Vertaling van "lui indiquer comment procéder " (Frans → Engels) :

M. Cuciurean: Oui, et nous avons envoyé copie des lettres de la Régie de l'assurance-maladie au Centre canadien des armes à feu afin de lui indiquer comment procéder.
Mr. Cuciurean: Yes, and we have sent copies of letters from Assurance-maladie to the Canadian Firearms Centre to show them how it could be done.

Il nous a dit très clairement que même si les représentants officiels de l'industrie disent que les premières semences de blé Grandin ont été importées illégalement dans la région des Prairies, un des premiers agriculteurs qui en avait importé lui avait dit que les fonctionnaires d'Agriculture Canada lui avaient indiqué comment procéder.
He told us very plainly that although industry officials say the first Grandin seed wheat came into the prairies illegally, one of the first farmers to import it said Agriculture Canada officials told him how to do it.

En revanche, s'il y a là un besoin criant de la part des parents et de l'ensemble des citoyens, et dans la mesure où l'on commence à remarquer dans tout le pays des expériences qui nous indiquent comment procéder, il faut alors se demander comment on peut faciliter les choses et favoriser ce genre d'éclosion.
On the other hand, if that is an express need on the part of parents and of citizens generally and if we're beginning to see experiments around the country that are demonstrating how to do it, then the question is, how do you facilitate that, how do you encourage it, how do you enable that kind of thing to happen?

20. fait observer que la directive actuelle ne contient aucune exigence relative à l'objectivité et à l'impartialité des autorités responsables de l'octroi de l'autorisation et qu'elle ne fixe aucune condition de ce type pour les organismes qui réalisent une EIE; remarque que la directive ne renferme aucune disposition indiquant comment procéder lorsqu'un projet a déjà été mis en œuvre ou qu'il est presque terminé, ou comment les citoyens concernés pourraient, au moyen d'une procédure claire et non bureaucratique, obtenir immédiatement de l'autorité compétente en matière d'EIE des éclaircissements concernant la conformité avec la législation de l'Union de ces projets, qui sont très probablement en infraction avec les dispositions de base de la directive «EIE»; considère dès lors que la révision de la directive «EIE» offre une bonne occasion d'instaurer de telles conditions et dispositions;
20. Notes that the current directive does not contain requirements relating to the objectivity and impartiality of the authorities responsible for authorisation and does not set any such requirements for bodies which carry out an EIA; notes that it does not contain any provisions either about how to proceed when a project has already been implemented or is close to finalisation or about how the concerned public could, by means of a clear and non-bureaucratic procedure, obtain immediate clarification from the EIA authority responsible about the conformity with EU rules of such projects, which are very likely to infringe basic provisions of the EIA Directive; considers therefore that the review of the EIA Directive offers a good opportunity to introduce such requirements and provisions;

20. fait observer que la directive actuelle ne contient aucune exigence relative à l'objectivité et à l'impartialité des autorités responsables de l'octroi de l'autorisation et qu'elle ne fixe aucune condition de ce type pour les organismes qui réalisent une EIE; remarque que la directive ne renferme aucune disposition indiquant comment procéder lorsqu'un projet a déjà été mis en œuvre ou qu'il est presque terminé, ou comment les citoyens concernés pourraient, au moyen d'une procédure claire et non bureaucratique, obtenir immédiatement de l'autorité compétente en matière d'EIE des éclaircissements concernant la conformité avec la législation de l'Union de ces projets, qui sont très probablement en infraction avec les dispositions de base de la directive "EIE"; considère dès lors que la révision de la directive "EIE" offre une bonne occasion d'instaurer de telles conditions et dispositions;
20. Notes that the current directive does not contain requirements relating to the objectivity and impartiality of the authorities responsible for authorisation and does not set any such requirements for bodies which carry out an EIA; notes that it does not contain any provisions either about how to proceed when a project has already been implemented or is close to finalisation or about how the concerned public could, by means of a clear and non-bureaucratic procedure, obtain immediate clarification from the EIA authority responsible about the conformity with EU rules of such projects, which are very likely to infringe basic provisions of the EIA Directive; considers therefore that the review of the EIA Directive offers a good opportunity to introduce such requirements and provisions;

Au besoin, cette législation indique comment procéder méthodiquement à la fermeture d'entreprises», a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission chargé de la justice.
And if necessary, it provides an orderly way for businesses to close down," said EU Justice Commissioner Viviane Reding".

Si quelqu’un est d’avis contraire, le club possède des règles qui indiquent comment procéder.
In case someone thinks otherwise, the club has corresponding rules on how to proceed.

veillent à ce que le représentant ait la possibilité d'informer le mineur non accompagné du sens et des éventuelles conséquences de l'entretien personnel et, le cas échéant, de lui indiquer comment se préparer à celui-ci.
ensure that the representative is given the opportunity to inform the unaccompanied minor about the meaning and possible consequences of the personal interview and, where appropriate, how to prepare himself/herself for the personal interview.

(b) veillent à ce que le représentant ait la possibilité d'informer le mineur non accompagné du sens et des éventuelles conséquences de l'entretien personnel et, le cas échéant, de lui indiquer comment se préparer à celui-ci.
(b) ensure that the representative is given the opportunity to inform the unaccompanied minor about the meaning and possible consequences of the personal interview and, where appropriate, how to prepare himself/herself for the personal interview.

5. Les aides pour favoriser la constitution et le fonctionnement des unions nationales d'associations reconnues et le financement de programmes établis par les unions nationales reconnues d'associations de producteurs visant à réaliser des formes de concentration et gestion rationnelles de l'offre de produits agricoles : les aides au démarrage d'organismes et de consortiums nationaux de coopératives et de groupements associatifs entre producteurs agricoles : La Commission demande de lui indiquer : - comment il entend appliquer ces mesures nationales, tout en respectant la législation communautaire concerné; - si les aides prévues s'ajouteront aux dispositions communautaires concernées; En ce qui concerne les cinq mesures précitées et qui font partie d'une large gamme d'autres mesures dans le contexte de la loi pluriannuelle italienne concernée, la Commission a informé le gouvernement italien qu'elle le met en demeure de lui présenter ses observations dans un délai de 8 semaines à compter d'aujourd'hui. - 3 -
5. Aids for the formation and operation of national federations of recognized associations and the funding of programmes drawn up by recognized national federations of producer associations with the aim of establishing rational forms of concentration and management of supplies of agricultural produce. Launching aids for national bodies and consortia of cooperatives and associations of agricultural producers. The Commission requests that it be informed of: - the steps the Italian Government intends to take to apply these national provisions, while complying with the Community law in question; - whether the planned aids will be additional to the relevant Community provisions. With regard to the above-mentioned measures, which form part of a wide range of other measures included in the Italian multiannual Law in question, the Commission has informed the Italian Government that it is giving it notice to submit its comments within eight weeks from today.