Vertaling van "législative pourrait-elle respecter " (Frans → Engels) :

Comment une mesure législative pourrait-elle respecter cette liberté si elle était contraignante?
How could a piece of legislation respect that freedom if it was mandatory in nature?

Néanmoins, s'il le faut pour protéger les intérêts des voyageurs, la législation pourrait prescrire aux compagnies aériennes ce qu'elles doivent faire (comme dans la législation en vigueur sur le refus d'embarquement et la responsabilité en cas d'accident), créant ainsi de nouveaux droits pour les usagers.
When necessary to protect passengers' interests, however, the law would prescribe what airlines should do (like existing legislation on denied boarding and liability for accidents), so creating new rights for passengers.

Une telle disposition législative pourrait-elle jamais être considérée juste et légitime?
Could such a law ever be considered just or legitimate?

Ces dispositions excluent expressément du financement de l'Union la destruction de blastocystes à des fins de recherche et elles respectent pleinement les législations nationales encadrant la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines.
These provisions explicitly exclude from EU funding the destruction of blastocysts for research purposes and fully respect national legislation on human embryonic stem cell research.

Et si oui, comment pourrait-elle respecter les droits de la personne?
If so, how could that be rights-compliant?

En même temps, elle respecte pleinement les compétences et les responsabilités des États membres dans le cadre de la législation nationale et de la législation de l'Union.
At the same time, it fully respects Member States’ competences and responsibilities under national and Union legislation.

Comment une telle mesure législative pourrait-elle aider d'autres pays?
How would this type of legislation be helpful to other countries?

Une initiative non législative pourrait-elle se révéler plus efficace?
Could a non-legislative response prove more effective?

conditions moins strictes ou de coûts réduits si elles respectent la législation européenne.
fewer requirements or reduced costs when complying with EU legislation.

le montant théorique de la prestation est égal à la prestation à laquelle l'intéressé pourrait prétendre si toutes les périodes d'assurance et/ou de résidence accomplies sous les législations des autres États membres avaient été accomplies sous la législation qu'elle applique à la date de la liquidation de la prestation.
the theoretical amount of the benefit is equal to the benefit which the person concerned could claim if all the periods of insurance and/or of residence which have been completed under the legislations of the other Member States had been completed under the legislation it applies on the date of the award of the benefit.