at the level of central government and implemented by the regional authorities.

Cet argument a donc été rejeté et la Commission a réitéré sa conclusion du considérant 61 selon laquelle le producteur-exportateur n'a pas pu se voir octroyer le SEM dans le cadre de la présente enquête.
This claim was therefore rejected and the Commission reiterated its conclusion of recital 61 that the exporting producer could not be granted MET in this investigation.

Clair, NPD): Monsieur le Président, j'interviens pour réitérer les arguments qu'a fait valoir mon collègue du Parti progressiste conservateur à propos des lacunes du projet de loi et plus particulièrement de la liste réduite des amendements et des changements qui y seront apportés, selon le résultat du vote.
Clair, NDP): Mr. Speaker, I rise to reiterate the points made by my colleague from the Progressive Conservative Party about the inadequacies of the legislation being proposed, specifically the short list of the amendments and changes that would be made, depending upon the outcome of the vote.

2. réitère l'argument selon lequel la dotation de la rubrique IV du budget de l'Union pour 2012 est insuffisante et la marge disponible pour cette même rubrique est trop faible pour permettre de faire face aux défis politiques accrus qui se posent dans notre voisinage et dans le monde; demande dès lors qu'il soit fait recours aux mécanismes de flexibilité prévus dans l'AII actuellement en cours de révision afin de doter cette rubrique des moyens financiers nécessaires;
2. Reiterates the argument that Heading IV of the EU Budget 2012 is underfinanced and the margin available under the same heading is too low to cope with the increased political challenges in our neighbourhood and worldwide; calls, therefore, for recourse to the flexibility mechanisms foreseen in the IIA currently under review in order to provide the necessary financial resources;

Concernant les 38,5 millions d’euros de mesures sociales, la France réitère l’argument selon lequel ces mesures sont des aides à la personne et que leur prise en charge par l’État ne peut être considérée comme fournissant un avantage indirect à l’entreprise dans la mesure où celles-ci viennent en supplément des obligations légales et conventionnelles à la charge de la SNCM.
As regards the EUR 38,5 million of social measures, France repeats the argument that those measures are aid to individuals and that their payment by the State cannot be considered to give an indirect advantage to the undertaking in so far as they are in addition to SNCM’s statutory obligations and its obligations in agreements.

La Commission y réitère ses arguments selon lesquels plusieurs articles du code des marchés publics sont contraires tant aux obligations prévues par les directives communautaires « marchés publics » qu'aux règles du Traité CE (Art.49)
The Commission reiterates its arguments to the effect that several articles in the French public procurement Code do not comply either with the obligations laid down by the Community public procurement Directives or with the rules of the EC Treaty (Article 49).

En outre, la Commission voudrait réitérer son argument selon lequel il n'y a pas lieu de créer un réseau supplémentaire, au vu des conséquences administratives et budgétaires que cela implique.
In addition, the Commission would like to reiterate its argument on the inconvenience of creating another network with the administrative and budgetary consequences this implies.

En 1998, l'association américaine de psychiatrie a réitéré, dans sa déclaration de principe, l'argument selon lequel la grande majorité des comportements violents sont l'œuvre de personnes saines d'esprit.
The position paper by the American Psychiatric Association in 1998 reiterated the point that the vast majority of violent behaviour is caused by people without mental illness.