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Afférent à l'annexe A
Annexe
Annexe au mazout
Annexe à l'huile
Banque de l'annexe A
Banque de l'annexe I

Traduction de «énumérés à l’annexe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe I et à la partie II de l'annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Order Adding a Toxic Substance to Schedule I and to Part II of Schedule II to the Canadian Environmental Protection Act


Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978

Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978


Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention internationale concernant les pêches hauturières de l'océan Pacifique Nord, tel que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978

Amendment to the Annex (as amended in 1986 and 1990) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978.




substance figurant à l'annexe A au Protocole de Montréal

substance listed in Annexe A to the Montreal Protocol


annexe | annexe à l'huile | annexe au mazout

fuel-oil heater | oil heater


banque de l'annexe A | banque de l'annexe I

schedule A chartered bank | schedule A bank | Schedule I bank


Décision sur l'accession à l'Accord sur les marchés publics, annexe III.8

Decision on Accession to the Agreement on Governement Procurement


Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services, annexe III.7.a

Decision on Institutional Arrangements for the General Agreement on Trade in Services


ces pays sont énumérés dans la liste qui fait l'objet de l'Annexe IV du présent Traité

these countries are listed in Annex IV to this Treaty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Outre les conditions exposées à l'annexe VII, paragraphe 1, point b), un pays ne peut être considéré comme vulnérable que s'il remplit également les conditions visées au paragraphe 1, point b), de ladite annexe, c'est-à-dire si les importations vers l'Union de produits énumérés à l'annexe IX représentent, en moyenne au cours des trois dernières années consécutives, moins de 2 % en valeur des importations totales vers l'Union de produits énumérés à ladite annexe originaires des pays bénéficiaires du SPG.

In accordance with point 1(b) of Annex VII, in addition to the condition of point 1(a) of that Annex, for a country to be considered vulnerable, it is to be a country of which the imports of products listed in Annex IX into the Union represent less than the threshold of 2 % in value of the total imports into the Union of products listed in that Annex originating in GSP beneficiary countries, as an average during the last 3 consecutive years.


Elle fournit deux listes de projets concernés par l'article 2 : ceux qui sont énuméré à l'annexe I et ceux qui sont énumérés à l'annexe II. L'article 4, paragraphe 1, prévoit que tous les projets visés à l'annexe I doivent obligatoirement faire l'objet d'une EIE.

The Directive provides two lists of projects covered by Article 2 and these are listed as Annex I and Annex II projects. Article 4 (1) requires that all projects listed in Annex I are made subject to EIA on a mandatory basis.


6.3. Conformité du projet avec la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil pour les projets énumérés à l'annexe I de ladite directive, de même que pour les projets énumérés à l'annexe II de ladite directive pour lesquels les autorités compétentes ont conclu, sur la base de la vérification préliminaire prévue à l'article 4, qu'une procédure EIE était nécessaire et pour les projets énumérés à l'annexe I de la directive 2011/92/UE:

6.3. Compliance of the project with Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council for projects listed in Annex I to that Directive, and for projects listed in Annex II to that Directive, for which the competent authorities concluded through the screening provided in Article 4 that an EIA procedure is needed as for projects listed in Annex I to Directive 2011/92/EU:


Conformité du projet avec la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil pour les projets énumérés à l'annexe I de ladite directive, de même que pour les projets énumérés à l'annexe II de ladite directive pour lesquels les autorités compétentes ont conclu, sur la base de la vérification préliminaire prévue à l'article 4, qu'une procédure EIE était nécessaire et pour les projets énumérés à l'annexe I de la directive 2011/92/UE:

Compliance of the project with Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council for projects listed in Annex I to that Directive, and for projects listed in Annex II to that Directive, for which the competent authorities concluded through the screening provided in Article 4 that an EIA procedure is needed as for projects listed in Annex I to Directive 2011/92/EU:


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La Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public s'applique au Conseil du Trésor du Canada, en tant qu'employeur pour les ministères et organismes énumérés aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques, aux organismes distincts en tant qu'employeurs, pour les ministères et les organismes énumérés à l'annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi qu'à la Gendarmerie royale du Canada et aux Forces canadiennes.

The Public Sector Equitable Compensation Act applies to the Treasury Board of Canada as employer for departments and agencies listed in Schedule I and IV of the Financial Administration Act, to separate agencies as employers for departments and agencies listed in Schedule V of the Financial Administration Act, to the Royal Canadian Mounted Police and to the Canadians Forces.


La LERSP s’applique au Conseil du Trésor du Canada en tant qu’employeur des ministères et organismes énumérés aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques[24], aux organismes distincts en tant qu’employeurs des ministères et organismes énumérés à l’annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques, à la Gendarmerie royale du Canada et aux Forces canadiennes, dans des milieux tant syndiqués que non syndiqués.

The PSECA applies to the Treasury Board of Canada as employer of the departments and agencies listed in Schedules I and IV of the Financial Administration Act,[24] separate agencies as employers for departments and agencies listed in Schedule V of the Financial Administration Act, the Royal Canadian Mounted Police and the Canadian Forces, in both the unionized and non-unionized settings.


10. Nonobstant le paragraphe 2, le paragraphe 6, second alinéa, et le paragraphe 8, second alinéa, l'énumération de tout ingrédient utilisé dans la production d'une denrée alimentaire et toujours présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée, et énuméré à l'annexe III bis ou provenant d'un ingrédient énuméré à l'annexe III bis figure sur l'étiquetage, assortie d'une référence claire au nom de l'ingrédient.

10. Notwithstanding paragraph 2, the second subparagraph of paragraph 6 and the second subparagraph of paragraph 8, any ingredient used in production of a foodstuff and still present in the finished product, even if in altered form, and listed in Annex IIIa or originating from an ingredient listed in Annex IIIa shall be indicated on the label with a clear reference to the name of this ingredient.


l’expression « fonction publique » désignera les ministères et organismes énumérés aux annexes I et IV de la LGFP, les organismes distincts énumérés à l’annexe V et toute autre partie de la fonction publique qui pourrait être ainsi désignée par le gouverneur en conseil.

“public service” is defined as the departments and agencies listed in Schedules I and IV of the FAA, the separate agencies listed in Schedule V and any other portions of the public service that may be so designated by the GIC.


l’expression « administration publique centrale » désignera les principaux ministères énumérés à l’annexe I de la LGFP et les organismes, tribunaux et agences énumérés à l’annexe IV de la LGFP;

“core public administration” will be the main government departments listed in Schedule I of the FAA and the agencies, tribunals and organizations listed in Schedule IV of the Act; and


M. Michael McLaughlin: Les employeurs sont énumérés à l'annexe A de la partie II. Il y a une vingtaine d'employeurs distincts qui y sont énumérés.

Mr. Michael McLaughlin: The employers are listed in schedule A, part II. There are about 20 separate employers listed.




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