Traduction de «l’amendement n’avait soulevé » (Français → Anglais) :

En effet, je constate qu'au moins un sénateur avait soulevé la question des amendements après le vote par appel nominal du 30 octobre 2002.
Indeed, I would note that after the recorded division on October 30, 2002, at least one senator had raised the issue of amendments.

Pour ce qui est des droits des travailleurs, j'aimerais évoquer quelques amendements que le NPD avait soulevés par le passé, soit quand ce projet de loi avait été porté à l'attention de la Chambre, lors de la 40 législature du Parlement.
As for the rights of workers, I want to mention a few amendments that were proposed by the NDP when this bill was brought to the attention of the House, during the 40th Parliament.

- (NL) Monsieur Jarzembowski avait également demandé pourquoi nous avions réclamé un vote par division sur l’amendement 47. La deuxième partie de cet amendement concernait l’accompagnement par une autre personne bénéficiant de la gratuité du transport, et ce système avait soulevé tellement d’objections que j’avais demandé un vote par division.
– (NL) Mr Jarzembowski had also asked why we had requested a split vote on Amendment 47, the second part of which has to do with a second person travelling free of charge, and it is the huge number of objections to this system that have prompted me to ask for a split vote.

- (DE) Monsieur le Président, conformément à l’article 154 du règlement, conjointement avec ce que l’article 132 implique pour l’article 150, une objection a été émise au rapport Dombrovskis, sur lequel la commission des budgets a voté alors qu’un député ayant droit de suffrage avait soulevé une objection aux amendements oraux.
– (DE) Mr President, further to Rule 154 of the Rules of Procedure in conjunction with what Rule 132 has to say about Rule 150, an objection has been raised to the Dombrovskis report, on which the Committee on Budgets voted even though a full voting Member raised an objection to oral amendments.

C'est un amendement qui avait d'ailleurs été soulevé par un député de l'Alliance à l'époque, et qui a été retravaillé par le Sénat.
It is one, moreover, that had been raised by an Alliance MP at the time, and the Senate reworked it.

Le premier rapport de Mme Stauner sur la décharge 1998 avait soulevé beaucoup d'interrogations et de critiques. Critiques qui se sont traduites notamment par le vote d'un amendement constatant le décalage entre la résolution de compromis et l'exposé des motifs.
Mrs Stauner’s initial report on discharge for the year 1998 gave rise to a great many questions and criticisms, which were expressed, in particular, in the vote in favour of an amendment noting the discrepancies between the compromise resolution and the explanatory statement.

Il a également rappelé à la Chambre que l’amendement n’avait soulevé aucune objection sur le plan de la procédure lors de son examen et qu’il avait été adopté à l’unanimité.
He also reminded the House that the amendment was considered without procedural objection and was adopted by a recorded vote without dissent.

À titre de réfutation, le sénateur Robichaud a soutenu qu'on ne pouvait soulever un recours au Règlement maintenant que le rapport avait été adopté immédiatement après avoir été présenté puisque le Comité n'avait recommandé aucun amendement au projet de loi et que le débat en troisième lecture était déjà bien engagé.
By way of rebuttal, Senator Robichaud claimed that it was inappropriate to raise the point of order now since the report had been adopted immediately after it was presented since it had recommended no amendment to the bill and the debate on third reading was already well underway.