Vertaling van "législateur québécois pourrait également " (Frans → Engels) :

Le législateur québécois pourrait également vouloir s'inspirer des divers régimes législatifs mis en place dans les autres provinces pour faire face à cette épineuse question.
Quebec lawmakers might also want to consider various legislative arrangements in place in other provinces to deal with this thorny issue.

Mme Paddy Torsney: Si l'on va renseigner les gens au sujet de la loi québécoise et des poursuites au civil au Québec, peut-être qu'on pourrait également nous indiquer s'il y a des cas pour lesquels les tribunaux québécois n'ont pas respecté le fait que les gens étaient à faible revenu et pourquoi ils ont pensé qu'un montant de 500 $ serait approprié pour une personne à faible revenu.
Ms. Paddy Torsney: If people are getting clarification about the Quebec legislation and Quebec civil suits, perhaps they could also identify if there are cases in which the Quebec courts have somehow not respected the fact that people were of low income and how they thought a sum of $500 might be appropriate for a low-income person in and of itself.

9. est d'avis que cet accord devrait être accompagné d'un approfondissement de la coopération parlementaire transatlantique et qu'il conviendrait que l'intensification des relations de commerce et d'investissement due au partenariat transatlantique conduise à l'avenir à la mise en place d'un cadre politique plus large et renforcé pour l'élaboration d'approches communes, le renforcement du partenariat stratégique et l'amélioration de la coopération mondiale entre l'Union européenne et les États-Unis; souligne qu'un instrument créé pour renforcer la coopération dans le domaine réglementaire ne devrait pas porter atteinte aux procédures législatives européennes ou américaines, et que les législateurs doivent toujours être associés de manière appropriée, dans le respect de leurs droits parlementaires respectifs, à tout organisme qui pourrait être créé aux fins de la coopération réglementaire; souligne qu'il est nécessaire d'associer également toutes les parties intéressées;
9. Believes that this agreement should be accompanied by a deepening of transatlantic parliamentary cooperation, and that the strengthening of trade and investment links through the TTIP should lead in the future to a broader and enhanced political framework to develop common approaches, to reinforce the strategic partnership, and to improve global cooperation between the EU and the US; stresses that any instruments created to strengthen regulatory cooperation should not affect the European or US legislative procedures and that legislators must always be involved in an appropriate manner, respecting their corresponding parliamentary rights, in any body that may be created for the purpose of regulatory cooperation; underlines the need to also involve all relevant stakeholders;

23. estime que, pour certains actes législatifs, la période d'examen des normes techniques réglementaires pourrait être prolongée d'un mois, étant donné leur volume et leur complexité, et ajoute que cette souplesse dans le calendrier devrait se généraliser; rappelle également que le législateur a fixé une période d'examen de trois mois, pouvant être prorogée pour une durée identique, pour tous les actes délégués dans le domaine des services financiers, et estime que cette pratique devrait être étendue à d'autres domaines de nature complexe;
23. Points out that, under certain legislative acts, the period for scrutinising RTS may be extended by a further month, given their volume and complexity, and considers that this kind of flexibility should become the norm; furthermore points out that the legislator has set a period of scrutiny of three months, extendable by three months, for all delegated acts in the area of financial services, and considers that this practice should be extended to other areas of a complex nature;

Néanmoins, j’estime qu’il serait utile que les législateurs européens entretiennent également des contacts plus intenses avec le Sénat, qui a des législatures plus longues, et avec les membres du Congrès, dont la compétence dans ce secteur pourrait faire progresser l’agenda du Conseil économique transatlantique.
Nevertheless, I suggest that it would be worthwhile for EU legislators also to cultivate more intensive contacts with the Senate, which has a longer electoral cycle, and with Congressmen whose sectoral expertise could advance the agenda of the Transatlantic Economic Council.

Afin d’améliorer un peu plus la proposition, le CEPD demande également au législateur de préciser dans la proposition de règlement que l’arrangement de travail qui pourrait être conclu avec Europol sur la base de l’article 13 envisagé dans le règlement FRONTEX, exclurait l’échange de données à caractère personnel.
In order to further improve the proposal, the EDPS also calls on the legislator to clarify in the proposed Regulation that the working arrangement which could be concluded with Europol on the basis of the proposed Article 13 of the FRONTEX Regulation, would exclude the exchange of personal information.

Par l'entremise de la Société d'hypothèques du Québec, le gouvernement québécois pourrait administrer un véritable programme qui s'adresserait aux itinérants et aux personnes qui ont également besoin de logements sociaux en général.
Through the Société d'hypothèques du Québec, the Quebec government would be able to administer a real program that would help the homeless and people who are in need of social housing.

On pourrait également poser des questions au Bloc québécois au sujet du plan O, un plan qui visait à dépenser des milliards de dollars dans le cas d'une séparation du Québec.
We could also ask the Bloc Quebecois about Plan O, a plan to spend billions of dollars in the event of Quebec's separation.

N'est-il pas également vrai qu'un gouvernement québécois pourrait, pour des raisons purement partisanes, mal interpréter le résultat d'un vote sur une question particulière?
Isn't it also true that a Quebec government acting for purely partisan reasons could misinterpret or over-interpret or give a wrong interpretation to a particular vote on a particular question?