Traduction de «division sur l’amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Division de l'assistance sociale et des services sociaux [ Division de l'ASSS | Division de l'assistance et des services de réadaptation professionnelle | Division des services de bien-être social et de l'adaptation au travail ]
Social Assistance and Services Division [ SAS Division | Assistance and Vocational Rehabilitation Services Division | Welfare Services and Work Activity Division ]

Division de l'enseignement postsecondaire et de l'acquisition des compétences [ Division de l'éducation post-secondaire, de la formation des adultes et de l'éducation permanente | Division de l'éducation post-secondaire, de la formation des adultes et de l'éducation permanente ]
Advanced Education and Skills Training Division [ Post-Secondary, Adult and Continuing Education and Training Division | Post-Secondary, Adult and Continuing Education Division ]

imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]
assess a fine [ levy a fine | fine ]

amende maximale | montant maximum de l'amende
maximum fine | maximum level of fine | maximum amount of fine

procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)
fixed penalty procedure

Division de l'aménagement, de l'environnement et de la politique régionale
Area Planning and Environment Division

mettre à l'amende
fine

division de l'emballage
division of packaging

agent principal de la Division de l'information
Information Officer, Senior

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, .) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Detailed voting results (amendments, separate and split votes, etc.) appear in the Results of Votes annex to the minutes.

Nous ne l'avons que divisé en deux amendements.
We broke it into only two amendments.

– (DE) Madame la Présidente, au nom de mon groupe, je demande un vote par appel nominal sur l'amendement 1 et la deuxième partie du vote par division sur l'amendement 11.
– (DE) Madam President, on behalf of my Group, may I request a roll-call vote on Amendment 1 and on the second part of the split vote on Amendment 11.

- (NL) Monsieur Jarzembowski avait également demandé pourquoi nous avions réclamé un vote par division sur l’amendement 47. La deuxième partie de cet amendement concernait l’accompagnement par une autre personne bénéficiant de la gratuité du transport, et ce système avait soulevé tellement d’objections que j’avais demandé un vote par division.
– (NL) Mr Jarzembowski had also asked why we had requested a split vote on Amendment 47, the second part of which has to do with a second person travelling free of charge, and it is the huge number of objections to this system that have prompted me to ask for a split vote.

Bien que le règlement autorise tout groupe à demander un vote par division sur tout amendement, nous devons tâcher d’identifier les amendements sur lesquels ils souhaitent réellement voter par division.
Although the Rules of Procedure allow any Group to call for a separate vote on any amendment, we ought to try and flush out which ones they wish to vote truly separately on.

Nous n'allons donc pas appuyer cet amendement (L'amendement est rejeté sur division) Le président: Amendement BQ-104.
So we will not be supporting this amendment (Amendment negatived on division) The Chair: Amendment BQ-104.

C'est pourquoi j'ai proposé les amendements 81 et 82 et, au nom de mon groupe, demandé un vote par division sur l'amendement 51 afin d'instaurer de la sorte un meilleur rapport de forces entre Eurocontrol et le processus décisionnel du ciel unique.
This is why I have proposed Amendments Nos 81 and 82 and have asked, on behalf of my group, for a split vote on Amendment No 51, so as to establish a better balance of power between Eurocontrol and the Single Sky decision-making process in this way.

- (DE) Monsieur le Président, je sollicite un vote par division sur l'amendement 44 étant donné que la première partie constitue un compromis et la seconde une décision individuelle. Je demande donc un vote par division entre ces deux parties.
– (DE) Mr President, I beg to move that two separate votes be taken on Amendment No 44, because the first part of Amendment No 44 derives from a compromise, while the second part stems from an individual decision.

M. Tony Tirabassi: De ce fait, nous n'appuyons pas l'amendement BQ-117 (L'amendement est rejeté sur division) (L'article 24 est adopté sur division) Le président: Je n'ai pas de propositions d'amendement pour les articles 25 ou 26 (Les articles 25 et 26 sont adoptés sur division) (Article 27) Le président: L'amendement BQ-118 concerne l'article 27.
Mr. Tony Tirabassi: As a result, we will not be supporting amendment BQ-117 (Amendment negatived on division) (Clause 24 agreed to on division) The Chair: I have no posted amendments for clauses 25 or 26 (Clauses 25 and 26 agreed to on division) (On clause 27) The Chair: We have standing against clause 27, amendment BQ-118.

Nous n'appuyons donc pas l'amendement BQ-118 (L'amendement est rejeté sur division) (L'article 27 est adopté sur division) (Article 28) [Français] M. Robert Lanctôt: Il y a un amendement.
We will not be supporting amendment BQ-118 (Amendment negatived on division) (Clause 27 agreed to on division) (On clause 28) [Translation] Mr. Robert Lanctôt: There's one amendment.