Traduction de «décharge 1998 avait » (Français → Anglais) :

Le premier rapport de Mme Stauner sur la décharge 1998 avait soulevé beaucoup d'interrogations et de critiques. Critiques qui se sont traduites notamment par le vote d'un amendement constatant le décalage entre la résolution de compromis et l'exposé des motifs.
Mrs Stauner’s initial report on discharge for the year 1998 gave rise to a great many questions and criticisms, which were expressed, in particular, in the vote in favour of an amendment noting the discrepancies between the compromise resolution and the explanatory statement.

Dans le domaine des politiques internes, le Conseil réitère les observations qu'il avait formulées lors du suivi de la décharge 1997 en ce qui concerne le renforcement par la Commission du cadre réglementaire des actions générales d'information et de communication sur l'Union européenne, la réponse apportée par la Commission au titre du suivi de la décharge 1998 n'étant pas satisfaisante en ce qui concerne la présentation par la Commission d'une proposition de base juridique pour la politique générale d'information.
In the field of internal policies, the Council repeats the comments it made during the follow-up to the 1997 discharge with regard to the Commission's reinforcement of the regulatory framework for general measures relating to EU information and communication, since the reply provided by the Commission under the follow-up to the 1998 discharge was unsatisfactory regarding its presentation of a proposal for a legal basis for general information policy.

Cette exigence, contenue dans le rapport de M. van Hulten sur la réforme de la Commission, est maintenant sur la table depuis janvier de l'année dernière, et elle avait été confirmée encore une fois dans le rapport Stauner sur la décharge 1998.
This demand from the report by Mr van Hulten on the reform of the Commission has now been on the table since January last, and was expressly re-confirmed in the Stauner report on the 1998 discharge.

55. regrette que la Commission ait refusé, au cours de la procédure de décharge 1998, de lui communiquer les rapports et procès-verbaux d'enquêtes administratives qu'elle avait transmis à la Cour des comptes;
55. Regrets that in the 1998 discharge procedure the Commission has refused to submit reports and minutes concerning administrative investigations that it submitted to the Court of Auditors;

45. rappelle que, dans le cadre des procédures de décharge portant sur des exercices antérieurs, le Parlement avait décidé d'ajourner sa décision en ce qui concerne le CES pour les exercices 1996, 1997,1998 et 1999, dans l'attente d'éclaircissements sur les irrégularités relatives au paiement de frais de voyage de certains de ses membres au cours des années 1995 et 1996;
45. Recalls that in previous years' discharge procedures Parliament decided to postpone its decision in respect of the ESC for the financial years 1996, 1997, 1998 and 1999 pending clarification of irregularities concerning the payment of Members' travel allowances in 1995-1996;

La décharge pour le budget 1998 a été reportée par le Parlement en date du 13 avril 2000. Dans le même temps, le Parlement avait posé 17 conditions auxquelles la Commission se devait de satisfaire avant le 15 mai.
On 13 April, Parliament postponed the decision on granting discharge for the 1998 financial year, at the same time citing 17 conditions that the Commission was to fulfil by 15 May.