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Traduction de «législature précédente très » (Français → Anglais) :

Évidemment, la Loi sur la modernisation du droit d'auteur, qui s'est étendue sur deux législatures, c'est-à-dire la législature précédente et la législature actuelle, et que nous avons adoptée après avoir tenu compte d'un très grand nombre d'amendements provenant des partis de l'opposition — j'aimerais souligner que certains ont été intégrés au projet de loi — a finalement été rédigée après de nombreuses consultations.

Of course, the Copyright Modernization Act, which spanned two Parliaments, the previous Parliament and the current Parliament, and which we adopted after having considered a great many amendments from opposition parties—some of which were included in the legislation, I should point out as well—was also arrived at after a great deal of consultation.


Monsieur le Président, comme ma collègue le sait très bien, les lacunes de la version précédente de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ont été cernées par un comité au cours de la présente législature et des législatures précédentes.

Mr. Speaker, my colleague knows full well that the deficiencies in the previous Canadian Environment Assessment Act were well reviewed in committee in this parliament and in previous parliaments.


L’Europe a toujours joué un rôle moteur et le paquet sur le climat et l’énergie adopté au cours de la législature précédente en est un exemple très clair.

Europe has always taken a leading role and the climate-energy package in the previous legislature is a clear example of this.


Je me réjouis de constater que le Conseil a très clairement mis l’accent sur l’espace de liberté, de sécurité et de justice et j’énonce une nouvelle fois ce qui figurait dans un rapport que j’ai eu la chance de rédiger à ce sujet lors de la législature précédente.

I welcome the fact that the Council has placed great emphasis on the area of freedom, security and justice and I reaffirm what was expressed in a report on this subject during the last legislature, which I was fortunate enough to draw up.


Je dois dire que je suis très heureuse que l'on ait apporté dans cette nouvelle version de la loi, présentée à l'origine au cours de la législature précédente, des changements qui donneront plus de flexibilité aux provinces, particulièrement au Québec, qui est un chef de file dans le domaine de la réadaptation et qui, à mon avis, devrait servir de guide aux autres provinces.

I must tell honourable senators that I am extremely pleased that the changes made to this act that was originally introduced in the last Parliament will now allow greater flexibility to provinces, particularly to the Province of Quebec, which has been a leader in rehabilitation programs and which, in my view, all other provinces should be following.


- (EN) Monsieur le Président, permettez-moi de dire, de ce côté de l'hémicycle et en tant que mandataire de la législature précédente, que nous sommes très heureux de voir Mme Péry au sein du Parlement.

– Mr President, may I say from this side of the House as one who served in the last Parliament that it is a great pleasure to see Mrs Péry here in this Chamber in Parliament.


Nous pensons qu'il nécessite un travail sérieux et mûrement réfléchi, et j'en veux pour preuve la directive sur la biotechnologie dont l'élaboration est en cours depuis très longtemps, élaboration que l'on a tenté, pour la seconde fois, d'achever lors de la législature précédente et qui ne l'est pas encore parce que certains problèmes subsistent.

We believe that it requires well-considered and serious work, and proof of this can be seen in the drawing up of the directive on biotechnology which has been going on for a long time. An attempt was made to finish it, for the second time, during the previous parliamentary term, and it is yet to be finished because it is still facing certain problems.


Je suis également très heureux qu'il ait persévéré sur la base d'un rapport dont j'avais été l'auteur sous la législature précédente et les grandes lignes de ce rapport sont également, pour une part, celles de cet ancien rapport.

I am also delighted that he based the report on a report which was written by myself as rapporteur under the previous Parliament and has partly followed the gist of this old report.


Certains d'entre vous savez peut-être que l'une des premières critiques formulées à l'endroit du projet de loi C-9, et du C-44 au cours de la législature précédente, est que très peu de témoins avaient été entendus.

As some of you may know, one of the initial criticisms of Bill C-9 and Bill C-44 in the previous Parliament was that very few witnesses had been heard.


Le député a fait allusion au fait que nous étions déjà rendus au projet de loi S-9 au cours de la législature actuelle, alors que durant la législature précédente très peu de projets de loi ont émané du Sénat. Est-il d'avis que, si le processus est ainsi bafoué et si un si grand nombre de mesures législatives proviennent du Sénat, c'est que le gouvernement libéral n'a pas de véritable menu législatif?

When the hon. member looks at the fact that we are already up to S-9 in this parliament—and I believe he is right that in the last parliament we had very few bills that originated in the Senate—does he think that the reason for this perversion of process, the reason we are having so many bills generated in the Senate and coming to the House, is the lack of a parliamentary agenda on the part of the Liberal government?




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législature précédente très ->

Date index: 2022-12-15
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