Vertaling van "commission révise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [ TACRA | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada | Tribunal d'appel des anciens combattants | Tribunal d'appel des anciens combattants Canada | Conseil de révision des pensions | Conseil de révision des pensions Canada | Commission des allocations aux an ]
Veterans Review and Appeal Board [ VRAB | Veterans Review and Appeal Board Canada | Veterans Appeal Board | Veterans Appeal Board Canada | Pension Review Board | Pension Review Board Canada | War Veterans Allowance Board | War Veterans Allowance Board Canada | War Veterans Allowance Committee | Canadian Pension ]

New York State Law Revision Commission [ Commission de révision du droit de l'État de New York ]
New York State Law Revision Commission

California Law Revision Commission [ Commission de révision du droit de la Californie ]
California Law Revision Commission

la Commission propose une procédure de révision de ces critères
the Commission shall propose a procedure for revising these criteria

accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958
Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement

Avis de la Commission du 21 octobre 1990 relatif au projet de révision du Traité instituant la Communauté Economique Européenne concernant l'Union Politique
Commission opinion of 21 October 1990 on the proposal for amendment of the Treaty establishing the European Economic Community with a view to Political Union

commission d'examen | commission de révision
board of examiners | board of review

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician

commission de révision
board of revision

délimitation de l'audit | périmètre de l'audit | périmètre de la vérification | périmètre de la révision | objet de l'audit | objet de la vérification | objet de la révision | délimitation de la vérification | délimitation de la révision | champ de l'audit | champ de la vérification | champ de la révision
audit scope | scope

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil souscrit par conséquent à l'invitation de la Cour pour que la Commission révise, simplifie et améliore la qualité de l'information qu'elle échange avec les États membres pour mieux tirer profit du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC).
The Council therefore supports the Court's request to the Commission to revise, simplify and improve the quality of the information which it exchanges with Member States to take better advantage of the Integrated Administration and Control System (IACS).

À la demande du Parlement, la Commission révise actuellement (2002) l'annexe pertinente du protocole de financement afin de l'aligner sur la disposition de la proposition de règlement de la Commission [8] établissant des règles détaillées concernant les systèmes de gestion et de contrôle de l'aide accordée au titre du Fonds de cohésion et la procédure permettant d'apporter des corrections financières à cette aide.
Following this request, the Commission is revising in 2002 the relevant annex of the Financing Memorandum to align it closely with the provision of the draft Commission Regulation [8] laying down detailed rules as regards the management and control system for assistance granted from the Cohesion Funds and the procedure for making financial corrections to such assistance.

Marchés gaziers: la Commission révise la décision de dérogation pour le gazoduc OPAL afin de renforcer les conditions du marché // Bruxelles, le 28 octobre 2016
Gas markets: Commission reinforces market conditions in revised exemption decision on OPAL pipeline // Brussels, 28 October 2016

(10) Après la réception des observations de l’ancien juge ou de l’autre particulier, le président de la Commission révise la décision de celle-ci de demander l’accès et le commissaire révise sa propre décision de refuser de communiquer des renseignements, et ce en tenant compte de ces observations.
(10) After receiving the observations of the former judge or other individual, the Chairperson shall review the Commission’s decision to seek access and the Commissioner shall review his or her decision to refuse access, taking those observations into account.

5. Périodiquement, la Commission révise les lois d’intérêt public et général du Canada.
5. The Commission shall, from time to time, revise the public general statutes of Canada.

1. À l’occasion de la révision des seuils de la directive 2004/17/CE, visée à son article 69, la Commission révise également les seuils prévus à l’article 8 de la présente directive, en alignant:
1. At the same time as the revision of the thresholds laid down in Directive 2004/17/EC referred to in Article 69 thereof, the Commission shall also revise the thresholds laid down in Article 8 of this Directive by aligning:

D'autres améliorations réalisées dans le cadre de l'alignement des programmes Phare-CBC et INTERREG ont été introduites fin 2000 et sont précisées dans la communication de la Commission 'Révision 2000 du programme Phare - Renforcer la préparation de l'adhésion'.
Further improvements in aligning the Phare-CBC programme with INTERREG were introduced at the end of 2000 and are set out in the Commission Communication 'Phare 2000 Review - strengthening preparations for enlargement'.

Depuis quelques années, la commission révise ses structures de fonctionnement et de gestion dans le but d'améliorer ses systèmes de planification à long terme, d'établissement de budgets, de gestion et de présentation de rapports.
In recent years the board has reviewed its operation and management structures in order to improve its long term planning, budgeting, management and reporting systems.

Dans la majorité des cas de libération d'office, où il y a beaucoup de demandes de non-contact avec les victimes, est-ce que la commission révise ces dossiers pour savoir si, effectivement, on a vraiment tenu compte de la protection des victimes?
In most statutory release cases, where there are a lot of requests to avoid contact with the victims, does the board review these files to determine whether victim protection was, in fact, considered?