Traduction de «l’annexe iii lors de révisions futures afin » (Français → Anglais) :

Des relations dose-effet seront introduites dans l’annexe III lors de révisions futures afin de permettre l’évaluation des effets du bruit sur les populations.
Dose-effect relations will be introduced in Annex III by future revisions in order to be able to assess the effect of noise on populations.

1. Les montants en euros prévus à l’annexe II et ceux en cents prévus aux tableaux 1 et 2 de l’annexe III ter sont révisés tous les deux ans à compter du 1er janvier 2013, afin de tenir compte de la variation de l’indice des prix à la consommation harmonisé au niveau de l’Union, à l’exclusion des prix de l’énergie et des denrées alimentaires non transformées [publié par la Commission (Eurostat)].
1. The amounts in euro as laid down in Annex II and the amounts in cent as laid down in Tables 1 and 2 in Annex IIIb shall be reviewed every two years starting on 1 January 2013, in order to take account of changes in the EU-wide Harmonised Index of Consumer Prices excluding energy and unprocessed food (as published by the Commission (Eurostat)).

Afin de permettre les adaptations requises par l’évolution rapide des techniques, de l’économie et de la réglementation, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la révision de la liste des actes énumérés à l’annexe III, la révision des modalités techniques des méthodes de calcul du seuil ainsi que la révision périodique du seuil lui-même en modifiant les références à la nomenclature CPV et en adaptant la liste des actes énumérés à l’annexe X. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts.
In order to adapt to rapid technical, economic and regulatory developments, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of reviewing the list of acts set out in Annex III, reviewing the technical procedures for the calculation methods concerning the threshold as well as to periodically revise the threshold itself, amending references to the CPV nomenclature and adapting the list of acts set out in Annex X. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level.

Par conséquent, il est proposé dans le projet de loi S-10 que la catégorie de la méthamphétamine soit déplacée de l'annexe III à l'annexe I afin de contrer la tendance observée avec la MDMA, ce qui réduirait le risque d'un futur déplacement de la production vers d'autres drogues de même catégorie parce que les peines pour leur production sont moins lourdes.
Consequently, Bill S-10 proposes that the methamphetamine class of drugs be rescheduled from Schedule III to Schedule I in order to address the trends that have occurred with respect to MDMA, thereby reducing the risk of a future shift of production to other drugs within this class as a consequence of a lesser penalty.

À la lumière des discussions, et compte tenu des travaux accomplis sous la présidence luxembourgeoise, la présidence envisage d'élaborer un projet de texte révisé portant sur l'ensemble de la proposition relative au septième programme-cadre, qui servira de base aux travaux futurs, afin que le Conseil puisse parvenir à une orientation générale partielle lors de sa session des 28 et 29 novembre.
In the light of the discussions and also taking into account work done under the Luxembourg Presidency, the Presidency intends to draw up a revised draft text covering the whole Framework Programme proposal as a basis for future work with a view to enabling the Council to reach a partial general approach at its session on 28/29 November.

à examiner les conclusions qu'il est possible de tirer sur l'efficacité de l'aide communautaire, à la lumière des résultats des réexamens à mi-parcours pour toutes les régions et à évaluer le processus même du réexamen à mi-parcours afin d'en tirer des enseignements utiles pour les révisions futures, sur la base des résultats obtenus, des documents de stratégie par pays et leur harmonisation entre les différentes régions.
to consider what conclusions might be drawn on the effectiveness of EC aid based on the outcomes of MTR Reviews from all regions, and to carry out an assessment of the MTR process itself to draw lessons for future performance based reviews of CSPs and their harmonisation across the different regions.

À la demande du Parlement, la Commission révise actuellement (2002) l'annexe pertinente du protocole de financement afin de l'aligner sur la disposition de la proposition de règlement de la Commission [8] établissant des règles détaillées concernant les systèmes de gestion et de contrôle de l'aide accordée au titre du Fonds de cohésion et la procédure permettant d'apporter des corrections financières à cette aide.
Following this request, the Commission is revising in 2002 the relevant annex of the Financing Memorandum to align it closely with the provision of the draft Commission Regulation [8] laying down detailed rules as regards the management and control system for assistance granted from the Cohesion Funds and the procedure for making financial corrections to such assistance.

se félicite des premiers résultats obtenus dans le cadre de l'Organisation Maritime Internationale, en vue d'une révision de l'annexe I de la Convention MARPOL afin d'accélérer le calendrier de retrait des pétroliers à simple coque, et estime que ceux-ci reprennent les grandes lignes de l'approche commune adoptée le 2 octobre 2000 ;
welcomes the first results obtained within the International Maritime Organisation, with a view to revising Annex I to the MARPOL Convention in order to accelerate the phasing out of single-hull oil tankers, and considers that they incorporate the main aspects of the common approach adopted on 2 October 2000;

Il a souhaité que cette révision se déroule rapidement et selon les mêmes phases que la révision de Lomé IV avec les Etats ACP, afin de ne pas créer de retards dans la mise en oeuvre du futur VIIIè FED qui devrait être décidé d'ici à la fin février 1995.
He hoped the exercise could be completed quickly, in step with the revision of Lomé IV with the ACP states, in order to prevent delays in implementing the forthcoming 8th EDF due to be approved by the end of next February.