Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "législative augmente considérablement " (Frans → Engels) :

17. estime que le profil financier du CFP pour la période 2014-2020 résultant de la proposition de modification du règlement fixant le CFP présentée par la Commission, qui accumule sur la seule année 2015 les ressources non allouées de 2014, augmente considérablement le risque de dégagement en 2018 pour les programmes non approuvés en 2014 et, par conséquent, n'encourage pas la pleine utilisation des ressources et un soutien efficace aux investissements de l'Union en faveur de la croissance et de l'emploi; invite la Commission à proposer bien à l'avance, dans le cadre de l'élaboration du rapport stratégique 2017 visé à l'article 53 du r ...[+++]

17. Considers that the 2014-2020 MFF resulting from the Commission’s proposed modification of the MFF Regulation, carrying over to 2015 alone appropriations not allocated in 2014, significantly increases the risk of de-commitment in 2018 in respect of programmes not adopted in 2014, and hence fails to encourage the full take-up of EU resources or effective support for EU investment in growth and jobs; calls on the Commission, in drawing up the 2017 strategic report provided for in Article 53 of the Common Provisions Regulation, to propose, sufficiently well in advance, appropriate legislative and other measures, so as to avoid the risk ...[+++]


22. fait remarquer que, l'Europe étant un continent aux ressources limitées, les prix de l'énergie dans l'Union ont augmenté considérablement au cours des dernières années, entraînant une nette détérioration de la compétitivité de l'industrie européenne à l'échelle internationale; reconnaît que les prix de l'énergie constituent le facteur de coût le plus déterminant pour l'industrie sidérurgique et d'autres industries à forte consommation d'énergie; estime que le fonctionnement efficace du marché unique de l'énergie, fondé notamment sur la transparence des prix, est une condition préalable nécessaire pour que la sidérurgie puisse bénéf ...[+++]

22. Notes that, due to the fact that Europe is a resource-constrained continent, energy prices in the EU have risen sharply in recent years, resulting in a marked deterioration in the global competitiveness of the industry in the EU; recognises that energy prices are the most important cost drivers for the steel industry and other energy-intensive industries; believes that the effective functioning of the single energy market, based on price transparency in particular, is a necessary precondition if the steel industry is to be supplied with secure and sustainable energy at affordable prices; highlights the fact that missing cross-border links should be completed and that the existing legislation ...[+++]


K. considérant que la multiplication du nombre de réunions interinstitutionnelles, de 16 000 à environ 40 000 entre 2009 et 2013 (soit une hausse de 150 %), témoigne également de l'évolution du rôle du Parlement européen, de même que les négociations constantes et les trilogues avec la Commission, le Conseil et les États membres, qui font désormais partie intégrante de la procédure législative et qui ont permis d'augmenter considérablement le nombre d'accords en première lecture, dont la proportion est passée de 28 % pendant la période 1999-2004 à 72 % pendant la période 200 ...[+++]

K. whereas the changing role of Parliament is also reflected in the increase by 150 % of inter-institutional meetings, from 16 000 to an estimated 40 000 between 2009 and 2013, and in the constant negotiations and trilogues, with the Commission, the Council and individual Member States, that now are part of the legislative process, and that have led to a sharp increase in the number of first-reading agreements, from 28 % in 1999-2004 to 72 % in 2004-2009;


Par ailleurs, une mesure de ce type serait cohérente avec la législation environnementale de l'Union européenne (directive-cadre "stratégie pour le milieu marin", Natura 2000, etc.). Grâce à cette initiative courageuse, l'Union pourrait contribuer largement à la protection du thon rouge et augmenter considérablement les chances de reconstituer les stocks.

Such a step would also be coherent with EU environmental legislation (MSFD, Natura 2000, etc.) In one bold move, the EU could make a major contribution to bluefin tuna conservation and dramatically increase the probability of the recovery of the stock.


Cette mesure législative permet notamment d'augmenter considérablement le nombre d'entités visées par la loi et la renforce en obligeant les institutions à prêter assistance aux demandeurs, sans égard à leur identité.

Among other things, that particular piece of legislation greatly expands the number of entities covered by the act and strengthens it by providing for institutions to assist requesters without regard to their identity.


Depuis la mise en œuvre de la législation, le pourcentage de la production d’œufs de poules non élevées en cages a augmenté considérablement dans presque tous les États membres.

Since the implementation of the legislation, the percentage of non-caged egg production has increased significantly in nearly all Member States.


132. convient avec la Commission que la création d'un espace maritime commun européen pourrait augmenter considérablement l'efficacité de la gestion des eaux territoriales et estime qu'un tel espace maritime contribuera à l'intégration du marché intérieur des transports et des services maritimes intracommunautaire, en particulier en ce qui concerne la simplification des démarches douanières et administratives, et au regard de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) et des conventions de l'OMI qui comprennent la "liberté de navigation" et le "droit de passage inoffensif" au sein de la ZEE dans les eaux international ...[+++]

132. Agrees with the Commission that the creation of a common European maritime space could considerably increase the efficiency of territorial waters management and believes that such maritime space will contribute to the integration of the internal market for intra-EU maritime transport and services, especially as regards the simplification of customs and administrative procedures and with respect to the United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS) and IMO Conventions including the "freedom of navigation" and the "right ...[+++]


C'est pourquoi, le 13 juin, le vote des Néo-Écossais fera augmenter considérablement la taille de l'équipe de Darrell Dexter à l'assemblée législative de la Nouvelle-Écosse.

That is why on June 13, Nova Scotians will dramatically increase Darrell Dexter's New Democrat team in the Nova Scotia legislature.


À cet égard, malheureusement, le projet de loi C-5 dénote une tendance dans le type de relation qu'entretient le gouvernement libéral avec le Canada rural et nordique : le programme d'enregistrement des armes à feu qui n'a pas tenu compte des réalités du quotidien à l'extérieur des villes du pays; la législation sur la cruauté envers les animaux qui criminaliserait les pratiques courantes de l'élevage des animaux; et l'Accord de Kyoto qui menace d'augmenter considérablement les coûts d'utilisation de l'énergie dans les régions rural ...[+++]

Sadly, in this respect Bill C-5 is part of a trend in the Liberal government's relationship with rural and northern Canada: the long gun registry which has ignored the realities of life outside our nation's cities; the cruelty to animals act which would criminalize run of the mill animal husbandry practices; and the Kyoto accord which threatens to impose significant costs on rural energy users.


En ce qui concerne votre question plus précise à savoir pourquoi les coûts n'augmentent pas sensiblement, il faut savoir que si la portée de cette mesure législative augmente considérablement, la plupart de nos coûts sont des coûts fixes que nous encourons, qu'il y ait une ou plusieurs entités.

In terms of the specific question of why the costs do not increase significantly, if the scope of this legislation increases significantly, most of our costs are fixed costs that we incur whether there is one entity or a number of entities.


w