Vertaling van "concerne la révision " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règle de procédure de l'Ontario concernant la réduction du délai préalable à la libération conditionnelle [ Règle de procédure concernant la révision de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle ]
Ontario Rules of Practice Respecting Reduction in the Number of Years of Imprisonment Without Eligibility for Parole [ Review of Parole Ineligibility Rules ]

Contrôle communautaire des opérations de concentration - Livre vert concernant la révision du règlement sur les concentrations
Community Merger Control - Green Paper on the Review of the Merger Regulation

Convention concernant la révision de la convention (révisée) sur la protection de la maternité, 1952 | Convention sur la protection de la maternité, 2000
Convention concerning the revision of the Maternity Protection Convention (Revised), 1952 | Maternity Protection Convention, 2000

Livre vert concernant la révision du réglement sur les concentrations
Green Paper relating to the revision of the regulation on concentrations

Message du 19 décembre 2001 concernant la révision du code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée | adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)
Dispatch of 19 December 2001 on the Revision of the Code of Obligations (Law on Limited Liability Companies and Amendments to the Law on Companies limited by Shares, Cooperatives, the Commercial Register and Business Names))

Directive concernant la révision de l'évaluation des effectifs
Establishment Evaluation Review Directive

Politique concernant la révision des motifs de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Immigration and Refugee Board Reasons Review Policy

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

juge chargé de la révision | juge chargée de la révision
judge reviewing a case

Ordonnance du 17 mars 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur la surveillance des entreprises de révision | Ordonnance ASR sur la surveillance [ OSur-ASR ]
Ordinance of 17 March 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on the Oversight of Audit Firms [ OAFO-FAOA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A. considérant que le projet de budget rectificatif n° 6/2014 concerne la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles, les contributions au titre de la TVA et du RNB, la réduction des crédits budgétaires du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et de la réserve pour les accords de partenariat de pêche durable, ainsi que l'augmentation des crédits octroyés au Médiateur européen;
A. whereas Draft amending budget (DAB) No 6/2014 relates to the revision of the forecast of traditional own resources, VAT and GNI contributions, a reduction in the budgetary appropriations for the European Maritime and Fisheries Fund and the reserve for Sustainable Fisheries Partnership Agreements, as well as an increase in the budgetary appropriations for the European Ombudsman,

g) concernant la révision de toute décision prise au titre de la partie 2 ou de l’article 83 et prévoyant notamment les motifs ouvrant droit à la révision, les pouvoirs de révision et le nombre de révisions;
(g) providing for a review of any decisions made under Part 2 and under section 83, including the grounds for review, the powers on review and the number of reviews;

Selon l'information qu'il a reçue de Revenu Canada et du ministère des Finances, le groupe de travail en est arrivé à la conclusion qu'un bulletin d'interprétation révisé qui est prévu concernant les boisés répondra en fait aux exigences des propriétaires de boisés du secteur privé en ce qui concerne les révisions à apporter au régime fiscal.
The task force concluded, based on information that the task force received from Revenue Canada and from the Department of Finance, that an anticipated revised interpretation bulletin on woodlots will in fact meet the demands of the private sector woodlot owners for revisions to the taxation system.

(85) Afin de permettre les adaptations requises par l'évolution rapide des techniques, de l'économie et de la réglementation, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la révision de la liste des actes énumérés à l'annexe III, la révision des modalités techniques des méthodes de calcul du seuil ainsi que la révision périodique du seuil lui-même en modifiant les références à la nomenclature CPV et en adaptant la liste des actes énumérés à l'annexe X. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts.
(85) In order to adapt to rapid technical, economic and regulatory developments, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of reviewing the list of acts set out in Annex III, reviewing the technical procedures for the calculation methods concerning the threshold as well as to periodically revise the threshold itself, amending references to the CPV nomenclature and adapting the list of acts set out in Annex X. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level.

4. réaffirme son engagement concernant la révision du règlement (CE) n° 1049/2001, qui devrait, dans son ensemble, conférer aux citoyens européens un meilleur et plus large accès aux documents de l'Union;
4. Reaffirms its commitment to revising Regulation (EC) No 1049/2001, which, taken overall, should give EU citizens wider and improved access to EU documents;

Les deux parties convinrent toutefois, aux cours des doubles négociations qui s'ensuivirent, et ce pour des raisons de cohérence, d'abandonner les premières négociations - et donc la procédure relativement plus souple de la modification - au profit des secondes, concernant la révision de l'accord: il y aurait donc, non pas deux nouveaux accords, mais un seul nouvel accord, portant révision de l'accord initial de 1999.
During the subsequent twin-track negotiations, however, the two sides agreed, for the sake of coherence, to abandon the first set of negotiations - and thus the relatively flexible amending procedure - in favour of the second, which related to revision of the agreement, meaning that there would be a single new agreement - and not two such agreements - amending the original 1999 agreement.

En ce qui concerne la cinquième modification, nous avons réagi aux préoccupations concernant la révision des ordres, et le projet de loi prévoit une période de révision de 30 jours.
Fifth, we responded to concerns on review orders, and the bill sets out a 30-day review period.

Les directeurs du scrutin doivent donner à chaque candidat, au début de la période électorale, des chiffres sur la qualité de la liste et des estimations concernant la révision, ainsi qu'une liste des adresses devant être ciblées, au cours du scrutin, par la révision de porte en porte.
Returning officers have been directed to provide, at the beginning of the election period, a list of quality measures and revision estimates to each candidate, along with a list of the areas to be targeted for door-to-door revision during the election.

2. En ce qui concerne la révision éventuelle de la directive sur le comité d’entreprise européen, le Conseil croit savoir que la Commission entend consulter les partenaires sociaux sur l’opportunité d’une révision de la directive 94/45/CE concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs, en tenant compte du nouveau programme de travail des partenaires sociaux, notamment en ce qui concerne la question des restructurations.
2. With reference to the possible revision of the European Works Council Directive, the Council understands that the Commission intends to consult the social partners on the desirability of revising Directive 94/45/EC on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees, taking into account the new work programme of the social partners, notably concerning the issue of restructuring.

Qu'allons-nous faire si le gouvernement déclare, en ce qui concerne la révision de la politique étrangère: «Cette politique revêt une faible priorité pour le moment, mais d'un autre côté, nous voudrions que vous procédiez à une révision de la politique en matière de défense?» Quelle sera notre position lorsque nous aurons terminé la révision de la politique en matière de défense que nous nous retrouverons sans politique étrangère?
Where do we stand if the government says, with respect to the foreign policy review, ``It is low priority right now, but on the other hand, we want you to get on with the defence review?'' Where do we stand when we complete the defence review and we have no foreign policy?