Traduction de «considérant 61 selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sélection de travailleurs selon des considérations d'ordre génétique
selection of workers on the basis of genetic criteria

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet argument a donc été rejeté et la Commission a réitéré sa conclusion du considérant 61 selon laquelle le producteur-exportateur n'a pas pu se voir octroyer le SEM dans le cadre de la présente enquête.
This claim was therefore rejected and the Commission reiterated its conclusion of recital 61 that the exporting producer could not be granted MET in this investigation.

A. considérant que, selon ses états financiers, le budget définitif de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ci-après l'"Agence") s'élevait, pour l'exercice 2013, à 61 345 072 EUR; considérant que l'intégralité du budget de l'Agence découle du budget de l'Union;
A. whereas, according to its financial statements, the final budget of the European Agency for the Operational Management of Large-Scale IT Systems in the Area of Freedom, Security and Justice (“the Agency”) for the financial year 2013 was EUR 61 345 072; whereas the entire budget of the Agency derives from the Union budget;

A. considérant que, selon ses états financiers, le budget définitif de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ci-après l'"Agence") s'élevait, pour l'exercice 2013, à 61 345 072 EUR; considérant que l'intégralité du budget de l'Agence découle du budget de l'Union;
A. whereas, according to its financial statements, the final budget of the European Agency for the Operational Management of Large-Scale IT Systems in the Area of Freedom, Security and Justice (“the Agency”) for the financial year 2013 was EUR 61 345 072; whereas the entire budget of the Agency derives from the Union budget,

B. considérant que, selon l'Institut international de recherche sur la paix de Stockholm, l'Union européenne dans son ensemble réalise 26 % des exportations mondiales d'armes et que 61 % de ses exportations ont pour destinataires des pays tiers;
B. whereas, according to the Stockholm International Peace Research Institute, the EU as a whole accounts for 26 % of the world’s arms exports and whereas 61 % of these exports go outside the EU;

1. Aux fins de l’article 24, paragraphe 4, de la directive 2011/61/UE, l’effet de levier est considéré comme utilisé de manière substantielle lorsque l’exposition du FIA, calculée selon la méthode de l’engagement conformément à l’article 8 du présent règlement, est plus de trois fois supérieure à sa valeur nette d’inventaire.
1. Leverage shall be considered to be employed on a substantial basis for the purposes of Article 24(4) of Directive 2011/61/EU when the exposure of an AIF as calculated according to the commitment method under Article 8 of this Regulation exceeds three times its net asset value.

Les autorités grecques ont présenté le rapport de Hay Group (voir plus haut, considérant 61), selon lequel, s’il n’existe dans la Communauté aucun RPV comparable à celui de l’OTE, des entretiens et des informations recueillis auprès de quarante sociétés opérant en Grèce montrent bien que les indemnités offertes par des sociétés privées à des salariés âgés de 51 à 62 ans, comme le sont la plupart des salariés de l’OTE participant au RPV, seraient en moyenne égales à 150 % des indemnités minimales requises par la loi.
The Greek authorities submitted a report by the Hay Group (see recital 61), which came to the conclusion that, although there had not been any kind of VRS in the EU comparable to that of OTE, based on interviews and information gathered by 40 companies operating in Greece, on average the redundancy package offered by private companies to employees aged 51 to 62 (the majority of OTE employees taking part in the VRS) was equal to 150 % the legal minimum requirement.

O. considérant qu'une étude de la Commission estime que le marché en ligne demeure fragmenté: selon une enquête, 61 % des 10 964 commandes transfrontalières testées n'ont pas abouti et les achats transfrontaliers semblent augmenter les chances des consommateurs de trouver des offres à meilleur marché et de trouver des produits indisponibles en ligne dans leur pays , et considérant que ce taux de 61 % semble très élevé et nécessiter de plus amples études, vérifications et évaluations,
O. whereas a Commission study estimated that the online market remains fragmented: in a survey, 61 % of 10 964 test cross-border orders failed, and that cross-border shopping appears to increase consumers' chances of finding a cheaper offer and of finding products not available domestically online , whereas the figure of 61% seems to be very high and to warrant further study, verification and assessment,

considérant que, selon l'article 61 du traité, la libre circulation des services en matière de transports maritimes est régie par les dispositions du titre relatif aux transports;
Whereas in accordance with Article 61 of the Treaty freedom to provide services in the field of maritime transport is to be governed by the provisions of the Title relating to transport;

considérant que ces têtes pulvérisatrices ne comportent aucun dispositif mécanique et sont obturées par une simple capsule qui se détache lorsque fond le métal eutectique étalonné qui la maintient en place ; qu'ainsi, ces têtes pulvérisatrices ne constituent pas en elles-mêmes des appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre de la position 84.21 et ne peuvent être considérées comme des parties ou pièces détachées de ces appareils ; qu'elles ne relèvent pas davantage de la position 84.61 relative aux articles de robinetterie et autres organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires ; qu'en effet, ainsi qu'il résulte de la note explicative de la nomenclature de Bruxelles la concernant, seuls entrent dans cette position des appareils fonctionnant au moyen d'un mécanisme ; qu'elles ne constituent pas des machines, appareils et engins mécaniques de la position 84.59 selon la portée qu'il convient d'attribuer à cette position conformément aux notes explicatives de la nomenclature de Bruxelles;
Whereas such spray heads contain no mechanical device and are sealed by a simple capsule which falls away when the fusible metal strut which holds it in place melts ; whereas therefore such spray heads do not in themselves constitute mechanical appliances for projecting, dispersing or spraying liquids or powders falling within heading No 84.21 and cannot be considered as parts or spare parts of such appliances ; whereas they do not fall within heading No 84.61 either, which covers taps, cocks, valves and similar appliances, for pipes, boiler shells, tanks, vats and the like ; whereas, as appears from the relevant Explanatory Note to the Brussels Nomenclature, only mechanically operated appliances fall within that heading ; whereas they do not constitute machinery and mechanical appliances within heading No 84.59, in accordance with the scope of that heading as specified in the Explanatory Notes to the Brussels Nomenclature;